Plan ministériel 2020-2021 : tableaux de renseignements supplémentaires : page 2
Analyse comparative entre les sexes plus
Renseignements généraux
Introduction
L’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes – femmes, hommes ou autres. Le terme « plus » dans ACS+ sert à indiquer que cette analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Nous avons tous de multiples facteurs identitaires qui se croisent et qui déterminent notre identité. L’ACS+ tient aussi compte de facteurs tels que la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et le fait de vivre avec une déficience mentale ou physique.
Grâce au processus d’analyse de l’ACS+, les ministères de l’ensemble du gouvernement sont en mesure de déterminer les répercussions potentielles des mesures individuelles proposées dans les politiques et programmes sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de divers genres. En outre, l’ACS+ éclaire l’élaboration de mesures d’atténuation de ces répercussions et ces informations soutiennent à la fois l’élaboration de politiques et les processus décisionnels, le cas échéant.
Au ministère des Finances Canada (le Ministère), on se fie à nous pour intégrer, dans nos conseils aux ministres, des facteurs concernant les répercussions que chaque proposition a sur le genre et la diversité. Le Ministère est également responsable des tâches suivantes, dans le cadre de son rôle d’organisme central :
- effectuer une analyse ACS+ lors de l’élaboration de politiques et de programmes sous la responsabilité des ministres du ministère des Finances;
- examiner et fournir des conseils sur l’ACS+ effectuée par d’autres ministères pour les propositions soumises au Cabinet (rôle d’organisme central);
- intégrer l’ACS + dans l’élaboration des politiques, des programmes et des options législatives et dans les considérations connexes pour les conseils au ministre des Finances et à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances;
- concrétiser l’engagement du gouvernement de veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée au processus budgétaire fédéral;
- rendre publics les renseignements sur les répercussions des décisions du gouvernement en termes de genre et de diversité.
Ces responsabilités appuient la responsabilité principale du Ministère : la politique économique et budgétaire.
Cadre
Le Ministère a mis en place tous les éléments d’un solide cadre de mise en œuvre de l’ACS+ tel que prescrit par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (anciennement Condition féminine Canada). Les éléments clés comprennent les suivants :
- un énoncé d’orientation ministériel officiel;
- un centre de responsabilité de l’ACS+;
- un comité consultatif ministériel de l’ACS+;
- un champion de l’ACS+;
- un plan d’action ministériel sur l’ACS+;
- des discussions sur l’ACS+ lors des réunions du Comité de la haute direction;
- des ressources dédiées au développement, à la prestation et à la promotion de la formation sur l’ACS+ pour les employés;
- des outils et des ressources pour aider les employés à appliquer l’ACS+ à leur travail.
Gouvernance
Le champion ministériel de l’ACS+, poste occupé par un sous-ministre adjoint, est chargé de diriger, d’appuyer et de surveiller l’intégration de l’ACS+ dans les activités quotidiennes du Ministère. Le champion de l’ACS+ sert également d’agent de liaison au sein du réseau élargi de l’ACS+ du gouvernement du Canada.
Le champion de l’ACS+ est appuyé par un comité consultatif ministériel sur l’ACS+. Ce comité a le mandat d’appuyer l’uniformité des approches de l’ACS+ dans les fonctions d’élaboration de politiques et de remise en question, à appuyer le renforcement des capacités de la Direction et à encourager l’accent continu sur les considérations liées à l’ACS+ au sein du Ministère.
Plan d’action sur l’ACS+
Le plan d’action sur l’ACS+ du Ministère décrit le cadre de mise en œuvre de l’ACS+ et définit les principales activités à entreprendre pour assurer que l’ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels du Ministère.
Le plan couvre les domaines suivants :
- Intégration de l’ACS+ : Le Ministère exige qu’une ACS+ soit menée sur toutes les propositions de politiques élaborées à l’intention de nos ministres et que l’ACS+ effectuée par d’autres ministères pour examen par le Cabinet soit examinée par un analyste de l’ACS+. Une note d’évaluation obligatoire du Ministère doit être remplie et les conclusions sommaires doivent être rapportées dans une section réservée pour toutes les notes d’information sur les propositions de politiques au ministre compétent.
- Surveillance et rapports : Le Ministère surveille systématiquement la mesure dans laquelle l’ACS+ a été menée et intégrée dans les conseils à nos ministres, le recours à la formation et les principaux problèmes auxquels les analystes sont confrontés lorsqu’ils intègrent l’ACS+ dans leur travail. Les outils de surveillance et de suivi internes sont les suivants :
- Des feuilles de calcul Excel (par exemple, pour l’intégration de l’ACS+ dans les propositions de politiques, ainsi que les taux d’achèvement de la formation);
- Des mises à jour régulières à la haute direction et une discussion continue sur les problèmes au sein du comité consultatif de l’ACS+;
- Des enquêtes et des questionnaires sur l’expérience des analystes avec les activités de formation sur l’ACS + pour évaluer la qualité et la pertinence de la formation, ainsi que les défis et les besoins, pour éclairer l’élaboration du plan d’action sur l’ACS+ de l’année prochaine;
- Des comptes rendus de la mise en œuvre de l’ACS+ par le Ministère dans le cadre de l’Enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS+ menée par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
- Processus institutionnels : Le Ministère fournit des instructions détaillées sur les processus, les exigences et la gestion des dossiers de l’ACS+ à chaque direction par l’intermédiaire de son réseau interne de conseillers en ACS+.
