Ministère des Finances Canada État des résultats prospectif (non audité) : 2019

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2020

Ministère des Finances Canada
État des résultats prospectif (non audité)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
Résultats
projetés de
2018-2019
Résultats
prévus de
2019-2020
Charges
  Cadre des politiques économiques et budgétaire 94 452 709 98 926 514
  Services internes 70 226 65 762
Total des charges 94 522 935 98 992 276
Revenus
  Revenus de placements 2 261 460 2 245 513
  Intérêts sur les dépôts bancaires 686 201 688 936
  Ventes de pièces de monnaies canadiennes 135 110 132 345
  Autres 165 605 165 605
  Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (3 248 376) (3 232 399)
Total des revenus - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 94 522 935 98 992 276
Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du Ministère qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs pour l'exercice 2018-2019 sont fondés sur des résultats réels en date du 18 janvier 2019 et sur des prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été faites en ce qui concerne les résultats prévus de l'exercice 2019-2020.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

Ces hypothèses sont adoptées en date du 19 mars 2019.

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2018-2019 et pour 2019-2020, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le Ministère a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, le Ministère ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses.

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l'exercice 2018-2019, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Le Ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au Ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus du Canada étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours d'un exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du Ministère pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
(en milliers de dollars)
Résultats
projetés de
2018-2019
Résultats
prévus de
2019-2020
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 94 522 935 98 992 276
Ajustements pour les postes ayant aucune incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères (24 205) (24 615)
   Avantages sociaux futurs 6 ( 195)
   Amortissement des immobilisations corporelles (1 313) (1 048)
   Autres (171) (1 544)
Total des éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations (25 683) (27 402)
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
   Investissement dans la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures 52 300 51 400
   Investissement dans la Banque International pour la Reconstruction et le Développement 248 497 -
   Paiement à La Banque Mondiale 80 000 -
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations 380 797 51 400
Autorisations demandées 94 878 049 99 016 274
Autorisations demandées
(en milliers de dollars)
Résultats
projetés de
2018-2019
Résultats
prévus de
2019-2020
Autorisations demandées :
   Crédit 1 - Dépenses du programme 111 195 99 360
   Montants des postes législatifs 94 366 057 98 865 514
   Postes non budgétaires 400 797 51 400
Autorisations demandées 94 878 049 99 016 274

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