Archivé - Ministère des Finances Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 (non audité)

1. Introduction

• 1.1 Pouvoirs, mandats et activités de programme
• 1.2 Méthode de présentation du rapport
• 1.3 Ministère des Finances Canada – Structure financière

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs.

• 2.1 Analyse des autorisations
• 2.2 Analyse des dépenses

3. Risques et incertitudes

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

5. Approbation par les cadres dirigeants

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques selon la forme et les modalités de la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapports financiers trimestriels des ministères. Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses du Ministère et le Budget supplémentaire des dépenses des Finances Canada.

Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Le ministère des Finances Canada (le « Ministère ») dispense au gouvernement du Canada des conseils de grande qualité sur les politiques et les programmes appropriés en matière économique, budgétaire, fiscale et sociale, de même que sur le plan de la sécurité et dans les secteurs financier et international dans le but de renforcer l’économie canadienne et d’assurer la durabilité des politiques budgétaires et des programmes sociaux.

Il incombe au ministère des Finances Canada de mener à bien notamment les tâches suivantes :

• la préparation du budget fédéral et de l’énoncé économique de l’automne;
• la préparation du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada ainsi que des Comptes publics du Canada, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Receveur général du Canada;
• l’élaboration de lois et de politiques fiscales et tarifaires;
• la gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers;
• la conception et l’administration des principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires;
• l’élaboration de politiques et de lois pour le secteur financier;
• la représentation du Canada au sein de diverses institutions et organisations financières internationales.

La description des activités de programme du Ministère figure à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le plan ministériel .

Afin de préparer le présent rapport trimestriel, la direction a eu recours à la méthode comptable axée sur les dépenses. L’État des autorisations qui l’accompagne comporte les autorisations de dépenses accordées au Ministère par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses des deux exercices, ainsi que les transferts des crédits centraux du Conseil du Trésor approuvés avant la fin du trimestre. Le rapport trimestriel a été préparé au moyen d’un référentiel à usage particulier conçu pour communiquer les renseignements financiers nécessaires au sujet de l’utilisation des autorisations de dépenses.

L’autorisation parlementaire est requise avant que le gouvernement ne puisse dépenser les fonds. Les approbations prennent la forme de limites approuvées une fois l’an dans le cadre de lois de crédits ou de mesures législatives portant sur les autorisations de dépenses à usage particulier prévues par la loi.

Le Ministère applique la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport ministériel sur le rendement. Toutefois, les autorisations de dépenses affectées par le Parlement sont toujours comptabilisées selon une méthode axée sur les dépenses.

Le Ministère a trois grandes catégories d’autorisations de dépenses. Ces catégories sont :

• Autorisations budgétaires votées : notamment les dépenses opérationnelles du Ministère en soi, ainsi que les dépenses autorisées aux termes des programmes de subventions et contributions. Ces dépenses doivent être spécifiquement approuvées par le Parlement au moyen d’une loi de crédits.
• Autorisations budgétaires législatives : notamment les autorisations de dépenses qui sont accordées dans le cadre d’une loi du Parlement. Les dépenses afférentes à des montants prévus par la loi n’ont pas à être approuvées de nouveau par le Parlement et il est dans l’ordre normal des choses que de telles dépenses législatives dépassent parfois les estimations de dépenses. Les paiements législatifs du Ministère comprennent ceux faits en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et au titre d’intérêts liés à la dette publique du Canada.
• Autorisations non budgétaires : Cette catégorie comprend les décaissements effectués par le Ministère qui n’ont aucune incidence budgétaire directe sur le gouvernement. Ils comprennent la valeur des prêts initiaux consentis aux sociétés d’État qui participent au Cadre d’emprunt pour les sociétés d’État.

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) du Ministère tient compte des résultats obtenus pendant l’exercice en cours par rapport au Budget principal des dépenses et aux Budgets supplémentaires des dépenses A et B de 2017-2018, ainsi que des transferts des crédits centraux du Conseil du Trésor approuvés d’ici la fin du trimestre.