- Formation : Le Ministère a un plan d’apprentissage sur l’ACS+ établi qui comprend :
- Le cours d’introduction en ligne sur l’ACS + du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, obligatoire depuis 2016-2017 pour tous les analystes et cadres ministériels prenant part à l'élaboration de politiques ou la fonction de remise en question;
- Des cours internes et activités d’apprentissage (par exemple, la formation intensive sur l’ACS+ pour le budget);
- D’autres possibilités d’apprentissage sur l’ACS+ (par exemple, des événements offerts par l’École de la fonction publique du Canada et des séances d’information pour d’autres ministères et organismes gouvernementaux);
- Un encadrement en cours d’emploi sur l’ACS+ pour les analystes au moyen d’une rétroaction du point de contact de l’ACS+ et du comité consultatif sur l’ACS+;
- L’intégration de l’ACS+ dans les processus d’orientation et d’intégration des nouveaux employés.
- Outils et données : Le Ministère met à jour annuellement les modèles internes de l’ACS+ et le document d’orientation de l’ACS+ pour fournir aux analystes des outils robustes et efficaces. À l’aide de son examen des leçons apprises et des meilleures pratiques, le Ministère élabore également de nouveaux outils, au besoin.
- Engagement et sensibilisation : Le Ministère collabore activement avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et les organismes centraux pour renforcer la qualité de l’ACS+ menée dans d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Il participe également à des réunions interministérielles trimestrielles des réseaux ACS+ afin de partager l’information, les conseils et les pratiques exemplaires.
- Communications : Le Ministère communique des informations clés sur l’ACS+ à l’interne au moyen de l’intranet du Ministère, du comité consultatif sur l’ACS+, de l’InfoBulletin et des annonces Infoscreen.
Mécanismes de responsabilisation
L’ACS+ est appuyée par des mécanismes de responsabilisation internes, notamment des rapports réguliers à la haute direction sur l’adoption de la formation obligatoire, l’état d’avancement des travaux sur l’ACS+ et la mise en œuvre du Plan d’action sur l’ACS+.
Le Ministère rend également compte de sa mise en œuvre de l’ACS+ au moyen de témoignages et de réponses aux rapports des commissions parlementaires, et l’Enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS+ menée par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Ressources humaines
Les spécialistes de l’ACS+ et les experts en la matière de l’ensemble du Ministère contribuent à l’ACS+ :
- Un analyste principal sert de point de contact pour l’ACS+ et soutient le travail du comité consultatif ministériel sur l’ACS+ (total de 0,5 équivalent temps plein).
- Des ressources sont également allouées à l’intégration de l’ACS+ dans la prise de décision budgétaire et à la publication de renseignements sur l’ACS+ sur toutes les mesures budgétaires. Ces ressources sont couvertes conformément à la responsabilité principale du Ministère : la politique économique et budgétaire.
Initiatives prévues
En 2020-2021, le ministère des Finances Canada continuera à effectuer ce qui suit :
- renforcer les 7 éléments de son plan d’action pour améliorer la qualité et la portée de l’ACS+;
- renforcer ses conseils au ministre des Finances et au ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances;
- soutenir les travaux de planification à moyen terme entrepris pour faire progresser les priorités du gouvernement et du Ministère en matière d’égalité entre les sexes.
Les principales initiatives en 2020-2021 comprendront :
- La poursuite de l’intégration de l’ACS+ dans le processus décisionnel : le Ministère continuera d’affiner et de renforcer les pratiques en matière d’ACS+ et développera davantage sa capacité interne en matière d’ACS+ afin de renforcer le travail du Comité consultatif et de fournir des services consultatifs améliorés aux analystes.
- Une surveillance et des rapports continus : le Ministère continuera de revoir ses outils et pratiques existants et mettra en œuvre des outils de surveillance interne rationalisés et plus efficaces pour accélérer la production de rapports sur les progrès accomplis à l’intention de la haute direction et pour appuyer une meilleure contribution d’autres ministères et organismes gouvernementaux au processus budgétaire.
- Des outils et données : Le Ministère évaluera ses besoins en matière d’ACS+ après la publication du budget de 2020 et mettra à jour les outils existants et en développera de nouveaux pour soutenir une solide capacité d’ACS+. Ceux-ci peuvent comprendre :
- des études de cas et des exemples de l’ACS+;
- un guide sur les exigences et le processus de l’ACS+ pour les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor;
- des foires aux questions et des fiches de renseignements sur l’ACS+;
- une base de données de sources clés de données.
- Formation : Le Ministère mènera une enquête sur les besoins en formation pour éclairer l’élaboration de possibilités d’apprentissage adaptées au travail des analystes. Le Ministère continuera également de travailler avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et l’École de la fonction publique du Canada à la prestation d’un Cours Excellence sur l’ACS+.À
En outre, le Ministère continuera de s’assurer de ce qui suit :
- tous les analystes ont suivi le cours d’introduction en ligne obligatoire à l’ACS+ du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres;
- une formation intensive ou un atelier sur l’ACS+ pour le budget est offert au début du mois de septembre;
- la formation en cours d’emploi est dispensée par le point de contact ministériel et comprend une formation à l’examen, à l’évaluation et à la prestation de conseils sur les documents du Cabinet tels que les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions de budget;
- un événement ministériel est organisé pour la Semaine de sensibilisation à l’ACS+;
- la formation sur l’ACS+ en dehors du ministère est encouragée.
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