Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 14 avril 2026 sur l’examen exhaustif des dépenses

Examen du ministère des Finances

Messages clés

• Le ministère des Finances mettra en œuvre des mesures de l'Examen exhaustif des dépenses (EED) qui permettront de réaliser des économies de 10,7 millions de dollars en 2026-2027, qui augmenteront à 14,2 millions de dollars en 2027-2028 et à 21,3 millions de dollars en 2028-2029 et les exercices ultérieurs.
• Des économies récurrentes d'environ 5 millions de dollars découleront d'une optimisation des pratiques de gestion du risque associées au compte du fonds des changes (CFC). Ces économies se matérialiseront par des frais de la dette publiques plus faibles, attribuable à des coûts de financement du CFC plus faibles.
• Les économies de l'EED seront réalisées grâce à une réduction planifiée des effectifs sur trois ans, appuyée par une réorganisation des ressources humaines et des changements organisationnels qui permettront de maintenir la prestation des fonctions essentielles de politique et de services corporatifs.
  • Cela représente une réduction cumulative de 94 postes équivalents temps plein d'ici 2028-2029.
  • Grâce à une planification rigoureuse, à la gestion des postes vacants et à la limitation du recours à des ressources externes, le ministère a déjà réalisé environ 60 % des postes nécessaires pour atteindre les objectifs de l'EED.
• Les économies restantes sont axées sur la réorganisation des ressources au sein des directions générales de politiques et entre celles-ci, la centralisation des fonctions administratives à l'échelle du ministère, ainsi que la réalisation de l'amélioration de l'efficacité dans les domaines de services internes grâce à la modernisation des outils, des processus et des fonctions.
• En décembre 2025, le Ministère a remis des lettres à 84 employés touchés, les informant que leurs services pourraient ne plus être requis et annonçant la mise en place d'un programme de départ volontaire qui a pris fin le 3 février. Le ministère prévoyait réduire jusqu'à 40 postes grâce au programme de départ volontaire ou, au besoin, de mesures de réaménagement des effectifs subséquentes.
• Le programme de départ volontaire a mené à 17 départs volontaires. Le Ministère a par la suite annulé le statut touché de 13 employés qui seront retenus. De plus, le Ministère a avisé 8 employés que leurs postes avaient été déclarés excédentaires. Il reste 42 employés touchés dont les services pourraient ne plus être requis.

Détails et renseignements supplémentaires  

Parallèlement au ministère des Finances Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSFI), en tant qu'organismes relevant du portefeuille du ministre des Finances, ont mis en œuvre des mesures liées au EED, en générant des économies et des réductions de dépenses.

Ministère des Finances

Plus précisément, le ministère des Finances réalisera les réductions prévues au titre du EED en procédant comme suit :

• Regrouper et réorganiser les fonctions au sein des directions générales responsables des politiques afin de réduire les doublons, de renforcer la coordination et d'harmoniser les ressources avec les tâches prioritaires à fort impact.
• Centraliser les fonctions administratives et de soutien pour améliorer l'uniformité, rationaliser les services de soutien et accroître l'efficacité opérationnelle.
• Rationaliser les dépenses de fonctionnement, y compris les déplacements, l'impression et l'accueil, afin d'assurer une gestion responsable des fonds publics.
• Moderniser les processus internes grâce à une automatisation accrue et à la mise en œuvre de capacités numériques et d'intelligence artificielle.
• Optimiser les pratiques de gestion des risques associées au compte du fonds des changes.

Aucune incidence importante sur les activités ministérielles ou la prestation des services n'est prévue.

Les dépenses liées au services professionnels, y compris le recours à la sous-traitance externe et aux consultants, ne devraient pas augmenter en raison du EED.

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

CANAFE prévoit les réductions de dépenses suivantes pour réaliser ses économies au titre de l'EED :

• 2026-2027: 3 289 000 $
• 2027-2028: 4 385 000 $
• 2028-2029: 6 578 000 $

Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d'environ 33 équivalents temps plein (ETPs) d'ici 2028-2029.

Des mesures d'économie à l'échelle du Centre sont axées sur l'optimisation de nos dépenses organisationnelles, notamment les frais de déplacement et les frais administratifs, et sur nos fonctions de soutien afin de nous assurer qu'elles appuient de manière efficiente et efficace les programmes de base de CANAFE.

Les mesures d'économies de CANAFE sont également essentielles pour soutenir notre initiative stratégique plus large, car elles nous donnent la souplesse nécessaire pour réaffecter les ressources vers les outils, les technologies et les capacités novateurs dont le Centre a besoin pour demeurer pertinent face à une technologie en constante évolution et à un monde en évolution rapide.

Plus précisément, le CANAFE réalisera les réductions prévues au titre de l'EED en procédant comme suit :

• Réduire les coûts opérationnels dans l'ensemble des fonctions clés.
• Optimiser les effectifs – Fonctions de soutien stratégique et opérationnel.
• Réaffecter les ressources de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI) en fonction des principaux produits livrables.
• Assurer l'harmonisation des ressources consacrées aux partenariats stratégiques, aux politiques et à l'analyse.

Aucun impact significatif sur les opérations ministérielles ou la prestation des services n'est prévu.

Les dépenses liées aux services professionnels, y compris le recours à la sous-traitance externe et aux consultants, ne devraient pas augmenter en raison des réductions au titre de l'EED.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSFI)

Pour le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l'EED s'applique au Bureau de l'actuaire en chef (BAC), qui est financé par des crédits parlementaires et fournit des services actuariels liés aux régimes de retraite et d'assurance du secteur public. Le reste du BSIF est financé par des cotisations versées par les institutions financières et les régimes de retraite privés.