Le graphique qui suit compare les autorisations budgétaires disponibles pour l’exercice complet et les dépenses budgétaires pour les neuf premiers mois des exercices 2017-2018 et 2018-2019. Les autorisations non budgétaires relatives à la valeur des prêts consentis aux sociétés d’État qui participent au Cadre d’emprunt pour les sociétés d’État ne sont pas prises en compte dans le Budget des dépenses.

Les sections 2.1 et 2.2 ci-dessous mettent en évidence les postes importants qui ont contribué à l’augmentation des ressources disponibles de 2017-2018 à 2018-2019 et à l’augmentation des dépenses réelles au 31 décembre 2018, comparativement au 31 décembre 2017. Davantage de détails sur les autorisations et les dépenses se trouvent au tableau 1, État des autorisations, figurant à la fin du présent document.

Le tableau qui suit compare les autorisations cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les autorisations de programme du crédit 1 pour 2018-2019, disponibles en date du 31 décembre 2018 totalisaient 107,9 millions de dollars comparativement à 131,1 millions de dollars pour la même période en 2017-2018, ce qui représente une baisse de 23,2 millions de dollars. Cet écart est principalement attribuable à un financement unique de 30 millions de dollars reçu en 2017-2018 pour une subvention au gouvernement de l’Alberta afin d’appuyer des mesures provinciales qui stimuleront l’activité économique et l’emploi dans le secteur des ressources de l’Alberta. Indépendamment de ce poste, les autorisations budgétaires votées de 2018-2019 ont augmenté de 6,8 millions de dollars, principalement en raison de ce qui suit :

• 2,1 millions de dollars pour les initiatives du budget de 2017, ce qui comprend le renouvellement du financement de la politique du secteur financier, l’examen des actifs du gouvernement et la Banque de l’infrastructure du Canada;
• 2 millions de dollars pour les Premières Nations Tsimshian pour des consultations liées au dessaisissement éventuel de Ridley Terminals Inc.;
• 1,8 million de dollars pour la tenue du sommet du G7 de 2018;
• 1,2 million de dollars pour améliorer la capacité en matière de politique autochtone;
• 0,6 million de dollars pour l’examen législatif du secteur financier.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par les diminutions suivantes :

• 0,9 million de dollars pour une diminution du financement temporisé lié au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux;
• 0,9 million de dollars pour le processus d’arbitrage en vertu de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Québec.

Les principaux transferts à d’autres ordres de gouvernement ont augmenté de 2 331,9 millions de dollars, principalement en raison de l’effet net des facteurs indiqués ci-dessous.

Les augmentations incluent :

• Transfert canadien en matière de santé (TCS) – Une augmentation de l’ordre de 1 434 millions de dollars qui tient compte d’un taux de croissance annuel de 3,9 % du produit intérieur brut (PIB). Ce TCS connaît une croissance reposant sur une moyenne mobile sur trois ans de la croissance nominale du PIB, avec une hausse garantie du financement d’au moins 3 % par année;
• Péréquation fiscale – une augmentation de 704,6 millions de dollars en raison du multiplicateur fondé sur le PIB de 3,9 % appliqué au niveau de 2017-2018;
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux – une augmentation de 412,5 millions de dollars qui tient compte de la hausse annuelle de 3 % de l’engagement de financement qui a commencé en 2009-2010 et s’est poursuivie en vertu de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable de 2012 pendant l’exercice 2014-2015 et les exercices suivants;
• Financement des territoires – une augmentation de 103,5 millions de dollars qui tient compte des données nouvelles et à jour sur les exigences en matière de dépenses des territoires et les capacités de percevoir des recettes dans la formule prévue par la loi du programme.

