Archivé - Ministère des Finances Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016 (non audité)

1. Introduction

1.1 Pouvoirs, mandats et activités de programme
1.2 Méthode de présentation du rapport
1.3 Ministère des Finances – Structure financière.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

2.1 Analyse des autorisations
2.2 Analyse des dépenses

3. Risques et incertitudes

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

5. Approbation par les cadres dirigeants

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la forme et les modalités de la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses du Ministère et le Budget supplémentaire des dépenses des Finances Canada.

Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Le ministère des Finances Canada (le « Ministère ») dispense au gouvernement du Canada des conseils de grande qualité sur les politiques et les programmes appropriés en matière économique, budgétaire et sociale, de même que sur le plan de la sécurité et dans les secteurs financier et international dans le but de renforcer l’économie canadienne et d’assurer la durabilité des politiques budgétaires et des programmes sociaux.

Les responsabilités du Ministère comprennent :

La description des activités de programme du Ministère figure à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Pour préparer le présent rapport trimestriel, la direction a eu recours à la méthode comptable axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne comporte les autorisations de dépenses accordées au Ministère par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses des deux exercices, ainsi que les transferts des crédits centraux du Conseil du Trésor approuvés d’ici la fin du trimestre. Le rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier conçu pour communiquer les renseignements financiers nécessaires au sujet de l’utilisation des autorisations de dépenses.

L’autorisation parlementaire est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations prennent la forme de limites approuvées une fois l’an dans le cadre de lois de crédits ou de mesures législatives portant sur les autorisations de dépenses à usage particulier prévues par la loi.

Le Ministère applique la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport ministériel sur le rendement. Cependant, les autorisations de dépenses affectées par le Parlement sont toujours comptabilisées selon une méthode axée sur les dépenses.

Le Ministère a trois grandes catégories d’autorisations de dépenses. Ces catégories sont :

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) du Ministère tient compte des résultats obtenus pendant la période comptable en cours par rapport au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses A de 2015-2016.

Le graphique qui suit compare les autorisations budgétaires disponibles pour l’exercice complet et les dépenses pour les trois premiers mois de l’exercice 2015-2016 et de l’exercice 2016-2017. Les autorisations non budgétaires relatives à la valeur des prêts consentis aux sociétés d’État qui participent au Cadre d’emprunt pour les sociétés d’État ne sont pas prises en compte dans le Budget des dépenses.

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses cumulatives budgétaires au 30 juin pour l'exercice 2015-2016 et l'exercice 2016-2017

Pour 2016-2017, les autorisations s'élevaient à 89 464 millions de dollars à la fin du 1er trimestre; les dépenses ont totalisé 22 590 millions. Pour 2015-2016, les autorisations s'élevaient à 89 646 millions de dollars à la fin du 1er trimestre; les dépenses ont totalisé 22 468 millions au 1er trimestre.

Les sections 2.1 et 2.2 ci-après mettent en évidence les postes importants qui ont contribué à la diminution des ressources disponibles de 2015-2016 à 2016-2017 et à la diminution des dépenses réelles au 30 juin 2015 comparativment au 30 juin 2016. Plus de détails peuvent être trouvés dans le tableau 1, État des autorisations, figurant à la page 12 du présent rapport.

Le tableau qui suit compare les autorisations cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Comparaison des autorisations disponibles pour l'exercice financier au 30 juin des exercices 2015-2016 et 2016-2017

Écart

Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2016-2017 2015-2016 $ %
Autorisations budgétaires
Autorisations votées :
Crédit 1 - Autorisations de programme 90.7 103.0 (12.3) -11.9%
Autorisations législatives :
Principaux transferts aux autres administrations 65 989.9 63 312.4 2 677.5 4.2%
Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et intérêts sur autres passifs 22 782.0 25 618.0 (2 836.0) -11.1%
Charges de programmes directs 601.2 613.0 (11.8) -1.9%
Total des autorisations législatives 89 373.1 89 543.4 (170.3) -0.2%
Total des autorisations budgétaires 89 463.8 89 646.4 (182.6) -0.2%
Autorisations non budgétaires - - - -
Total des autorisations 89 463.8 89 646.4 (182.6) -0.2%

Les autorisations disponibles pour l’exercice 2016-2017 s’élèvent à 89 463,8 millions de dollars à la fin du premier trimestre, comparativement à 89 646,4 millions de dollars à la fin du 1er trimestre de 2015-2016, ce qui représente une diminution de 182,6 millions de dollars.

À compter de l’exercice 2016-2017, les dépenses de fonctionnement ministériel, les subventions et les contributions ont été regroupées dans le Crédit 1 – Dépenses de programmes. Cette modification offre une approche plus efficiente de la gestion des dépenses votées.

