Allocution de la vice-première ministre pour annoncer de nouvelles mesures sur la construction de logements accessoires et la mise à profit de terrains vacants pour bâtir plus de logements

Le 8 octobre 2024 – Ottawa (Ontario)

Le texte prononcé fait foi

Introduction

Bonjour,

Commençons sur une note très festive. Je tiens à commencer par féliciter l’incroyable Geoffrey Hinton pour son prix Nobel de physique. C’est un grand Canadien. Il est absolument brillant. Il se trouve qu’il fait partie de ma circonscription. En tant que père de l’intelligence artificielle, il a enseigné à des générations de grands intellectuels canadiens qu’il a formées et qui ont été ses étudiantes et étudiants à l’Université de Toronto. Il s’agit d’une superbe réalisation. C’est un honneur amplement mérité, et je pense parler au nom de l’ensemble de la population canadienne en disant que nous sommes très fiers de vous et que nous vous sommes très reconnaissants.

Aujourd’hui, je vais vous parler de la nouvelle mesure que prend notre gouvernement pour construire de nouveaux logements. Le ministre Jean-Yves Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) vous parlera des derniers ajouts à la Banque de terrains publics du Canada, un programme très important qui se poursuit. Ensuite, le ministre Terry Beech (ministre des Services aux citoyens) vous entretiendra sur certaines répercussions de ces mesures pour la population canadienne.

Je voudrais commencer par parler un instant de certaines bonnes nouvelles économiques que nous avons reçues au Canada ces dernières semaines. Le Canada est le chef de file du G7 en ce qui a trait à l’atterrissage en douceur. L’inflation en août était de 2 %. C’est le niveau le plus bas depuis 42 mois et cela signifie que, pendant toute l’année, l’inflation s’est maintenue dans la fourchette cible de la Banque du Canada.

Grâce à cette trajectoire de l’inflation, la Banque du Canada a été la première du G7 à réduire ses taux. Le Canada a été le premier pays du G7 à réduire ses taux d’intérêt une première fois, puis une deuxième et une troisième fois.

La croissance des salaires dépasse l’inflation depuis maintenant 19 mois. Tout cela signifie pour la population canadienne que leurs chèques de paie ont plus de valeur. Et pour les personnes qui sont propriétaires d’une maison et dont le prêt hypothécaire arrive à échéance, le fait que les taux d’intérêt baissent constitue une source de grand soulagement.

Passons maintenant à notre annonce. Nous annonçons aujourd’hui de nouvelles règles concernant les logements accessoires. Nous publions des conseils techniques à l’intention des prêteurs et des assureurs pour qu’ils puissent proposer un refinancement pour ces logements. Ces mesures entreront en vigueur le 15 janvier.

L’objectif est de permettre aux gens de construire plus facilement un logement accessoire dans leur maison, de pouvoir construire un appartement au sous-sol, un appartement en rez-de-jardin ou un logement donnant sur une ruelle. Il s’agit d’une question de densification légère, dans le but de créer davantage de logements pour la population canadienne. Cette idée poursuit sur la lancée du programme de prêts pour les logements accessoires, qui a été annoncé dans le budget de 2024.

Plus particulièrement, nous allons permettre le refinancement de prêts hypothécaires assurés pour que vous puissiez construire un logement accessoire dans votre maison. La valeur du prêt pourra atteindre 90 % de la valeur de la maison, y compris la valeur ajoutée par le logement accessoire. Vous pourrez amortir votre prêt hypothécaire refinancé sur un maximum de 30 ans. La limite pour les prêts hypothécaires assurés, si vous construisez un logement accessoire, sera de 2 millions de dollars. Il sera particulièrement important d’en tenir compte – c’est une reconnaissance des conditions de la région du Grand Toronto et du Lower Mainland.

Il est en réalité question de donner à la population canadienne et aux propriétaires la possibilité de participer à notre grand effort national pour construire davantage de logements plus rapidement. Il s’agit de permettre à une famille qui possède déjà une maison de leur donner accès à un peu plus d’argent pour construire un appartement en sous-sol ou en rez-de-jardin, et ainsi permettre aux grands-parents d’emménager avec eux s’ils le souhaitent.

Il est aussi question des grands-parents qui sont propriétaires d’une grande maison. Il se peut qu’ils vivent seuls dans cette maison, et qu’ils aimeraient qu’un petit-enfant puisse emménager avec eux pour poursuivre ses études. L’idée est de leur permettre de construire plus facilement cet espace supplémentaire. Et nous considérons cette idée comme une mesure qui va de pair avec d’autres mesures que nous avons mises en place – conçues pour que les grands constructeurs d’habitations puissent construire plus de logements plus rapidement, et pour construire plus de logements locatifs. Les gens ordinaires doivent avoir la capacité et l’accès au financement pour créer une densification légère dans leurs quartiers. Pour créer la densification dont leur famille et leur communauté ont besoin.

La deuxième annonce concerne une consultation sur la taxation des terrains vacants. Nous croyons que les bons terrains ne doivent pas être laissés inutilisés. L’Irlande, par exemple, a une mesure de ce type en place. Aujourd’hui, nous annonçons des consultations avec les municipalités, les provinces et les territoires pour discuter de la nécessité d’une telle mesure ici au Canada. L’objectif, comme tous nos objectifs en matière de logement, est de construire plus de logements, plus vite. Nous savons que le Canada en a besoin.

Nous savons que le logement est l’un des enjeux les plus urgents pour le Canada et la population canadienne. Et nous savons aussi que le cœur de ce problème et de la solution est de construire davantage de logements plus rapidement. Les annonces d’aujourd’hui constituent une autre corde à notre arc, parmi nos mesures visant à construire plus rapidement davantage de logements au Canada. Notre objectif est de construire 4 millions de logements.

Je vais maintenant céder la parole à mon collègue, Jean-Yves Duclos.