Note de scénario pour le sous-ministre Comparution devant le comité plénier de la Chambre des communes

Le 10 juin 2025 – Environ de 19 h à 23 h

Description :

La Chambre des communes tiendra un débat sur le Budget principal des dépenses de 2025-2026 du gouvernement, y compris celui du ministère des Finances, pendant quatre heures en comité plénier. Le ministre des Finances et du Revenu national y participera, accompagné d'un ou de plusieurs autres ministres. Les ministres sont secondés dans la Chambre par une ou un fonctionnaire.

Lieu :

Chambre, Chambre des communes, édifice de l'Ouest.

Heure et arrivée :

Veuillez arriver à l'édifice de l'Ouest à 18 h 15. Un membre du personnel du cabinet du ministre vous rencontrera et vous accompagnera jusqu'à l'antichambre du gouvernement à l'extérieur de la Chambre des communes (si cette personne ne vous accompagne pas déjà à votre arrivée). (L'équipe des Affaires parlementaires confirmera le nom et les coordonnées de la personne, puis les transmettra au Bureau du sous-ministre.)

Le débat commencera vers 19 h et se terminera vers 23 h.

Contexte

• En raison du moment où ont eu lieu les élections cette année, la Chambre et ses comités n'ont pas été en mesure d'examiner le Budget principal des dépenses dans les délais habituels (c'est‑à-dire avant le 31 mai). Par conséquent, la Chambre a adopté une motion le 27 mai 2025 visant à examiner le Budget principal des dépenses de 2025-2026 en comité plénier au cours de quatre soirées distinctes avant le 23 juin 2025, à raison de séances de quatre heures par soirée. La motion établit également les paramètres du débat, comme la durée de la prise de parole des participants.
• Le comité plénier se réunira les 5, 9, 10 et 11 juin. La comparution du ministre des Finances et du Revenu national est prévue le 10 juin 2025. Nous croyons comprendre que Maninder Sidhu, ministre du Commerce international, et Wayne Long, secrétaire d'État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), seront également présents ce soir-là, et que d'autres ministres et des secrétaires parlementaires seront peut-être présents (à déterminer).
• Le comité plénier offre à tous les députés la possibilité de poser des questions à un ministre sur le Budget principal des dépenses de leur ministère, y compris sur les priorités et les plans de dépenses ministériels. Comme le budget des dépenses couvre tous les aspects du mandat d'un ministère, les questions peuvent porter sur un large éventail de sujets; il est donc peu probable que le Président rejette des questions en évoquant un manque de pertinence.
• Une fois le débat terminé, la séance du comité plénier est levée, le budget des dépenses est réputé avoir fait l'objet d'un rapport, et la Chambre suspend immédiatement les travaux jusqu'au jour de séance suivant. Contrairement aux comités permanents, le comité plénier n'a pas la possibilité de rejeter ou de réduire des montants dans le budget des dépenses. Les décisions finales des députés sont prises le dernier jour désigné de la période de crédits se terminant le 23 juin, au moment où la Chambre vote sur la loi de crédits correspondante. Par conséquent, il n'y a pas de résultat procédural officiel découlant de ce débat en comité plénier.
• Les règles du débat ont été énoncées dans la motion du 27 mai, et le Président peut exercer un pouvoir discrétionnaire et faire preuve de souplesse dans leur application.
  • Aucun député ne se verra accorder la parole plus de 15 minutes à la fois. Pendant ce temps, les députés peuvent prononcer des allocutions d'une durée maximale de 10 minutes, le temps restant étant alloué à une période de questions et réponses. En pratique, les députés de l'opposition ont tendance à consacrer l'entièreté des 15 minutes aux questions et réponses.
  • Les députés peuvent se répartir leur temps avec un ou plusieurs députés.
  • Le Président ne recevra pas de demande de quorum, de motion dilatoire ou de consentement unanime.
  • Le Président modérera le débat en faisant correspondre le temps accordé à chaque réponse avec le temps consacré à poser la question (p. ex. on répondra à une brève question par une courte réponse).
• Lors de la première ronde, chaque parti reconnu obtient un temps de parole de 15 minutes, dans l'ordre suivant :
  • Parti conservateur
  • Parti libéral (gouvernement)
  • Bloc Québécois
• Les autres périodes d'intervention suivront une rotation qui correspond au classement des sièges de chaque parti. Environ la moitié ira au gouvernement, et l'opposition obtiendra l'autre moitié (les conservateurs obtiendront la plupart des créneaux de l'opposition, suivis par le Bloc Québécois).
• Si les partis politiques se sont entendus sur une dérogation aux règles susmentionnées avant le débat, le Président l'annoncera dès le début.

Calendrier des débats et rôle des fonctionnaires

Le 10 juin, le débat devrait commencer vers 19 h (il pourrait commencer un peu plus tôt ou être retardé par des délibérations antérieures) et devrait se terminer vers 23 h.

• Avant le début du débat, vous serez accompagné par un fonctionnaire de la Chambre des communes, de l'antichambre du gouvernement jusqu'à votre place sur la tribune de la Chambre, à une petite table à votre disposition. La table est située devant le bureau du ministre. Le ministre peut (ou non) choisir de vous présenter à la Chambre.
• Les fonctionnaires ne sont pas autorisés à s'adresser directement à la Chambre, mais peuvent fournir discrètement des renseignements et des conseils aux ministres. Vous pouvez transmettre des documents (p. ex. documents de votre cahier d'information) ou des notes manuscrites au ministre.
• Une discussion Teams sera mise en place avec vous-même, les sous-ministres adjoints concernés, le personnel du Bureau du sous-ministre et d'autres personnes avec lesquelles vous pourrez communiquer pour demander des renseignements supplémentaires au cours du débat. Tout nouveau document important pourrait être envoyé au personnel du cabinet du ministre, qui peut l'imprimer dans l'antichambre du gouvernement et le faire remettre au ministre. Toutefois, le ministre peut, ou non, choisir de revenir à une question antérieure.