Archivé - Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 : Tables des matières

Original signé par

L'honorable
William F. Morneau
Ministre des Finances

Message du ministre

• Profil de l’organisation
• Contexte organisationnel
• Dépenses prévues
• Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
• Tendances relatives aux dépenses du Ministère
• Dépenses par crédit voté

• Résultat stratégique : Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens
• Programme 1.1 : Cadre des politiques économique et budgétaire
  • Sous-programme 1.1.1 : Fiscalité
  • Sous-programme 1.1.2 : Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions
  • Sous-programme 1.1.3 : Politique de développement économique
  • Sous-programme 1.1.4 : Relations fédérales-provinciales et politique sociale
  • Sous-programme 1.1.5 : Politique du secteur financier
  • Sous-programme 1.1.6 : Finances et échanges internationaux

• Programme 1.2 : Programmes de paiements de transfert et d’impôt
  • Sous-programme 1.2.1 : Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires
  • Sous-programme 1.2.2 : Accords de perception fiscale et d’administration fiscale
  • Sous-programme 1.2.3 : Engagements envers les organisations financières internationales
  • Sous-programme 1.2.4 : Sommes reçues de particuliers et d’organisations, ou paiements qui leur sont versés

• Programme 1.3 : Trésorerie et affaires financières

Sous-programme 1.3.1 : Gestion de la dette fédérale

Sous-programme 1.3.2 : Emprunts des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement

Sous-programme 1.3.3 : Gestion de la liquidité prudentielle et des réserves

Sous-programme 1.3.4 : Système de la monnaie nationale

• Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats condensé prospectif

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales et évaluations

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Annexe : Définitions