Allocution de la vice-première ministre visant à souligner les réalisations législatives du gouvernement pour la population canadienne pendant la session parlementaire du printemps

Le 19 juin 2024 - Ottawa (Ontario)

Bonjour.

À l’approche de la levée des travaux du Parlement pour l’été, nous avons aujourd’hui une occasion importante de souligner le travail que notre gouvernement accomplit pour donner une chance équitable à chaque génération.

Dans ce travail figurent deux importantes mesures législatives qui devraient recevoir l’approbation du Parlement dans les prochains jours.

La première est la Loi d’exécution du budget, qui marquerait l’entrée en vigueur de nombreuses mesures phares du budget de cette année.

Ces mesures comprennent notamment un plan qui vise à rendre le logement plus abordable – en aidant les milléniaux et la génération Z à accéder à la propriété en mettant à leur disposition de nouveaux outils libres d’impôt en vue d’une première mise de fonds.

Nous remettons également plus de logements sur le marché en sévissant contre les locations à court terme et en interdisant l’achat de logements au Canada par des étrangers.

Nous faisons baisser le coût de la vie et nous renforçons le filet de sécurité sociale du Canada pour chaque génération. Nous élargissons le programme d’exonération de remboursement des prêts d’études canadiens à la main-d’œuvre du secteur des soins de santé et des services sociaux qui travaillent dans des communautés rurales et éloignées. Nous lançons un programme national d’alimentation scolaire. Nous simplifions et réduisons le coût des changements de forfaits d’Internet et de téléphonie.

Nous augmentons également les investissements et la productivité en accordant deux importants crédits d’impôt à l’investissement pour la fabrication d’hydrogène propre et de technologies propres. Ces nouveaux crédits d’impôt vont attirer davantage d’investissements privés, créer plus d’emplois bien payés et stimuler l’économie.

La deuxième mesure législative sur laquelle je voudrais attirer l’attention est la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne. Cette loi prévoit des mesures importantes comme l’élimination de la TPS sur les nouveaux projets de logements construits expressément pour la location dans le cadre de projets de coopératives d’habitation admissibles – nous sommes ravis de mettre cette loi à exécution. Cette mesure législative s’ajoute aux mesures que nous avons prises à l’automne pour éliminer la TPS sur les nouveaux logements construits expressément pour la location.

Nous rendons les projets rentables pour les constructeurs en créant des mesures qui les incitent à bâtir plus de logements qui, autrement, n’auraient pas été mis en chantier.

Nous apportons à la Loi sur la concurrence du Canada des modifications sans précédent pour notre génération. Ces modifications vont contribuer à stabiliser les prix et à élargir les choix qui s’offrent à la population canadienne.

Nous supprimons la TPS et la TVH sur les services de counseling et de psychothérapie afin que les gens puissent recevoir le soutien et les soins de santé mentale dont ils ont besoin.

Nous offrons un crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et un crédit d’impôt à l’investissement pour la fabrication de technologies propres.

Et nous soutenons les travailleuses et travailleurs canadiens en associant ces crédits d’impôt à l’investissement à des exigences en matière de main-d’œuvre. Ces exigences inciteront les entreprises à verser les salaires syndicaux en vigueur et à créer des occasions d’apprentissage.

Ainsi, l’adoption de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne et de la Loi d’exécution du budget permettra d’enchâsser dans la loi quatre importants crédits d’impôt à l’investissement et de donner des certitudes aux entreprises qui souhaitent créer des emplois bien payés et attirer davantage d’investissements au Canada. Il s’agit d’un véritable jalon de notre plan économique. Je ne saurais exagérer l’importance de ces quatre crédits d’impôt à l’investissement pour placer l’économie canadienne sur la voie de la réussite à long terme.

Je suis vraiment ravie que nous ayons enfin fait adopter ces quatre piliers de notre plan économique. Les entreprises peuvent aujourd’hui tabler là-dessus, en tous points.

Ces crédits d’impôt vont créer plus de bons emplois pour la population canadienne. Ils attireront plus d’investissements au Canada. Et ils placeront le Canada à l’avant-garde de la course mondiale pour tirer profit des possibilités d’aujourd’hui et de demain.

L’adoption de ces crédits d’impôt, ce mois-ci, constitue un jalon pour le Canada et notre plan de croissance économique.

Toutes ces mesures prennent appui sur une fondation de responsabilité financière.

Plus tôt ce mois-ci, la Banque du Canada a baissé son taux directeur – ce qui fait du Canada le premier pays du G7 à le faire. Un autre jalon.

La baisse des taux d’intérêt s’explique par la diminution de l’inflation. L’inflation a baissé à 2,7 % en avril, alors qu’elle était de 2,9 % en mars.

Elle se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis maintenant quatre mois. C’est une bonne nouvelle pour tout le monde.

En fait, l’inflation est actuellement à son niveau le plus bas depuis trois ans, et la croissance des salaires dépasse l’inflation depuis maintenant 15 mois.

La semaine dernière, le Fonds monétaire international (FMI) a publié son examen annuel de l’économie canadienne au titre de l’article IV. Dans son examen, le FMI a salué la solide crédibilité budgétaire et la résilience économique du Canada. Plus particulièrement, le FMI a félicité notre gouvernement d’avoir respecté les repères budgétaires que nous avons présentés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023. Ces repères complètent le point d’ancrage budgétaire de notre gouvernement, le but étant de réduire le ratio de la dette fédérale au produit intérieur brut (PIB) à moyen terme. Nous avons respecté toutes ces balises dans le budget de 2024.

Le FMI a également reconnu que l’économie canadienne semble avoir réalisé un atterrissage en douceur. Ainsi, le Canada a pu éviter une récession et la déchirante hausse du taux de chômage que de nombreuses personnes croyaient inévitable.

Il s’agit d’une approbation important de l’économie canadienne. Cette approbation montre que notre plan économique est financièrement responsable. C’est important, parce que ça veut dire que nous pouvons nous permettre de faire les investissements et de créer les bons emplois dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin.

Enfin, nous avons récemment déposé – et fait adopter – une motion visant à accroître l’équité du régime fiscal pour l’ensemble de la population canadienne et à mettre en œuvre les changements proposés dans le budget sur le plan de l’imposition des gains en capital.

Ces modifications feront en sorte qu’un petit nombre de Canadiennes et de Canadiens bien nantis paieront un peu plus d’impôt lorsqu’ils vendront un investissement fructueux.

Ces revenus serviront à financer des investissements qui aideront l’ensemble de la population canadienne, en particulier les jeunes générations.

Ils contribueront à financer les mesures dont je viens tout juste de parler et réduiront le coût de la vie.

Nous faisons adopter des lois, et nous le faisons, car nous savons que les Canadiennes et les Canadiens comptent sur nous.

Merci.