Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 : tableaux de renseignements supplémentaires : page 3

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Réponse au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie intitulé : L'état de l'économie canadienne et l'inflation.

Le rapport ne contient pas de recommandations formelles, mais présente plutôt des observations fondées sur des témoignages de témoins. De plus, on peut y lire que même si les banques centrales qui ont procédé à des mesures d'assouplissement quantitatif et les gouvernements nationaux qui ont déployé d'importants plans de soutien financier et de relance tout au long de la pandémie de COVID-19 ont fait ce qu'il fallait faire, ces politiques ont peut-être été trop énergiques ou généreuses. Bien que les causes de l'inflation qui touche le Canada soient nombreuses, le rapport laisse entendre que le retrait lent des mesures de soutien liées à la COVID-19 a été l'un des premiers facteurs ayant contribué à l'inflation. Le rapport souligne qu'une surveillance parlementaire renforcée du déploiement des outils budgétaires et monétaires, tout particulièrement en temps de crise et d'incertitude, est nécessaire. On y ajoute également que les comités des deux chambres dont le mandat consiste à surveiller et à étudier l'environnement budgétaire et monétaire doivent demeurer plus diligents dans leur travail. Enfin, le rapport laisse entendre que les budgets actuels et futurs doivent s'attaquer aux problèmes persistants de sous-investissement au Canada et à sa compétitivité à l'étranger.

Dans sa réponse, le gouvernement décrit certains facteurs mondiaux qui ont joué un rôle crucial dans la hausse de l'inflation, comme en témoigne le fait que l'inflation a augmenté simultanément dans les pays du monde entier. On peut y lire que la réponse budgétaire du gouvernement à la COVID-19 était adaptée à l'ampleur et à la portée de cette urgence, et qu'à mesure que la crise s'atténuait, le gouvernement est rapidement passé d'un soutien de grande ampleur à des mesures ciblées qui ont fourni de l'aide là où elle était nécessaire. La réponse évoque également l'approche équilibrée et responsable du gouvernement en matière de gestion budgétaire, ainsi que les récentes mesures ciblées visant à résoudre les problèmes d'accessibilité financière et les défis générationnels.

Réponse au cinquième rapport du Comité permanent du commerce international intitulé : Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la Loi américaine de 2022 sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act of 2022).

Le rapport souligne l'ampleur, la profondeur et l'importance des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis, et fait remarquer que la législation, les politiques et les mesures de l'un ou l'autre pays peuvent avoir une incidence sur les personnes, les entreprises et les communautés de l'autre pays. À cet égard, le rapport laisse entendre que l'Inflation Reduction Act des États-Unis (IRA) est susceptible d'avoir diverses conséquences, intentionnelles et imprévues, pour les entreprises et la main-d'œuvre canadiennes. Par conséquent, le rapport du Comité permanent du commerce international conclut qu'il est essentiel que le gouvernement agisse pour promouvoir et protéger les intérêts économiques du Canada, tant par l'élaboration de politiques nationales que par des activités de plaidoyer directes auprès des États-Unis, et qu'il formule huit recommandations à cet égard.

La réponse du gouvernement, en principe, est en accord avec les huit recommandations du Comité et avec l'évaluation globale selon laquelle le Canada devrait poursuivre ses efforts de plaidoyer et de mobilisation auprès des États-Unis pour résoudre les problèmes liés au commerce découlant de l'IRA qui pourraient avoir des conséquences pour le Canada. La réponse souligne également les investissements du gouvernement dans la transition continue vers une économie carboneutre pour soutenir la compétitivité des entreprises canadiennes et créer des emplois.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Rapport 6 – Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – Plan de réduction des émissions pour 2030, Rapports de 2023 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Cet audit visait à déterminer si Environnement et Changement climatique Canada, en consultation avec les principaux organismes fédéraux, avait conçu un plan de réduction des émissions crédible et inclusif pour 2030, et si les organismes fédéraux responsables avaient mis en œuvre des mesures d'atténuation pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le ministère des Finances Canada a été impliqué dans deux des neuf recommandations. Des détails supplémentaires sont disponibles dans la liste de recommandations et de réponses du rapport.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Au cours de l'exercice 2023-2024, il n'y a eu aucun audit nécessitant une réponse.