Consultation pour renforcer la sécurité de la retraite pour les canadiens

État actuel : Ouvert

Comment participer

La promotion de la sécurité du revenu de retraite des Canadiens est un objectif important du gouvernement du Canada. Le Canada compte sur un système de revenu de retraite robuste; ce système est reconnu à l’échelle internationale comme étant à la fois adéquat, abordable et viable. Les régimes de pension agréés privés liés à l’emploi constituent une composante essentielle de ce système. Afin d’appuyer la viabilité des régimes de retraite à prestations déterminées et d’améliorer la sécurité de la retraite, et afin de recueillir des points de vue et des commentaires sur les options possibles d’allègement temporaire et de portée générale des exigences de capitalisation du déficit de solvabilité en 2021, le présent document de consultation vise à recueillir des points de vue et des observations sur des propositions visant à renforcer davantage le cadre des régimes de retraite sous réglementation fédérale.

Plus précisément, nous voulons entendre vos commentaires sur les mesures suivantes qui s’inspirent des changements législatifs annoncés dans le budget de 2019 et de la consultation précédente du gouvernement sur le sujet tenue en 2018 :

Nous recherchons activement et acceptons les présentations jusqu’au 14 janvier 2021. Veuillez nous envoyer votre documentation officielle par courriel ou par la poste.

Par courriel

À l’adresse FIN.Pensions-Pensions.FIN@canada.ca avec comme ligne d’objet « Soumission : Consultation pour renforcer la sécurité de la retraite des Canadiens ».

Par la poste

Division des crimes financiers et de la sécurité
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances
Édifice James-Michael-Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5

Qui est visé par cette consultation?

Nous voulons entendre, au moyen de cette consultation, les répondants de régimes de retraite, les syndicats, les membres des professions actuarielles et juridiques, les groupes de retraités et les membres du public.

Quelle est la prochaine étape?

La discussion ne s’arrête pas ici.

Le ministère des Finances pourrait diffuser certains ou l’ensemble des commentaires qu’il aura reçu ou publier des résumés dans ses documents publics.

Nous demandons aux parties qui soumettent des commentaires d’indiquer clairement le nom de la personne ou de l’organisation qu’il conviendra de considérer comme la source des commentaires en question. Afin d’assurer le respect de la vie privée et la confidentialité, nous vous demandons de nous indiquer, lorsque vous présentez vos commentaires, si :

Les renseignements obtenus tout au long de ce processus de consultation sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous indiquez que votre soumission, ou une partie de celle-ci, demeure confidentielle, le ministère des Finances déploiera tous les efforts raisonnables pour protéger cette information.

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FIN.Pensions-Pensions.FIN@canada.ca

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