BSFI prévoit les réductions de dépenses suivantes pour réaliser ses économies au titre de l'EED :

• 2026-2027: 99 000 $
• 2027-2028: 132 000 $
• 2028-2029: 199 000 $

Ces réductions représentent des économies totales de 430 000 $ sur trois ans, avec des économies permanentes de 199 000 $, et correspondent à une réduction de 0,6 équivalents temps plein d'ici 2028-2029.

Les économies proposées visent une réduction ciblée au sein du BAC, tout en veillant à ce que toutes les obligations actuarielles prévues par la loi continuent d'être respectées. Les mesures reposent sur l'utilisation d'outils actuariels modernisés, de capacités accrues en analytique des données et de l'automatisation, ce qui permet au BSIF de continuer à remplir son mandat essentiel dans un environnement de risques complexe et en évolution.

Le BSIF réalisera les réductions prévues dans le cadre de l'EED en :

• Réduisant progressivement la taille de l'équipe du Bureau de l'actuaire en chef.
• Maintenant la capacité de production des rapports actuariels obligatoires, y compris les rapports triennaux et annuels prescrits par la loi.
• Tirant parti de nouveaux systèmes d'évaluation et d'outils analytiques afin d'améliorer l'efficience.
• Réorientant certains services vers des outils en libre-service, réduisant ainsi les efforts manuels (p. ex., outils de calcul des pensions pour les juges).

Aucun impact important sur le mandat fondamental ni sur les responsabilités législatives du BSIF n'est prévu.

Les dépenses liées aux services professionnels, y compris le recours à des entrepreneurs et à des consultants externes, ne devraient pas augmenter par suite de l'EED.

Examen exhaustif des dépenses : faits et chiffres clés

Ministère des Finances

Économies selon la valeur en dollars

• La mise en œuvre de l'EED par le ministère des Finances entraînera des
  économies de :
  • 10,7 millions de dollars en 2026-2027;
  • 14,2 millions de dollars en 2027-2028;
  • 21,3 millions de dollars en 2028-2029.
• On estime à 5 millions de dollars des économies devant découler par la suite de l'optimisation des pratiques de gestion des risques associées au compte du fonds des changes (CFC). Les économies devraient se traduire par une diminution des frais de la dette publique grâce à la baisse des coûts de financement du CFC.

Réductions des équivalents temps plein (ETP)

• L'EED représente une réduction cumulative de 94 postes ETP au sein du Ministère d'ici 2028-2029.
• Après avoir pris en compte l'attrition normale et les changements prévus, le Ministère réduira le nombre de postes ETP, le faisant passer de 934 en 2026-2027 à 826 en 2028-2029, soit une diminution totale de 108 postes.
• La baisse globale du recours aux ETP de 2026-2027 à 2028-2029 est principalement due à l'initiative de l'EED et à l'élimination graduelle de financements temporaires dans des secteurs tels que la politique de l'impôt, la politique du secteur financier et le développement économique.

Fonction publique fédérale

Économies selon la valeur en dollars

• Les résultats de l'EED ont été annoncés dans le budget de 2025, avec des économies totales de :
  • 9 milliards de dollars en 2026-2027;
  • 10 milliards de dollars en 2027-2028;
  • 13 milliards de dollars en 2028-2029.
• Compte tenu d'autres économies et revenus, cela représente 60 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026.

Réductions des équivalents temps plein (ETP)

• L'EED représente une réduction estimative de 16 000 postes ETP dans l'ensemble de la fonction publique d'ici 2028-2029.
• Compte tenu de l'EED, de l'attrition normale et des exercices d'économies antérieurs, une diminution totale d'environ 40 000 postes dans la fonction publique, soit 10 %, est prévue dans le budget de 2025.
• Ces réductions soutiendront la tendance vers une taille plus durable de la fonction publique d'environ 330 000 d'ici 2028-2029, comparativement à un sommet de près de 368 000 en 2023-2024.
• En date du 1^er avril 2026, selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), les ministères et organismes fédéraux de l'administration publique centrale ont annoncé la suppression de 17 792 postes dans le cadre de l'EED, dont 9 738 conformément aux directives du Réaménagement des effectifs (RE) pour les employés ou des processus de transition de carrière (TC) pour les cadres. 

Examen exhaustif des dépenses Budget de 2025 : processus

Messages clés

• Lancé le 7 juillet 2025, l'Examen exhaustif des dépenses (EED) exigeait des ministres qu'ils présentent des propositions de réduction pouvant atteindre jusqu'à 15 % de leur base d'examen, liée aux dépenses prévues de chaque organisation dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026.
• Cet examen visait à moderniser le fonctionnement des opérations gouvernementales afin d'accroître leur efficacité et de ralentir la croissance des dépenses de programmes directes. Les paiements de transfert législatifs aux provinces, aux territoires et aux particuliers étaient exclus de la portée de cet examen.
• Les ministres ont été chargés de mener un examen approfondi de leurs organisations, afin de cerner les programmes et les activités qui offraient peu de rendement, faisaient double emploi ou s'éloignaient du mandat fédéral de base.
• Chaque ministère a reçu la directive d'élaborer ses propositions d'économies à l'aide de l'analyse comparative entre les sexes plus afin de comprendre comment les Canadiens, y compris les groupes vulnérables, seraient touchés.
• Les agences centrales (le ministère des Finances Canada, le Bureau de Conseil Privé (BCP) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)) ont collaboré avec les ministères afin de veiller à ce que les propositions soient viables, qu'elles ne créent pas de pressions sur l'intégrité des programmes et qu'elles ne compromettent pas la santé, la sécurité et la sûreté nationale des Canadiens.
• L'évaluation des propositions a été menée de façon rigoureuse, avec une gouvernance solide. Avec l'appui des agences centrales, le Comité du Cabinet de la Transformation du gouvernement a examiné l'ensemble des propositions afin d'assurer une surveillance adéquate et d'appliquer une approche uniforme.
• À la suite de l'examen du Comité, la ministre des Finances, avec l'appui du ministère des Finances Canada, et le premier ministre, avec l'appui du Bureau du Conseil privé, ont pris les décisions en vue de leur inclusion dans le budget de 2025.