Les diminutions incluent :

• Paiements de remplacement au titre des programmes permanents – une diminution de 187,1 millions de dollars en raison de recouvrements plus élevés attribuables à une augmentation de la valeur estimée des points d’impôt sur le revenu des particuliers qui ont été transférés au Québec;
• Paiement de péréquation fiscale supplémentaire à la Nouvelle-Écosse – une diminution de 85,3 millions de dollars attribuable à l’entrée de nouvelles données utilisées dans la formule, qui utilise une moyenne de données pour trois exercices. Ce programme veille à ce qu’il n’y ait pas de réduction aux paiements de péréquation et aux paiements découlant de l’Accord sur les ressources extracôtières de 2005 par rapport à la formule de péréquation précédente (avant 2007).
• Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes – une diminution de 48,4 millions de dollars en raison de recouvrements plus élevés attribuables à une augmentation de la valeur estimée des points d’impôt sur le revenu des particuliers qui ont été transférés au Québec;
• Paiement de péréquation fiscale compensatoire supplémentaire à la Nouvelle-Écosse – une diminution de 1,9 million de dollars attribuable à la réduction des revenus provenant des ressources pétrolières et gazières extracôtières de la Nouvelle-Écosse. L’Accord sur les ressources extracôtières de 2005 conclu avec la Nouvelle-Écosse fournit à la province des paiements compensatoires équivalents à la réduction des paiements de péréquation qui découlent de l’inclusion de ces revenus dans le programme.

Les frais d’intérêt relatifs à la dette non échue et les intérêts sur d’autres passifs ont augmenté de 1 543 millions de dollars en raison des facteurs suivants :

• Frais d’intérêt relatifs à la dette non échue – une augmentation de 1 863 millions de dollars est attribuable à une révision à la hausse des taux d’intérêt prévus par des économistes du secteur privé, conformément au budget de 2018;
• Intérêts sur d’autres passifs – une diminution de 320 millions de dollars, reflétant en grande partie la diminution du taux moyen des obligations à long terme du gouvernement du Canada prévu pour 2018-2019.

Les charges des programmes directs ont augmenté de 180,4 millions de dollars, principalement en raison de l’effet net des facteurs indiqués ci-dessous.

• 477,3 millions de dollars en financement pour la Banque de l’infrastructure du Canada;
• 11,4 millions de dollars pour le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières.

Ces augmentations ont été compensées par le financement de 300 millions de dollars reçu en 2017-2018 pour les services de soins à domicile et les services de soins en santé mentale, qui ne s’est pas répété en 2018-2019. Les autres diminutions, peu importantes, concernaient divers programmes.

2.1.3 Autorisations non budgétaires

Le total des autorisations non budgétaires de 2018-2019 a augmenté de 52,3 millions de dollars pour l’achat d’actions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.

Les autorisations non budgétaires relatives à la valeur des prêts consentis aux sociétés d’État qui participent au Cadre d’emprunt pour les sociétés d’État ne sont pas prises en compte dans le Budget des dépenses. Le montant des emprunts dont ont besoin les sociétés d’État est fonction de la nécessité de jumeler l’échéance et la structure des besoins en emprunts des clients des sociétés. La situation économique courante et les attentes à l’égard de l’avenir économique influent sur ces activités, qui peuvent varier grandement en peu de temps.

Par exemple, si les clients de la société d’État sollicitent des prêts à court terme et à taux variable, la société d’État en question s’efforcera de les jumeler à des emprunts à court terme contractés auprès du gouvernement. Le prêt sera ainsi refinancé plusieurs fois tout au long de l’année. Cette situation peut changer très rapidement si les conditions du marché laissent entendre une éventuelle hausse des taux d’intérêt et que les clients cherchent à immobiliser les coûts de leurs emprunts au moyen d’emprunts à plus long terme. Il peut donc y avoir des fluctuations très importantes d’un exercice à l’autre ainsi que pendant un exercice en cours. Compte tenu du fait que les prévisions peuvent comporter des inexactitudes et que les avances aux sociétés d’État constituent un poste non budgétaire qui n’a aucun effet sur la dette nette du gouvernement, le Ministère ne rend compte que des emprunts réels des sociétés d’État.

