Transparence
Retards possibles dans le traitement de votre demande
L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public. À cette fin, le gouvernement exige la publication d'informations concernant :
- À propos de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
- Demandes d'accès à l'information complétées
- Rapports annuels et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
- Contrats de plus de 10 000 $
- Documents d'information
- Listes des notes d'information préparées à l'intention du ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire
- Normes de service pour les programmes
- Matériels de transition
- Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
- Reclassification des postes
- Voyages/accueil
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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