Détails et renseignements supplémentaires 

• L'Examen exhaustif des dépenses (EED) n'est pas une ronde de compressions généralisée. Il s'agit d'une approche mesurée et stratégique visant à améliorer la productivité dans la fonction publique. Pour atteindre cet objectif, les ministères et organismes fédéraux ont procédé à un examen approfondi de leurs organisations afin de repérer les programmes et activités qui donnaient peu de rendement, faisaient double emploi ou qui s'étaient éloignés du mandat fédéral de base.
• Le processus s'appliquait aux organisations financées par des crédits fédéraux, à l'exception : 
  • des mandataires du Parlement et des organismes indépendants pour préserver leur indépendance;
  • des organisations à recouvrement des coûts, car les inclure ne générerait pas d'économies. 
• Il a été demandé aux ministères d'élaborer des propositions à l'aide de l'analyse comparative entre les sexes plus afin de comprendre comment les Canadiens, y compris les groupes vulnérables, seraient touchés.
• Les économies prévues se répartissent de manière générale en trois thèmes :
• la modernisation des opérations gouvernementales (25,2 milliards de dollars sur quatre ans, de 2026-2027 à 2029-2030); 
• la simplification de l'exécution des programmes (1,5 milliards de dollars sur quatre ans); 
• la réorientation des programmes du gouvernement (17,5 milliards de dollars sur quatre ans). 
• Les économies réalisées à l'issue de l'EED dans les ministères et les programmes varient, ce qui témoigne de la nécessité de protéger les mandats importants de certaines organisations en matière de prestation de services de première ligne, de programmes sociaux et de priorités telles que la défense et la sécurité. Ainsi, le gouvernement établit un objectif d'économies plus faible de 2 % pour les organisations suivantes :
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 
  • Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) 
  • Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) 
  • Centre de la sécurité des télécommunications (CST) 
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) 
  • Services aux Autochtones Canada (SAC) 
  • Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) 
  • Ministère de la Défense nationale (MDN) 
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) 
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC) 
  • Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) 

Examen exhaustif des dépenses Budget de 2025 : resultats

Messages clés

• Au cours de la dernière décennie, soit de 2015 à 2024, la fonction publique fédérale a augmenté de plus de 40 %. C'est deux fois plus que le taux de la croissance économique. Alors que les dépenses de programme directes ont commencé à diminuer après avoir atteint un sommet en 2020-2021 au cours de la pandémie de COVID-19, la fonction publique a continué de grossir.
• Reconnaissant que cette croissance exerçait une pression sur les finances fédérales, le gouvernement a lancé l'examen exhaustif des dépenses (EED) afin de cerner des économies en réduisant les redondances, les inefficacités et les chevauchements au sein du gouvernement fédéral. Les résultats ont été annoncés dans le budget de 2025, avec des économies de 9 milliards de dollars en 2026-2027, de 10 milliards de dollars en 2027-2028 et de 13 milliards de dollars en 2028-2029. Jumelé aux autres économies et aux revenus énoncés dans le budget de 2025, il produira des économies de 60 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026.
• Les économies réalisées grâce à l'EED contribuent à la cible budgétaire du gouvernement qui consiste à équilibrer les dépenses de fonctionnement et les revenus d'ici 2028-2029, tout en créant une marge de manœuvre budgétaire pour réorienter les dépenses fédérales vers des investissements qui favorisent la formation de capital et améliorent la productivité.
• Il est important de souligner qu'il ne s'agit pas d'un exercice de compressions généralisées. Il s'agit d'une approche mesurée et stratégique visant à ce que les économies n'aient aucune incidence sur la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens. En conséquence, les économies varient selon les ministères et les programmes, des objectifs moins élevés étant fixés lorsque cela s'avère nécessaire pour préserver la mission essentielle de certaines organisations dans la prestation de services de première ligne, de programmes sociaux et dans des domaines prioritaires tels que la défense et la sécurité.
• Comme indiqué dans le budget de 2025, au chapitre 5 et à l'annexe 3, les gains d'efficacité réalisés se groupent de manière générale sous trois catégories :

1. Moderniser le fonctionnement du gouvernement (une économie de 25,2 milliards de dollars sur quatre ans, de 2026-2027 à 2029-2030). Il s'agit notamment d'accroître l'efficience des fonctions administratives et de soutien, de tirer parti des nouvelles technologies et de limiter les dépenses discrétionnaires sur les déplacements et la formation, ainsi que le recours aux consultants externes.
2. Simplifier la prestation des programmes (une économie de 1,5 milliards de dollars sur quatre ans). Pour rendre les programmes plus accessibles à la population canadienne et en améliorer l'efficience administrative, plusieurs organismes fédéraux simplifieront la prestation de leurs programmes afin d'améliorer les services et de réduire le chevauchement.
3. Réorienter des programmes du gouvernement (une économie de 17,5 milliards de dollars sur quatre ans). Cela implique de réorienter plusieurs programmes afin de donner la priorité aux dépenses qui auront le plus grand impact.