Les autorisations de programme du crédit 1 disponibles pour l’exercice 2016-2017 s’élevaient à 90,7 millions de dollars au 30 juin 2016, comparativement à 103 millions de dollars pour la même période en 2015-2016, ce qui représente une diminution de 12,3 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations législatives disponibles pour l’exercice 2016-2017 s’élevaient à 89 373,1 millions de dollars à la fin du premier trimestre, comparativement à 89 543,4 millions de dollars à la fin du même trimestre de 2015-2016, ce qui représente une diminution de 170,3 millions de dollars.

Cette diminution de 170,3 millions de dollars se rapporte à trois grandes catégories : une augmentation de 2 677,5 millions de dollars au titre des principaux transferts aux autres administrations, compensée par une diminution des autorisations au titre des charges de programmes directs de 11,8 millions de dollars et une diminution de 2 836,0 millions de dollars des frais d’intérêt relatifs à la dette non échue et intérêts sur autres passifs. Des précisions supplémentaires sont fournies ci-dessous.

Les autorisations au titre des principaux transferts aux autres administrations au 30 juin 2016 s’élevaient à 65 989,9 millions de dollars, comparativement à 63 312,4 millions de dollars pour la même période en 2015-2016. L’augmentation de 2 677,5 millions de dollars est attribuable à l’effet net des augmentations et diminutions des transferts suivants:

Les augmentations incluent :
Les diminutions incluent :

Les autorisations au titre des charges de programmes directs s’élevaient à 601,2 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2016-2017, comparativement à 613 millions de dollars à la même date en 2015-2016, ce qui représente une diminution de 11,8 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable au facteur suivant :

Les autorisations pour les frais d’intérêt relatifs à la dette non échue et aux intérêts sur autres passifs s’élevaient à 22 782,0 millions de dollars au 30 juin 2016, comparativement à 25 618,0 millions de dollars à la même période en 2015-2016. La diminution de 2 836 millions de dollars est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations non budgétaires relatives à la valeur des prêts consentis aux sociétés d’État qui participent au Cadre d’emprunt pour les sociétés d’État ne sont pas prises en compte dans le Budget des dépenses. Le montant brut des emprunts dont ont besoin les sociétés d’État est fonction de la nécessité de jumeler l’échéance et la structure des besoins en emprunts des clients des sociétés. La situation économique courante et les attentes à l’égard de l’avenir économique influent sur ces activités, qui peuvent varier grandement en peu de temps. Par exemple, si les clients de la société d’État sollicitent des prêts à court terme et à taux variable, la société d’État en question s’efforcera de les jumeler à des emprunts à court terme contractés auprès du gouvernement. Le prêt sera ainsi refinancé plusieurs fois tout au long de l’année, le montant brut plus élevé des emprunts étant associé à un montant net moins élevé des emprunts. Cette situation peut changer très rapidement si les conditions du marché laissent entendre une éventuelle hausse des taux d’intérêt et que les clients cherchent à immobiliser les coûts de leurs emprunts au moyen d’emprunts à plus long terme. Il peut donc y avoir des fluctuations très importantes d’un exercice à l’autre ainsi que pendant un exercice en cours. Compte tenu du fait que les prévisions peuvent comporter des inexactitudes et que les avances brutes aux sociétés d’État constituent un poste non budgétaire qui n’a aucun effet sur la dette nette du gouvernement, le Ministère ne rend compte que des emprunts réels des sociétés d’État.

Le tableau qui suit compare les dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives au 30 juin des exercices 2015-2016 et 2016-2017

Écart

Dépenses cumulatives (en millions de dollars) 2016-2017 2015-2016 $ %
Dépenses budgétaires
Dépenses votées :
Crédit 1 - Dépenses de programme 23.7 26.2 (2.5) -9.5%
Dépenses législatives :
Principaux transfers aux autres administrations 16 846.9 16 099.3 747.6 4.6%
Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et intérêts sur autres passifs 5 669.1 6 259.2 (590.1) -9.4%
Charges de programmes directs 50.3 83.7 (33.4) -39.9%
Total partiel des dépenses législatives 22 566.3 22 442.2 124.1 0.6%
Total des dépenses budgétaires 22 590.0 22 468.4 121.6 0.5%
Dépenses non budgétaires 12 855.4 13 057.5 (202.1) -1.5%
Total des dépenses cumulatives 35 445.4 35 525.9 (80.5) -0.2%

À la fin du premier trimestre de l’exercice 2016-2017, les dépenses totales s’élevaient à 35 445,4 millions de dollars, comparativement à 35 525,9 millions de dollars déclarés pour la même période en 2015-2016, ce qui représente une diminution de 80,5 millions de dollars, soit 0,2 p. 100.