Le tableau qui suit compare les dépenses cumulatives de l’exercice au 31 décembre par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses de programme du crédit 1 de 2018-2019 totalisaient 73,7 millions de dollars à la fin du troisième trimestre comparativement à 98,2 millions de dollars pour la même période en 2017-2018, ce qui représente une baisse de 24,5 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à un paiement de subvention unique de 30 millions de dollars versé en 2017-2018 au gouvernement de l’Alberta afin d’appuyer des mesures provinciales qui stimuleront l’activité économique et l’emploi dans le secteur des ressources de l’Alberta. Indépendamment de ce poste, les dépenses votées de 2018-2019 ont augmenté de 5,5 millions de dollars principalement en raison de ce qui suit :

• 1,8 million de dollars pour les conventions collectives et autres rajustements à la rémunération;
• 1,3 million de dollars pour le sommet du G7;
• 0,8 million de dollars pour les investissements dans la TI;
• 0,4 million de dollars pour les Premières Nations Tsimshian pour des consultations liées au dessaisissement éventuel de Ridley Terminals Inc.;
• 0,4 million de dollars liés à l’achat de données pour l’assurance médicaments;
• 0,3 million de dollars pour la capacité de mobilisation visant à accroître les services de soutien aux employés touchés par des problèmes de paie;
• 0,5 million de dollars pour diverses dépenses, individuellement peu importantes.

Les principaux transferts à d’autres ordres de gouvernement ont augmenté de 1 819,2 millions de dollars, principalement en raison de l’effet net des facteurs indiqués ci-dessous.

• 1 075,5 millions de dollars liés au transfert canadien en matière de santé;
• 528,4 millions de dollars liés à la péréquation fiscale;
• 309,3 millions de dollars liés au transfert canadien en matière de programmes sociaux;
• 82,4 millions de dollars liés au financement des territoires.

Ces augmentations sont partiellement compensées par les facteurs suivants :

• une diminution de 152,2 millions de dollars attribuable à une hausse des recouvrements dans le cadre des paiements de remplacement au titre des programmes permanents;
• une diminution de 24,2 millions de dollars en raison d’une hausse du recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes.

Les explications des changements de tous les facteurs susmentionnés concordent avec celles présentées sous la rubrique « Autorisations budgétaires législatives » à la section 2.1.

Les frais d’intérêt relatifs à la dette non échue et les intérêts sur d’autres passifs ont augmenté de 1 749,5 millions de dollars en raison de l’incidence nette des deux facteurs suivants :

• les frais d’intérêt relatifs à la dette non échue – une augmentation de 1 894 millions de dollars qui tient largement compte des rajustements plus élevés à l’indice des prix à la consommation sur les obligations à rendement réel et une moyenne plus élevée du taux d’intérêt en vigueur sur l’encours de bons du Trésor du gouvernement du Canada;
• les intérêts sur autres passifs – une diminution de 144,5 millions de dollars, reflétant en grande partie une diminution du taux moyen des obligations à long terme du gouvernement du Canada.

Les charges des programmes directs ont diminué de 132,2 millions de dollars principalement en raison des facteurs suivants :

• un paiement de 300 millions de dollars effectué en 2017-2018 lié au financement pour les services de soins à domicile et les services de soins en santé mentale;
• des pertes de change – une diminution de 101,8 millions de dollars en raison d’une réévaluation des comptes liée au Fonds monétaire international;
• l’achat de monnaie canadienne – une diminution de 4,4 millions de dollars.

Une augmentation de 273,4 millions de dollars du paiement à la Banque de l’infrastructure du Canada compense de façon significative la diminution totale. L’écart restant de 0,6 million de dollars est lié à diverses dépenses individuellement peu importantes.

Les dépenses non budgétaires à la fin du troisième trimestre de 2018-2019 ont augmenté de 517,3 millions de dollars, principalement en raison des facteurs des suivants :

• une augmentation de 497,3 millions de dollars de la valeur des prêts consentis aux sociétés d’État qui participent au Cadre d’emprunt pour les sociétés d’État. Le montant brut des emprunts contractés par les sociétés d’État est en fonction de la demande et des besoins opérationnels des entités participantes ainsi que des échéances des emprunts des sociétés d’État. Les montants peuvent donc varier considérablement d’une année à l’autre;
• un paiement de l’ordre de 24 millions de dollars en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes – Organisations internationales.

Une diminution de 4 millions de dollars dans les Avances aux termes du paragraphe 13(1) de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada a eu pour effet de compenser les augmentations indiquées ci-dessus.