• En 2028-2029, le budget de 2025 estimait que les réductions découlant de l'EED représenteraient 4,9 % des dépenses de programmes directes prévues, avec une réduction estimée de 16 000 équivalents temps plein au sein de la fonction publique.
• À titre de comparaison, le Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD), lancé dans le budget de 2012, prévoyait des réductions de 4,5 % des dépenses de programmes directes à maturité, avec une réduction estimée d'environ 19 200 équivalents temps plein.
• En tenant compte de l'EED, de l'attrition naturelle et des exercices d'économies antérieurs, le Budget de 2025 prévoit une diminution totale d'environ 40 000 postes, soit 10 % de l'effectif, entre le sommet de près de 368 000 employés atteint en 2023‑2024 et un effectif prévu d'environ 330 000 d'ici la fin de 2028‑2029.
• Les plans ministériels, déposés en mars 2026, fournissent des précisions supplémentaires sur la mise en œuvre, par les ministères, des économies découlant de l'EED selon la méthode de la comptabilité de caisse. Les économies annoncées dans le budget de 2025 correspondent à celles figurant dans les plans ministériels, à deux exceptions. Pour la Gendarmerie royale du Canada et Anciens Combattants Canada, certaines mesures présentent des profils d'économies différents, ce qui tient compte de la méthode de la comptabilité d'exercice utilisée dans le budget. C'est pourquoi le budget de 2025 comprend également des informations sur les économies selon la méthode de la comptabilité de caisse pour ces deux organisations.
• Le budget de 2025 prévoit également de nouvelles dépenses visant à faire progresser les objectifs du gouvernement. L'EED ne constituait pas un gel des budgets ministériels; il a plutôt permis au gouvernement de dépenser moins pour les opérations courantes, afin d'investir davantage dans ses priorités.

Détails et renseignements supplémentaires

Exemples de résultats

• Ajustement des prestations liées au cannabis à des fins médicales pour refléter le prix du marché (4,4 milliards de dollars sur quatre ans) : le gouvernement assure une meilleure harmonisation avec les prix actuels du cannabis à des fins médicales tout en offrant les mêmes prestations.
• Modernisation des soutiens destinés aux industries et aux travailleurs canadiens (2,1 milliards de dollars sur quatre ans) : l'Accélérateur net zéro d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada a connu une diminution de la demande, malgré des appels ciblés. Pour répondre aux défis économiques importants posés par les droits de douane américains et d'autres développements géopolitiques, le gouvernement investit dans le Fonds de réponse stratégique pour soutenir les industries et les travailleurs canadiens. Ce Fonds permettra d'apporter un soutien rapide et solide à ceux qui en ont le plus besoin pour favoriser la croissance de notre économie.
• Clôture du programme de plantation d'arbres (0,2 milliard de dollars sur quatre ans) : le gouvernement met progressivement fin au programme « 2 milliards d'arbres ». Les ententes de contribution et les engagements existants seront respectés, et les fonds non engagés seront retournés. Le gouvernement demeure déterminé à respecter des pratiques de gestion forestière durable – à ce jour, le programme a permis de s'engager à planter près d'un milliard d'arbres. Une nouvelle stratégie de compétitivité climatique stimulera l'investissement dans la croissance propre grâce aux crédits d'impôt à l'investissement pour l'économie propre.

Répercussions sur les effectifs

• Les économies recensées dans l'Examen exhaustif des dépenses contribuent à ramener la fonction publique à une taille plus viable, avec une réduction des postes estimée à 16 000 équivalents temps plein, soit environ 4,5 % de l'effectif en date de mars 2025. Ces réductions toucheront environ 650 postes de direction, ce qui représente à peu près 7 % de l'effectif de la haute direction. Cette diminution des postes permettra de poursuivre la trajectoire vers une fonction publique d'une taille plus viable d'environ 330 000 fonctionnaires d'ici 2028-2029.
• En date du 1^er avril 2026, selon le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), les ministères et organismes fédéraux de l'administration publique centrale ont annoncé la suppression de 17 792 postes dans le cadre de l'EED, dont 9 738 conformément aux directives du Réaménagement des effectifs (RE) pour les employés ou des processus de transition de carrière (TC) pour les cadres.
• Les économies donneront lieu à un réaménagement des effectifs et à une attrition pour ramener la taille de la fonction publique à un niveau plus soutenable. Afin que ces réductions se fassent dans la plus grande mesure possible par l'attrition et au moyen de départs volontaires, le budget de 2025 a prévu un programme d'incitation à la retraite anticipée (IRA) par le biais du Régime de retraite de la fonction publique. Du 26 mars 2026 au 4 juillet 2026, les fonctionnaires âgés de 50 ans ou plus pour le groupe 1, et de 55 ans ou plus pour le groupe 2, qui comptent au moins dix années d'emploi et au moins deux années de service ouvrant droit à pension dans le Régime peuvent demander à participer à ce programme, selon les critères établis par le Conseil du Trésor, sous réserve de l'approbation de l'administrateur général de l'organisation.
• Les administrateurs généraux doivent tenir compte des critères suivants approuvés par le Conseil du Trésor lors de l'évaluation des demandes au titre de l'IRA :
  • l'organisation doit avoir besoin de réduire son effectif;
  • les services à la population canadienne seront maintenus;
  • les besoins opérationnels ou fonctionnels actuels et futurs doivent toujours être satisfaits.
• Les employés admissibles pourront prendre leur retraite et toucher une pension immédiate en fonction de leurs années de service, sans pénalité pour retraite anticipée, la date du départ à la retraite ne devant pas être postérieure au 20 janvier 2027.

