Consultation sur les ajustements à la frontière pour le carbone

Pour participer : ouvert

La lutte contre les changements climatiques est un impératif mondial. Le Canada y contribue en s'engageant à atteindre des objectifs climatiques ambitieux et en haussant le prix de la pollution par le carbone pour réaliser ces objectifs. L'un des défis qui se profilent à l'échelle mondiale consiste à répondre aux écarts des prix du carbone entre partenaires commerciaux et, de façon plus générale, aux différences entre les outils utilisés par les pays pour lutter contre les changements climatiques.

Les ajustements à la frontière pour le carbone (« ajustements ») peuvent uniformiser les règles du jeu en faisant en sorte que les biens importés sont assujettis aux mêmes prix du carbone que les biens produits au pays. Cela aide à prévenir les fuites de carbone, favorise la réduction des émissions et maintient la compétitivité du Canada.

Notre objectif

À l'automne 2020, le gouvernement a annoncé son intention d'explorer le potentiel des ajustements à la frontière pour le carbone et de travailler avec des économies aux vues similaires pour examiner comment ce mécanisme pourrait aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques et assurer un environnement équitable pour les entreprises. Dans le budget de 2021, le gouvernement a manifesté son intention de mener un processus de consultation en deux étapes à l'appui de cet objectif.

La première étape, celle des consultations exploratoires, comprendra des discussions ciblées avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les associations de l'industrie représentant les secteurs les plus touchés (c'est‑à‑dire, les importateurs et les exportateurs qui font le commerce de biens à forte intensité d'émissions). Un nombre limité d'organismes syndicaux et environnementaux, ainsi que d'universitaires experts en matière d'ajustements à la frontière, seront également consultés.

Le public canadien sera consulté cet automne. Tout au long du processus, le gouvernement entend poursuivre ses discussions internationales avec ses partenaires commerciaux du Canada et d'autres pays aux vues similaires qui prennent des mesures de lutte contre les changements climatiques pour s'assurer que les différentes politiques et approches soient coordonnées.

Document d'information

Afin d'éclairer les discussions, le gouvernement publie un document qui décrit les considérations relatives aux ajustements à la frontière pour le carbone dans les contextes canadien et international. Plus particulièrement, il sollicite des commentaires sur trois grands thèmes :

  1. Résultats environnementaux
    • Comment l'ajout des ajustements à la boîte à outils de la politique climatique du Canada pourrait‑il renforcer les politiques canadiennes actuelles en matière de changements climatiques pour mener à des résultats environnementaux équivalents ou meilleurs?
  2. Pressions économiques
    • Quelles répercussions économiques les ajustements peuvent‑ils avoir, et comment ces répercussions seraient-elles réparties entre les secteurs et les régions, y compris pour les consommateurs?
  3. Discussions et relations internationales
    • Compte tenu de la dépendance de l'économie du Canada à l'égard des échanges commerciaux, quels effets les ajustements pourraient-ils avoir sur ses relations commerciales internationales, et quels sont les domaines où d'autres travaux sont nécessaires pour permettre la collaboration avec les partenaires commerciaux du pays sur les ajustements?

Prochaines étapes

La discussion ne s'arrêtera pas ici. Elle permettra au gouvernement d'entendre les opinions, les enjeux et les idées initiales sur les ajustements à la frontière pour le carbone exprimés par les Canadiens. Les commentaires reçus aideront à déterminer les questions à examiner davantage dans le cadre de consultations publiques plus larges qui seront annoncées plus tard cette année.

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :