Déclaration de la vice-première ministre sur les détails entourant les réformes hypothécaires pour aider la population canadienne à obtenir des versements hypothécaires mensuels moins élevés à compter du 15 décembre.

Le 24 septembre 2024

Bonjour tout le monde.

Je parlerai de l’économie canadienne et ferai le point sur les nouvelles règles hypothécaires annoncées la semaine dernière. Ensuite, le ministre Fraser parlera du travail qui est fait à propos du fonds d’infrastructures pour le logement, et le ministre Duclos parlera du nouveau projet de charte des droits des locataires et de charte du droit des acheteurs, et de manière dont elles sont liés à notre fonds d’infrastructure pour le logement.

Je voudrais tout d’abord souligner certaines des nouvelles positives que nous avons reçues au sujet de l’économie canadienne. Le Canada est le chef de file du G7 en ce qui concerne l’atterrissage en douceur. Nous avons eu de bonnes nouvelles la semaine dernière : l’inflation était de 2 % en août. Cela signifie que l’inflation se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis huit mois consécutifs et qu’elle se situe à son plus bas niveau en 42 mois.

Le Canada est désormais le premier pays du G7 à avoir réduit ses taux d’intérêt une première fois, puis à les avoir réduits une deuxième et une troisième fois. Nous pouvons également constater que la croissance des salaires dépasse l’inflation depuis 19 mois consécutifs.

En ce qui a trait à la croissance économique, le Fonds monétaire international prévoit que le Canada devrait se classer au deuxième rang parmi les pays du G7 cette année et au premier rang l’an prochain.

La population canadienne traverse une période très difficile depuis la COVID-19 et la récession liée à la COVID-19, mais il y a des signes d’amélioration.

Aujourd’hui, je veux parler plus particulièrement des nouvelles règles hypothécaires que nous avons annoncées hier et de certaines directives techniques que nous publions aujourd’hui. Elles seront utiles aux personnes, aux Canadiens qui cherchent à bénéficier de ces nouvelles règles et ont été essentielles aux institutions financières canadiennes pour leur permettre de rendre accessibles ces nouveaux prêts hypothécaires.

J’ai eu des réunions hier et la semaine dernière avec les dirigeants des institutions financières canadiennes et l’Association des banquiers canadiens pour m’assurer qu’ils sont prêts à offrir ces nouveaux prêts hypothécaires dès le 15 décembre et qu’ils disposent de tous les renseignements et des détails techniques dont ils ont besoin de la part du gouvernement. Ils m’ont assuré que c’est le cas et qu’ils seront prêts.

Les renseignements techniques précis que nous publions aujourd’hui concernent le prix plafond pour les prêts hypothécaires assurés.

Nous avons annoncé la semaine dernière que nous passerions de 1 million à 1,5 million. Nous annonçons aujourd’hui les règles relatives à la mise de fonds.

Actuellement, pour les premiers 500 000 $ du prix d’achat, la mise de fonds doit être de 5 %. Pour les 500 000 $ suivants, la mise de fonds doit être de 10 %.

Nous ne faisons que l’augmenter, de sorte que pour les premiers 500 000 $ de prêts hypothécaires assurés, votre mise de fonds devra être de 5 %. Pour le montant restant, jusqu’à 1 million, la mise de fonds devra être de 10 %.

C’est très simple.

Cela correspond tout à fait au fonctionnement actuel du système, qui consiste simplement à ajouter 500 000 $ au même niveau de 10 %. C’est simple pour les institutions financières, c’est simple pour les Canadiens.

Je tiens simplement à rappeler aux gens que nous avons également prolongé les amortissements sur 30 ans pour l’ensemble des personnes qui achètent une première maison et une nouvelle construction. Cette mesure entrera également en vigueur le 15 décembre.

Prises ensemble, nous pensons que ces mesures faciliteront l’achat d’une première maison.

Elles font partie de notre plan visant à assurer l’équité pour toutes les générations, afin d’aider les jeunes du Canada à réaliser leur rêve d’être propriétaires. En mettant l’accent sur les nouvelles constructions, ils vont également contribuer à l’offre en créant une demande accrue pour ces nouvelles constructions, dont nous avons un besoin urgent.

Il s’agit des réformes hypothécaires les plus importantes depuis des décennies.

Tout cela fait part de notre plan visant à construire 4 millions de nouveaux logements et à rendre le logement plus abordable, surtout pour les jeunes.

Notre gouvernement comprend l’importance de donner une chance équitable à l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens de chaque génération.

Merci beaucoup.