Les dépenses de programme du crédit 1 totalisaient 23,7 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2016-2017, comparativement à 26,2 millions de dollars à la même date en 2015-2016, ce qui représente une diminution de 2,5 millions de dollars ou 9,5 p. 100. La baisse est principalement attribuable à la réduction des dépenses du gouvernement en frais de publicité.

Les dépenses législatives totalisaient 22 566,3 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2016-2017, comparativement à 22 442,2 millions de dollars à la même date en 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 124,1 millions de dollars ou 0,6 p. 100.

Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 747,6 millions de dollars des principaux transferts aux autres administrations, compensée par une baisse de 33,4 millions de dollars des charges de programmes directs et par une baisse de 590,1 millions de dollars des frais d’intérêt relatifs à la dette non échue et intérêts sur autres passifs (soit une diminution de 408,6 millions de dollars et de 181,5 millions de dollars respectivement).

Les dépenses liées aux principaux transferts aux autres administrations au 30 juin 2016 s’élevaient à 16 846,9 millions de dollars, par rapport à 16 099,3 millions de dollars à la même date en 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 747,6 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

Les explications des augmentations de tous les facteurs susmentionnés concordent avec celles présentées sous la rubrique « Autorisations budgétaires législatives » à la section 2.1.

Les charges de programmes directes s’élevaient à 50,3 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l’exercice 2016-2017, comparativement à 83,7 millions de dollars à la même date en 2015-2016, ce qui représente une diminution de 33,4 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

Les dépenses liées aux frais d’intérêt relatifs à la dette non échue et aux intérêts sur autres passifs s’élevaient à 5 669,1 millions de dollars au 30 juin 2016, comparativement à 6 259,2 millions de dollars à la même date en 2015-2016, ce qui représente une baisse de 590,1 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses non budgétaires totalisaient 12 855,4 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2016-2017, comparativement à 13 057,5 millions de dollars à la même date dans l’exercice précédent, ce qui représente une baisse de 202,1 millions de dollars. Cette diminution est attribuable à l’effet net des facteurs suivants :

Le tableau 2 situé à la fin du présent rapport présente les dépenses budgétaires ministérielles par article courant (AC). Les principaux écarts de dépenses par article courant entre 2016-2017 et 2015-2016 sont les suivants :

Les écarts d’un exercice à l’autre ont été expliqués en détail dans la section 2.2.

Compte tenu de l’impact continu des prix bas et volatils du pétrole brut et de la situation économique mondiale faible et fragile dans l’ensemble, la croissance de l’économie canadienne a considérablement ralenti depuis 2014.

En ce qui concerne la situation économique mondiale fragile, le Ministère continue de surveiller le développement et les risques observés dans les régions et les pays clés, dont les plus connus sont le ralentissement des marches dans les grandes économies émergentes, la faible reprise économique européenne, l’escalade des tensions géopolitiques au Moyen-Orient, le ralentissant de la croissance à court terme et à moyen terme tant pour les économies établies qu’émergentes, ainsi que les enjeux associés à la normalisation de la politique monétaire des États-Unis, qui à son tour présente des risques pour les marchés émergents avec des vulnérabilités économiques et financières de longue date. Au cours de la période de planification, le Ministère continuera de favoriser la coordination internationale des politiques économiques, de contribuer aux efforts internationaux visant à atténuer et à prévenir les crises économiques, et de gérer l’allocation des ressources budgétaires limitées.

Le profil de risque organisationnel du ministère des Finances Canada présente un aperçu des principaux risques de l’organisation. Il fait porter l’attention et les plans d’action de la haute direction sur les mesures destinées à atténuer les effets négatifs de l’incertitude de l’économie mondiale et l’incidence de ceux-ci sur l’économie canadienne. Le Ministère surveille ses risques organisationnels et les réponses à ces derniers afin de cerner les sources de possibilités et de traduire les progrès issus de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques.

Depuis le 27 juin 2016, Christopher Myers remplace Randy Larkin comme dirigeant principal des finances au ministère des Finances du Canada.

Approuvé par :

Original signé par
Paul Rochon, sous-ministre
Original signé par
Christopher Meyers, dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 29 août 2016

Ministère des Finances Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)
(en milliers de dollars)

Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016


Total disponible pour utilisation pour l'exercice se terminant le
31 mars 2017 *
Total utilisé pendant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Total de l'exercice courant utilisé à la fin du trimestre Total disponible pour utilisation pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 * Total utilisé pendant le trimestre terminé le 30 juin 2015 Total de l'exercice courant utilisé à la fin du trimestre
Autorisations budgétaires
Autorisations votées
Dépenses de programme 90 741 23 669 23 669 102 972 26 182 26 182


