Archivé - Ministère des Finances Canada État des résultats prospectif (non audité) : 2016

Pour l’exercice terminé le 31 mars 2017

Ministère des Finances Canada
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
en milliers de dollars

Résultats
projetés de
2015-16
Résultats
prévus de
2016-17
Charges
Programmes de paiements de transfert et d'impôt 63 902 193 66 484 400
Trésorerie et affaires financières 23 154 000 22 878 000
Cadre des politiques économiques et budgétaire 79 776 65 805
Services internes 66 323 59 504

Total des charges 87 202 292 89 487 709
Revenus
Revenus de placements 2 145 604 1 625 931
Intérêts sur les dépôts bancaires 188 753 187 363
Ventes de pièces de monnaies canadiennes 131 848 106 156
Autres 121 299 133 299
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (2 587 402) (2 052 647)

Total des revenus 102 102

Coût de fonctionnement net 87 202 190 89 487 607
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du Ministère qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs pour l'exercice 2015-16 sont fondés sur des résultats réels en date du 30 novembre 2015 et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été faites en ce qui concerne les résultats prévus de l’exercice 2016-17.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2015.

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2015-16 et pour 2016-17, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le Ministère a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l’état des résultats historique sont notamment :

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, le Ministère ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans le budget supplémentaire des dépenses.

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Les charges du Ministère sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :

Les revenus du Ministère sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice :

Le Ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties au Ministère ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice peuvent donc être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d’un exercice précédent, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En conséquence, le coût de fonctionnement net du ministère diffère selon qu'il est présenté en vertu du financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
en milliers de dollars

Résultats
projetés de
2015-16
Résultats
prévus de
2016-17
Coût de fonctionnement net 87 202 190 89 487 607
Ajustements pour les postes ayant aucune incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (21 437) (20 555)
Avantages sociaux futurs (1 261) 66
Amortissement des immobilisations corporelles (1 365) (1 313)
Autres (2 012) (2 012)

Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations (26 075) (23 814)
Ajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital en vertu d'arrangement fiscaux 28 000 -

Autorisations demandées 87 204 115 89 463 793

Autorisations demandées
en milliers de dollars

Résultats
projetés de
2015-16
Résultats
prévus de
2016-17
Autorisations demandées
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 109 122 -
Crédit 1 - Dépenses du programme - 90 741
Crédit 5 - Subventions et contributions 3 035 -
Montants des postes législatifs 87 091 958 89 373 052

Autorisations demandées 87 204 115 89 463 793

Pour les résultats prévus de 2016-17 les dépenses de fonctionnement et les subventions et contributions du Ministère sont consolidés dans le crédit 1, Dépenses du programme.

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