Comparaisons avec les exercices précédents

Autres économies et revenus

• L'Examen exhaustif des dépenses (EED) a cerné des économies de 9 milliards de dollars en 2026-2027, de 10 milliards de dollars en 2027-2028 et de 13 milliards de dollars en 2028-2029, ce qui représente un total de 44 milliards de dollars sur la période de prévision du budget de 2025 sur cinq ans.
• Le budget de 2025 a cerné d'autres mesures relatives aux économies et aux revenus, notamment :
  • 4,0 milliards de dollars sur cinq ans en nouveaux revenus ou en dépenses réduites, grâce aux gains d'efficacité de l'Agence du revenu du Canada
  • 7,75 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2027-2028, pour l'optimisation de la productivité au gouvernement (plus de détails seront fournis dans le budget de 2026)
  • 1,2 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, pour des prestations de retraite équitables dans le secteur public
  • 1,0 milliard de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, pour améliorer l'intégrité de l'aide financière aux étudiants
  • 1,4 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, pour protéger l'intégrité du régime fiscal.
• Au total, ces mesures permettront au gouvernement d'économiser 60 milliards de dollars sur cinq ans.

Budget de 2025 Chapitre 5 - $60 billion savings and revenues

Contrôle des conflits d'intérêts en lien avec Alto

Messages clés

• En juillet 2025, le ministre des Finances et du Revenu national a informé le Ministère qu'il mettait en place de manière proactive un contrôle pour prévenir tout conflit d'intérêts réel ou perçu en lien avec Alto. Ce filtre a ensuite été officialisé en septembre 2025.
• En tant que sous-ministre des Finances, cela fait partie de mon rôle de protéger l'intégrité des décisions gouvernementales et de maintenir la confiance du public envers les institutions gouvernementales. Le contrôle des conflits d'intérêts est un moyen d'y parvenir.
• Le contrôle empêche le ministre de participer à toute discussion ou décision, autre que celles de nature générale, en ce qui concerne Alto.
• Pour assurer une surveillance et une participation ministérielles adéquates, le secrétaire d'État Wayne Long a été chargé de prendre la place du ministre une fois le contrôle activé.
• Le ministre s'est engagé à se récuser si une affaire couverte par le contrôle des conflits d'intérêts lui était involontairement renvoyée.

*Caviardé*

• Le contrôle des conflits d'intérêts relatif au ministre est élaboré en consultation entre le ministre, son chef de cabinet et le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et non avec le Ministère.
• Mon rôle est de m'assurer que le Ministère administre les contrôles en place, et cela se fait au moyen de communications claires et larges au sein du Ministère ainsi que d'une évaluation régulière des documents avant qu'ils ne parviennent au bureau du ministre.

*Caviardé*

• Le contrôle du ministre concernant Alto était en place au moment de l'élaboration du budget de 2025 et de l'analyse des répercussions sur les activités.
• Comme l'impose le contrôle, les responsables du Ministère ont veillé à ce que le ministre Champagne soit retiré des documents et des discussions spécifiques liés à Alto, et le secrétaire Long a assuré la surveillance ministérielle.

Détails et renseignements supplémentaires

Les médias ont signalé des questions liées à un conflit d'intérêts potentiel concernant le ministre des Finances et du Revenu national, en lien avec Alto.

Le 7 avril 2026, Michael Barrett, député et porte-parole du Parti conservateur du Canada en matière d'éthique et de gouvernement responsable, a écrit au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, en lui demandant d'enquêter au sujet de ses « préoccupations selon lesquelles le ministre des Finances et du Revenu national, l'honorable François-Philippe Champagne, aurait manqué à ses obligations en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts en ce qui concerne les intérêts d'Anne-Marie Gaudet, vice-présidente chargée de l'environnement chez Alto ».

M. Barrett soulève notamment la possibilité que le ministre se soit retrouvé en conflit d'intérêts lorsqu'il a débattu au Parlement le budget et a voté sur la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2025 (C-15).

Chronologie des principaux événements liés au contrôle des conflits d'intérêts

• 28 juillet 2025 : le chef de cabinet du sous-ministre des Finances envoie un courriel aux membres de la haute direction ministérielle pour les prévenir qu'un contrôle est mis en place afin que le ministre ne participe pas aux questions liées à Alto, et pour solliciter leur collaboration dans la gestion de ce contrôle.
• 10 septembre 2025 : le ministre des Finances et du Revenu national écrit au premier ministre pour l'aviser de la mise en place d'un contrôle des conflits d'intérêts à l'égard de Bionest Technologies et d'Alto, « une filiale en propriété exclusive du gouvernement du Canada, en ce qui concerne un lien personnel avec une personne employée par l'organisation ». La lettre fournit des détails sur ce contrôle. Le 11 septembre 2025, cette lettre a été transmise au personnel du cabinet du ministre et aux représentants ministériels du cabinet du sous-ministre.