Total des autorisations votées 90 741 23 669 23 669 102 972 26 182 26 182


Autorisations législatives
Principaux transferts aux autres administrations
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 36 067 673 9 016 918 9 016 918 34 026 107 8 506 527 8 506 527
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 13 347 956 3 336 989 3 336 989 12 959 181 3 239 795 3 239 795
Arrangements fiscaux
Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 17 880 415 4 470 104 4 470 104 17 341 310 4 335 328 4 335 328
Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 536 328 1 372 095 1 372 095 3 561 034 1 381 681 1 381 681
Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 42 363 1 238 1 238 34 378 1 237 1 237
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (890 667) (412 317) (412 317) (853 046) (417 261) (417 261)
Autres principaux transferts
Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 33 255 - - 36 779 - -
Paiement de péréquation supplémentaire - Nouvelle-Écosse (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 16 026 - - 79 348 - -
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (4 043 422) (938 163) (938 163) (3 872 657) (948 036) (948 036)


Total des principaux transferts aux autres administrations 65 989 927 16 846 864 16 846 864 63 312 434 16 099 271 16 099 271
Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et intérêts sur autres passifs
Frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et autres coûts liés à la dette publique 15 688 000 3 868 026 3 868 026 17 988 000 4 276 617 4 276 617
Intérêts sur autres passifs 7 094 000 1 801 087 1 801 087 7 630 000 1 982 607 1 982 607


Total des frais d'intérêt relatifs à la dette non échue et intérêts sur autres passifs 22 782 000 5 669 113 5 669 113 25 618 000 6 259 224 6 259 224
Charges de programmes directs
Charges de fonctionnement
Achat de la monnaie canadienne 96 000 27 369 27 369 108 000 23 562 23 562
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 222 3 056 3 055 12 097 3 024 3 024
Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile 83 7 7 82 20 20
Ministre d'État (Finances) - Allocation pour automobile - - - 2 1 1
Paiements de transfert
Paiements à l'Association internationale pour le développement 441 620 - - 441 610 - -
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 - - 51 200 - -
Autres
Pertes de change - 19 130 19 129 - 56 489 56 489
Paiement d'éléments de passif enregistrés précédemment comme recettes - 760 760 - 593 593


Total des charges de programmes directs 601 125 50 322 50 320 612 991 83 689 83 689


Total des autorisations législatives 89 373 052 22 566 299 22 566 299 89 543 425 22 442 184 22 442 184


Total des autorisations budgétaires 89 463 793 22 589 968 22 589 968 89 646 397 22 468 366 22 468 366


Autorisations non budgétaires
Avances consenties aux sociétés d'État (montant brut) - 12 853 434 12 853 434 - 13 001 111 13 001 111
Avances consenties aux termes du paragraphe 13(1) de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (montant brut) - 2 000 2 000 - 2 000 2 000
Paiement en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes - Organisations internationales - - - - 28 301 28 301
Paiement au Fonds monétaire international Nouveaux accords d'emprunt - - - - 26 077 26 077


Total des autorisations non budgétaires - 12 855 434 12 855 434 - 13 057 489 13 057 489


Total des autorisations 89 463 793 35 445 402 35 445 402 89 646 397 35 525 855 35 525 855
* N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre

Ministère des Finances Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2016
Tableau 2 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)
(en milliers de dollars)

Exercice 2016-2017 Exercice 2015-2016


Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2017
Total dépensé pendant le trimestre terminé le
30 juin 2016
Total de l'exercice courant utilisé à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2016
Total dépensé pendant le trimestre terminé le
30 juin 2015
Total de l'exercice courant utilisé à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 83 362 20 228 20 227 84 190 20 789 20 789
Transport et
communications
2 884 633 633 2 309 622 622
Information 1 580 332 332 8 763 3 364 3 364
Services professionnels
et spéciaux
12 519 2 841 2 841 13 159 1 823 1 823
Locations 1 430 393 394 1 156 408 408
Réparation et entretien 68 - - 62 10 10
Services publics,
fournitures et
approvisionnements
96 440 27 413 27 413 108 363 23 622 23 622
Acquisition de terrains,
de bâtiments et travaux
- - - - 29 29
Acquisition de machines
et de matériel
820 32 32 2 217 57 57
Paiements de transfert 66 482 782 16 848 864 16 848 864 63 808 279 16 101 273 16 101 273
Frais de la
dette publique
22 782 000 5 669 113 5 669 115 25 618 000 6 259 224 6 259 224
Autres subventions et
paiements
58 20 119 20 117 49 57 145 57 145

Total des dépenses budgétaires brutes 89 463 943 22 589 968 22 589 968 89 646 547 22 468 366 22 468 366
Moins recettes affectées aux dépenses 150 - - 150 - -

Total des dépenses budgétaires nettes 89 463 793 22 589 968 22 589 968 89 646 397 22 468 366 22 468 366
* Note: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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