Tableau des modifications importantes des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Le tableau 2 situé à la fin du présent rapport présente les dépenses budgétaires par article courant. Les principaux écarts dans les dépenses cumulatives à ce jour entre 2018–2019 et 2017–2018 par article courant sont les suivantes :

• Frais de la dette publique – une augmentation nette de 1 749,5 millions de dollars attribuable à une augmentation de 1 894 millions de dollars des frais d’intérêt relatifs à la dette non échue, compensée par une diminution de 144,5 millions de dollars des intérêts sur autres passifs;
• Paiements de transfert – une augmentation de 1 489,6 millions de dollars principalement attribuable à l’effet net d’une augmentation des dépenses législatives au titre des principaux transferts aux autres ordres de gouvernement de l’ordre de 1 819,2 millions de dollars. Cette variance est compensée par un paiement de 300 millions de dollars effectué en 2017-2018 lié au financement pour les services de soins à domicile et les services de soins en santé mentale et par une paiement de subvention unique de 30 millions de dollars versé en 2017-2018 au gouvernement de l’Alberta afin d’appuyer des mesures provinciales qui stimuleront l’activité économique et l’emploi dans le secteur des ressources de l’Alberta.;
• Autres subventions et paiements – une augmentation de 171,7 millions de dollars attribuable à une augmentation de 273,4 millions de dollars du paiement à la Banque de l’infrastructure du Canada compensée par une diminution de 101,8 millions de dollars des pertes de change.

Dépenses trimestrielles

Le tableau qui suit compare les dépenses trimestrielles par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les explications de l’écart entre les dépenses trimestrielles sont conformes aux explications de l’écart des dépenses cumulatives fournies dans la section 2.2.

Les enjeux complexes et horizontaux du Ministère exigent des discussions, des consultations et une coordination continues avec les organismes centraux, d’autres ministères et gouvernements et des intervenants externes. Dans ce contexte, le Ministère maintient un dialogue de haut niveau et de solides relations de coopération avec ses partenaires canadiens et internationaux afin de respecter ses engagements et de bien servir les Canadiens.

Le ministère exerce ses activités dans un environnement où les décisions et les actions de son personnel peuvent avoir de profondes répercussions sur la population et l’économie canadiennes. En tant qu’organisation fondée sur le savoir, le Ministère reconnaît que son effectif est sa force. Il continuera d’offrir à ses employés un milieu de travail sain et stimulant afin d’attirer, de perfectionner et de maintenir en poste un effectif diversifié et hautement performant et qui se consacre entièrement au succès de l’organisation.

Les activités prévues pour appuyer les objectifs du Ministère sont également tributaires des questions de technologie de l’information (TI). Le Ministère mise sur une gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information efficaces et efficientes pour dispenser des conseils stratégiques éclairés et œuvrer en tant qu’organisation du savoir souple et réceptive, tout en protégeant l’information organisationnelle de nature très délicate.

Les incidents liés à la cyber sécurité et aux défaillances des systèmes de soutien ont été définis comme des risques pouvant causer de graves perturbations et affecter la capacité du Ministère à exécuter des opérations gouvernementales cruciales, dont les paiements de transfert et d’impôt, ainsi que les transactions liées à la dette publique. Un plan de continuité des opérations (PCO) est en place pour assurer le maintien des services essentiels en cas de panne de système. De plus, le Ministère est déterminé à tirer parti des améliorations récentes pour rehausser le niveau de sécurité de son infrastructure de TI et pour bien protéger ses actifs de renseignements.

Le profil de risque organisationnel du ministère des Finances Canada présente un aperçu des principaux risques de l’organisation. Le Ministère surveille ses risques organisationnels et les réponses à ces derniers afin de cerner les sources de possibilités et de rendre compte des progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des stratégies d’atténuation.

Pamela Aung-Thin a libéré le poste de sous-ministre adjoint, Direction des consultations et des communications depuis le 19 décembre 2018. Marie-Elise Rancourt est actuellement sous-ministre adjointe intérimaire.

Approuvé par:

Ottawa, Canada
Le 28 février 2019