Analyse de l'environnement parlementaire

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude de l'Examen exhaustif des dépenses

Contexte

• Le 10 mars 2026, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a amorcé son étude de l'Examen exhaustif des dépenses (EED). Au moment de la rédaction, le Comité a tenu trois réunions et a entendu les témoignages du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), de Bibliothèques et Archives Canada, des syndicats ainsi que des intervenants du secteur agricole.
• L'OGGO a manifesté son intérêt à en savoir plus sur le rôle du ministère des Finances en tant qu'organisme central responsable de la préparation du budget fédéral, ainsi que sur la justification stratégique de l'EED.
• Il souhaite également obtenir des détails sur la manière dont le Ministère a mis en œuvre les mesures liées à l'EED, y compris les économies réalisées, les réductions de personnel, les répercussions possibles sur ses activités et ses services, ainsi que les pratiques exemplaires en matière d'examen des dépenses.
• Les partis d'opposition ont exprimé des points de vue variés à propos de l'EED. Bien que de nombreux députés aient exprimé leur appui à la réduction du nombre de postes dans la fonction publique, des préoccupations ont été soulevées quant au fait que les compressions d'emplois pourraient entraîner une diminution, voire l'élimination, de services essentiels destinés à la population canadienne. Les députés de l'opposition ont également exprimé la crainte que ces réductions se répercutent sur l'emploi régional dans leurs circonscriptions.

Parti conservateur du Canada (PCC)

• Le PCC s'est montré globalement favorable à l'EED, car celui-ci concorde avec sa volonté de réduire les dépenses publiques et la taille de la fonction publique fédérale. Le parti présente l'EED comme une mesure corrective nécessaire, car il est d'avis que la fonction publique a connu une croissance trop rapide depuis 2015 et que les dépenses gouvernementales ont contribué à l'augmentation de la dette et des déficits. Les députés ont déjà affirmé que l'accroissement de la taille de la fonction publique ne se traduit pas par une amélioration du rendement.
• Le PCC a établi un lien entre l'EED et l'engagement déclaré du gouvernement à maintenir un ratio déficit-PIB sur une trajectoire baissière. Les membres ont exprimé un scepticisme quant à la crédibilité du gouvernement à la suite de sa décision de modifier ses points d'ancrage budgétaires. Les députés du PCC pourraient soulever des préoccupations concernant l'augmentation des frais du service de la dette et son incidence sur la capacité du gouvernement à offrir des programmes et des services. De façon plus générale, le parti a critiqué la gestion financière globale du gouvernement, soulignant que les dépenses fédérales consacrées au service de la dette ont dépassé les transferts en matière de soins de santé, ce qui, selon lui, se traduit par « plus d'argent pour les banquiers et les détenteurs d'obligations, pas pour les médecins et les infirmiers ».
• Bien que le parti ait généralement appuyé les réductions de la « bureaucratie » et de la « paperasse » au sein de la fonction publique, il a exprimé la crainte que ces réductions nuisent à la capacité du gouvernement à offrir des services et des programmes. Les membres ont également remis en question la capacité interne du gouvernement à fournir des services, en soulignant les dépenses consacrées à des contrats externes.
• Les membres conservateurs de l'OGGO ont fortement plaidé en faveur d'une plus grande transparence en ce qui concerne l'information liée à l'EED. En novembre 2025, le président de l'OGGO, Kelly McCauley, a soulevé une question de privilège à la Chambre des communes, affirmant que le gouvernement n'avait pas transmis en temps opportun l'information liée à l'EED au directeur parlementaire du budget (DPB), limitant ainsi la capacité de la Chambre à tenir un débat éclairé sur le budget. Le président a par la suite déterminé qu'aucune violation de privilège n'avait eu lieu. Peu de temps après la décision, l'OGGO a adopté une motion exigeant que les ministères ayant soumis leurs documents en retard transmettent la documentation relative à l'EED à la fois au DPB et au Comité. La motion ne s'appliquait pas au ministère des Finances, puisque celui-ci avait déjà fourni sa documentation au DPB.
• Le député Jeremy Patzer (Swift Current—Grasslands—Kindersley) a exprimé des préoccupations selon lesquelles l'EED entraînera des pertes d'emplois dans les stations de recherche régionales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), en particulier celles situées dans les provinces des Prairies et dans sa circonscription en Saskatchewan. Il a soutenu que ces installations jouent un rôle essentiel dans le soutien à la productivité agricole, à l'innovation et aux économies rurales, et que des réductions auraient des effets disproportionnés sur les petites collectivités qui dépendent de l'emploi fédéral. De manière plus générale, les membres du PCC ont souligné que les réductions d'effectifs devraient viser principalement les postes situés à Ottawa plutôt que les services en région.
• Ils ont remis en question le rôle du SCT dans l'orientation fournie aux ministères sur la façon d'atteindre les cibles de l'EED. Ils ont exprimé des préoccupations quant au risque d'une application inégale entre les ministères, à l'absence de mesures de rendement claires, ainsi qu'au fait que des économies à court terme pourraient engendrer des pressions opérationnelles à plus long terme.

Bloc Québécois

• Le Bloc Québécois a exprimé des points de vue variés à propos de l'EED. Bien que le parti appuie généralement les efforts visant à réduire la bureaucratie gouvernementale, les membres ont exprimé des préoccupations quant au fait que les réductions des dépenses et des effectifs pourraient nuire aux programmes et aux services importants pour leurs électeurs et essentiels aux priorités de leur parti. Par exemple, certains députés ont exprimé des préoccupations concernant les compressions à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), soutenant que ces réductions sont incompatibles avec les objectifs du Bloc en matière climatique. Marilène Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan) a exprimé son inquiétude concernant d'éventuelles réductions des effectifs au Service correctionnel du Canada (SCC), soulignant l'importance des emplois du SCC dans sa circonscription.
• Le Bloc a critiqué le gouvernement pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique tout en éliminant simultanément 40 000 postes dans la fonction publique dans le cadre de l'EED. Les membres ont affirmé que le gouvernement ne soutient pas la création et le maintien d'emplois bien rémunérés, ni ne reconnaît l'importance des services publics essentiels.
• La députée Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides—Labelle) s'est montrée critique à l'égard du recours accru à la sous-traitance par le gouvernement dans le contexte de réduction des effectifs. Dans le cadre de l'étude de l'EED par l'OGGO, elle s'est demandé si les niveaux de sous-traitance augmenteraient à la suite de
  ces réductions.
• Le Bloc a soutenu que les contraintes budgétaires du gouvernement ne devraient pas se faire au détriment de la population canadienne, en particulier les résidents du Québec, les aînés et les ménages à faible revenu. Les membres utiliseront probablement le débat pour promouvoir les engagements de leur plateforme et solliciter l'assurance que ces programmes ne sont pas touchés négativement par l'EED, notamment la Sécurité de la vieillesse (SV), l'assurance-emploi (AE) et le soutien du revenu pour les populations vulnérables.

