Évaluation des paiements du Canada à l'Association internationale de développement

Les pays les plus pauvres de la planète, auxquels l'Association internationale de développement (IDA) vient en aide, accusent un retard au chapitre des principales mesures et cibles en matière de développement économique et social. L'IDA fait partie de la Banque mondiale et ses activités ont été jugées comme étant grandement pertinentes pour combler ces lacunes en matière de développement. La participation du Canada à l'IDA est en phase avec les priorités du gouvernement fédéral et la nouvelle politique d'aide internationale féministe. Les contributions sont alignées avec la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (LRADO).

Le ministère des Finances Canada gère les contributions du Canada à l'IDA de façon efficace et efficiente. Dans le cadre de son engagement auprès de la Banque mondiale, le ministre a bien appuyé les principales priorités du Canada en matière d'aide internationale. Toutefois, le ministère a l'occasion de :

1. mieux gérer les consultations menées auprès des organismes de la société civile, comme l'exige la LRADO;
2. mieux rendre compte de l'efficacité des contributions importantes du Canada à l'IDA relativement à l'atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté.

Les pays qui reçoivent du financement de l'IDA ont fait des progrès à l'égard des mesures clés de réduction de la pauvreté et de développement, particulièrement dans les domaines du développement humain et de l'accès aux services de base qui sont essentiels à la dignité humaine. L'évaluation a révélé que l'IDA pourrait améliorer davantage sa contribution aux résultats en matière de développement des pays qui reçoivent un financement de l'IDA. Pour ce faire, il faudrait que la Banque mondiale rehausse son efficacité institutionnelle par:

• la conception de projets selon un examen complet des conditions qui peuvent potentiellement affecter les résultats en matière de développement prévus;
• l'amélioration de la qualité de sa supervision lors de la mise en œuvre d'un projet.

Dans l'ensemble, l'évaluation a permis de constater que les paiements du Canada à l'IDA permettent d'optimiser les ressources à l'appui de la réduction de la pauvreté et de la croissance économique durables dans les pays pauvres de la planète.

L'évaluation a donné lieu à la formulation des 3 recommandations visant à améliorer davantage le fonctionnement et le rendement du programme de contribution de l'IDA du Canada :

1. La Division des finances internationales et du développement devrait veiller à ce que le ministre des Finances ait accès aux points de vue et aux recommandations des participants aux dernières consultations de la LRADO avant que le ministre approuve l'engagement du Canada relativement à la reconstitution des ressources de l'IDA.
2. La Direction des finances et des échanges internationaux devrait poursuivre ses efforts pour rehausser la qualité et l'exhaustivité de ses rapports au Parlement, en mettant davantage l'accent sur l'efficacité des programmes et des initiatives de l'IDA en vue de satisfaire aux exigences en matière de production de rapports de la LRADO.
3. Le ministère des Finances Canada devrait soulever la question des risques importants entourant les résultats en matière de développement des projets financés par l'IDA dans le cadre de son engagement auprès de la Banque mondiale et pendant les consultations futures concernant la reconstitution des ressources de l'IDA. Le ministère devrait insister sur la nécessité pour la direction de la Banque mondiale de prendre des engagements concrets pour résoudre les problèmes durant la planification et l'approbation des projets, ainsi que sur la supervision sous-optimale durant la mise en œuvre des projets.

La Direction des finances et des échanges internationaux a accepté les recommandations et fourni une réponse et un plan d'action de la direction.

La Division des finances internationales et du développement, qui fait partie de la Direction des finances et des échanges internationaux du ministère des Finances Canada, gère les contributions du Canada à l'IDA. Créée en 1960, l'IDA est la source multilatérale de financements concessionnels la plus importante pour les pays les plus pauvres. En plus d'être l'un des principaux organes prêteurs du Groupe de la Banque mondiale, l'IDA fournit des crédits de développement, des subventions et des garanties aux pays les plus pauvres de la planète. Ce financement vise à accroître la croissance économique, à réduire la pauvreté et à améliorer les conditions de vie.

Le Canada est un membre fondateur de l'IDA et est son sixième donateur en importance. Depuis 1960, le Canada a versé 11,1 milliards de dollars américains^[1] à l'IDA. Entre les exercices 2012-2013^[2] et 2019-2020, la contribution annuelle moyenne du Canada à l'IDA s'élèvera à 441,61 millions de dollars canadiens.

Cette évaluation a été menée par la Division de la gestion ministérielle et de l'évaluation du ministère des Finances Canada entre mars 2017 et décembre 2017. Le principal objectif de l'évaluation était d'évaluer la pertinence et le rendement (c'est-à-dire, l'efficacité, l'efficience et l'économie) des paiements du Canada à l'IDA, en mettant un accent particulier sur l'harmonisation avec la LRADO. L'évaluation a couvert des paiements législatifs d'environ 2,59 milliards de dollars canadiens à l'IDA au cours de la période de 6 ans débutant au cours de l'exercice 2011-2012. Cette évaluation appuie l'exigence d'évaluation périodique de l'ensemble des programmes et des dépenses en fonction des risques, des besoins d'information du ministère et des priorités, conformément à la Politique sur les résultats, laquelle est entrée en vigueur en novembre 2017. La nécessité de cette évaluation a été établie dans le cadre de l'exercice annuel obligatoire de planification de l'évaluation.

¹ Contribution cumulative du Canada de 1960 jusqu'au 30 juin 2017.

² L'exercice de la Banque mondiale commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. L'exercice du gouvernement du Canada commence le 1er avril et se termine le 31 mars.