Archivé - Ministère des Finances Canada État des résultats prospectif (non audité) : 2017

Pour l’exercice terminé le 31 mars 2018

Ministère des Finances Canada
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

Résultats
projetés de
2016-17
Résultats
prévus de
2017-18
Charges
Programmes de paiements de transfert et d'impôt 66 833 857 68 450 530
Trésorerie et affaires financières 21 832 000 21 594 000
Cadre des politiques économiques et budgétaire 64 621 61 639
Services internes 71 975 65 851

Total des charges 88 802 453 90 172 020
Revenus
Revenus de placements 2 469 627 1 560 389
Intérêts sur les dépôts bancaires 219 233 220 088
Ventes de pièces de monnaies canadiennes 140 935 110 268
Autres 161 418 160 005
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (2 991 103) (2 050 640)

Total des revenus 110 110

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 88 802 343 90 171 910
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du Ministère qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs pour l'exercice 2016-2017 sont fondés sur des résultats réels en date du 30 novembre 2016 et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été faites en ce qui concerne les résultats prévus de l’exercice 2017-2018.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2016.

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2016-2017 et pour 2017-2018, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le Ministère a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, le Ministère ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses.

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2016-2017, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Le Ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au Ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus du Canada étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours d’un exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du Ministère pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
(en milliers de dollars)

Résultats
projetés de
2016-17
Résultats
prévus de
2017-18
Coût de fonctionnement net 88 802 343 90 171 910
Rajustements pour les postes ayant aucune incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (24 343) (24 942)
Avantages sociaux futurs 241 50
Amortissement des immobilisations corporelles (1 327) (1 305)
Autres (2 102) (2 102)

Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations (27 531) (28 299)

Autorisations demandées 88 774 812 90 143 611

Autorisations demandées
(en milliers de dollars)

Résultats
projetés de
2016-17
Résultats
prévus de
2017-18
Autorisations demandées :
Crédit 1 - Dépenses du programme 102 095 89 280
Montants des postes législatifs 88 672 717 90 054 331

Autorisations demandées 88 774 812 90 143 611
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