Parti libéral du Canada (PLC)

• Le PLC devrait réitérer la position du gouvernement selon laquelle l'EED est une mesure ciblée visant à améliorer la productivité de la fonction publique. Les membres devraient insister sur le fait que l'EED s'inscrit dans les engagements globaux du gouvernement en matière de modernisation de la fonction publique et d'investissement dans ses mandats fondamentaux.
• Certains membres pourraient chercher à établir des comparaisons entre l'EED et le Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD) mis en place par le gouvernement conservateur précédent entre 2013 et 2014, probablement dans le but de mettre en évidence les avantages de l'EED.

Biographies des membres du Comité

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

À propos du Comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) concentre son étude sur le processus des prévisions budgétaires ainsi que sur l'efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales.

Le mandat du Comité comprend l'étude :

• de la présentation et du contenu de tous les documents budgétaires;
• de l'efficacité, de la gestion et des plans des dépenses :
• des ministères et organismes centraux;
• des nouvelles technologies de l'information et de la communication adoptées par
  le gouvernement;
• des mandats interministériels, dont les programmes relevant de plus d'un ministère
  ou organisme;
• des sociétés d'État et des organismes dont l'examen n'a pas été précisément renvoyé à un autre comité permanent;
• des programmes législatifs, des dépenses fiscales, des garanties d'emprunt, des fonds de prévoyance et des fondations privées dont la majorité du financement provient du gouvernement du Canada.

L'OGGO est l'un des quatre comités permanents de la Chambre qui, selon le Règlement, doit être présidé par un membre de l'opposition officielle (actuellement, Kelly McCauley, Parti conservateur du Canada).

Parti conservateur

Kelly Block
Conservateur, Sentier Carlton—Eagle Creek (Saskatchewan)

Biographie

Kelly Block a été élue députée pour la première fois en 2008 dans la circonscription de Saskatoon-Rosetown-Biggar. Depuis 2015, elle représente la nouvelle circonscription de Sentier Carlton-Eagle Creek.

M^me Block est actuellement porte-parole de l'opposition pour Transformation du gouvernement, Travaux publics et Approvisionnement. Au cours de la dernière législature, elle a été porte-parole de l'opposition pour Travaux publics et Approvisionnement.

Avant son élection, M^me Block a siégé au conseil municipal de Waldheim, en Saskatchewan, pendant trois mandats, dont deux en tant que mairesse. Elle a également été membre de la Saskatoon Regional Health Authority et directrice de l'administration de la Forest Grove Community Church.

Tamara Jansen
Conservateur, Cloverdale—Langley City (Colombie-Britannique)

Biographie

Tamara Jansen est députée de Cloverdale—Langley City depuis une élection partielle tenue en décembre 2024. Elle a également représenté la circonscription de 2019 à 2021.

Avant de faire son entrée en politique, M^me Jansen était active dans le milieu des affaires de Langley. Elle et son mari ont fondé Darvonda Nurseries, une pépinière locale à Langley qui s'est par la suite étendue pour englober plusieurs emplacements en Colombie-Britannique et
en Alberta.

Kelly McCauley, président
Conservateur, Edmonton—Ouest (Alberta)

Biographie

Kelly McCauley est député de la circonscription d'Edmonton-Ouest depuis 2015.

M. McCauley est né et a grandi à North Vancouver. Il a obtenu son diplômé du British Columbia Institute of Technology en 1982. Avant de se lancer en politique, il a géré pendant plus de 30 ans des hôtels et des centres de congrès partout dans le pays, de Victoria à St. John's. Pendant cette période, il a siégé à de nombreux conseils d'administration bénévoles, notamment en tant que vice-président du Burnaby Board of Trade et vice-président de l'Avalon Convention and Visitors Bureau.

M. McCauley est un défenseur des personnes âgées. Il a notamment été président de la Greater Victoria Eldercare Foundation, la plus grande fondation hospitalière de soins aux aînés de l'île de Vancouver, où il continue d'exercer des fonctions de conseiller spécial. En reconnaissance de son action en faveur des vétérans, M. McCauley a été nommé membre honoraire de la Vancouver Island Aircrew Association.

À Edmonton, M. McCauley a siégé au comité exécutif du conseil d'administration de Northlands ainsi qu'au conseil d'administration du musée de l'aviation de l'Alberta. Il a également été président du conseil arbitral de l'assurance-emploi pour Edmonton et le Nord de l'Alberta et a été l'un des présidents fondateurs de l'association Edmonton Destination Marketing Hotels.

Jeremy Patzer
Conservateur, Swift Current—Grasslands—Kindersley (Saskatchewan)

Biographie

Jeremy Patzer est député de Swift Current—Grasslands—Kindersley depuis 2019.

Avant son élection, M. Patzer a siégé au conseil d'administration de sa circonscription pour le Parti conservateur du Canada.

M. Patzer a grandi dans une ferme familiale près de Frontier, en Saskatchewan. Il a manifesté un intérêt pour les secteurs agricole et énergétique, le développement des petites entreprises et les questions rurales.

Bloc Québécois

Marie-Hélène Gaudreau, vice-présidente
Bloc Québécois, Laurentides—Labelle (Québec)

Marie-Hélène Gaudreau est députée de Laurentides—Labelle depuis 2019.

Au Parlement, elle est actuellement porte-parole du Bloc québécois pour le tourisme, la gestion gouvernementale et les prévisions budgétaires, ainsi que porte-parole pour les affaires des anciens combattants.

De 2009 à 2011, elle a été attachée politique de Johanne Deschamps, ancienne députée de Laurentides—Labelle.

Avant d'entrer en politique, elle a été directrice générale de la Corporation de développement communautaire des Hautes-Laurentides. Elle a occupé plusieurs postes au sein de sa collectivité, notamment administratrice de Centraide pour les régions du Centre-Ouest du Québec, coordonnatrice du Salon des aînés en action de la MRC d'Antoine-Labelle. Elle a également mis en place la Table forêt des Laurentides, un organisme à but non lucratif qui se consacre à la promotion de l'éducation forestière et à la gestion durable des forêts.

M^me Gaudreau détient un baccalauréat en communications et relations humaines ainsi qu'une certification internationale en coaching de gestion.

Parti libéral

Vince Gasparro
Libéral, Eglinton—Lawrence (Ontario)

Vince Gasparro est député d'Eglinson—Lawrence depuis 2025. Au Parlement, il occupe actuellement le poste de secrétaire parlementaire (Lutte contre
la criminalité).

Avant d'entrer en politique, M. Gasparro était responsable du financement durable chez Roynat Capital de la Banque Scotia et pour la coopérative de crédit Vancity, où il a travaillé sur des projets d'infrastructures liées à l'énergie propre dans tout le Canada. De plus, il a occupé le poste de secrétaire principal du maire de Toronto, John Tory, et celui d'adjoint spécial du premier ministre Paul Martin.

M. Gasparro a siégé aux conseils d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada, de Postmedia, du Fonds mondial pour la nature et de la Toronto Community Housing Corporation. Il s'est intéressé à l'action environnementale, représentant le Canada lors de conférences des Nations Unies sur le climat, notamment la COP26 au Royaume-Uni, la COP27 en Égypte et la COP28 aux Émirats arabes unis.

M. Gasparro détient un baccalauréat de l'Université York, une maîtrise en économie de la London School of Economics, ainsi qu'une maîtrise en administration des affaires pour cadres de
l'Université Villanova.

Iqra Khalid, vice-présidente
Libéral, Mississauga—Erin Mills (Ontario)

Iqra Khalid est députée de Mississauga-Erin Mills depuis 2015. 

Avant d'entrer en politique, M^me Khalid a travaillé au service juridique de la Ville de Mississauga. Elle a également participé à des activités de collecte de fonds pour les secours en cas de catastrophe mondiale, offert du soutien à des étudiants de l'Université York, et travaillé dans un cabinet spécialisé en immigration. 

M^me Khalid, qui a quitté le Pakistan pour s'installer au Canada avec sa famille à un jeune âge, a grandi à Erin Mills. Elle a étudié la criminologie à l'Université York et a obtenu un diplôme en droit à l'Université du Michigan.

Pauline Rochefort
Libéral, Nipissing—Timiskaming (Ontario)

Pauline Rochefort a été élue pour la première fois députée en 2025 dans la circonscription Nipissing—Timiskaming.

Au Parlement, elle occupe actuellement le poste de secrétaire parlementaire du secrétaire d'État (Développement rural).

De 2018 à 2025, M^me Rochefort a rempli deux mandats à titre de mairesse d'East Ferris. Elle a occupé des postes de direction à la Banque de développement du Canada et a été présidente-directrice générale du Conseil canadien du bois, où elle a défendu les intérêts des industries forestière et manufacturière canadiennes sur la scène mondiale.

Hon. Jenna Sudds
Libéral, Kanata (Ontario)

Jenna Sudds est députée de Kanata depuis 2021.

Elle occupe actuellement le poste de secrétaire parlementaire auprès du ministre de la Transformation gouvernementale, des Travaux publics et de l'Approvisionnement, et du secrétaire d'État (Approvisionnement en matière de défense). Elle a été ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de juillet 2023 à mars 2025.

De 2018 à 2020, M^me Sudds a été conseillère municipale à Ottawa pour Kanata Nord. En 2020, elle a également exercé les fonctions de mairesse suppléante d'Ottawa. Durant cette période, elle a présidé le Comité des services communautaires et de protection de la Ville d'Ottawa et siégé aux conseils d'administration d'Hydro Ottawa et d'Invest Ottawa. Elle a fait partie de l'équipe responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan relatif à la COVID-19 et de la stratégie de relance économique de la Ville d'Ottawa.

Avant d'entrer en politique, M^me Sudds a travaillé comme économiste au sein du gouvernement fédéral. Elle a ensuite quitté la fonction publique pour saisir des occasions dans le secteur technologique de Kanata. M^me Sudds est devenue la présidente fondatrice et directrice générale de la nouvelle Kanata North Business Association en 2013. Par la suite, elle a occupé le poste de directrice exécutive du CIO Strategy Council, un conseil national de technologie.

M^me Sudds a grandi à St. Catherines, en Ontario, et s'est installée dans la région de la capitale nationale pour y poursuivre une maîtrise en économie à l'Université Carleton. Elle vit à Kanata depuis 2001.