Le gouvernement lance des consultations sur les ajustements à la frontière pour le carbone

Communiqué de presse

Le 5 août 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, la vice‑première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a lancé des consultations sur les ajustements à la frontière pour le carbone en collaboration avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson. Pour en expliquer le contexte, le gouvernement publie aujourd’hui un document qui présente des aspects de fond et des considérations clés concernant ces ajustements.    

La lutte contre les changements climatiques est un impératif mondial. Le Canada y contribue en s’engageant à atteindre des objectifs climatiques ambitieux et en haussant le prix national de la pollution par le carbone en vue de réaliser ces objectifs. L’un des défis qui se profilent à l’échelle mondiale consiste à répondre aux disparités du prix du carbone entre partenaires commerciaux, et plus généralement, aux différences des outils utilisés par les pays pour faire face aux changements climatiques.

Les ajustements à la frontière pour le carbone peuvent équilibrer les règles du jeu en faisant en sorte que les biens importés sont assujettis aux mêmes prix du carbone que ceux produits au pays, et que les biens exportés ne sont pas défavorisés sur les marchés où la tarification du carbone est plus faible ou nulle. Cela aide à prévenir les fuites de carbone, appuie les travaux visant à réduire les émissions et protège la compétitivité du Canada.

Les travaux relatifs aux ajustements internationaux à la frontière pour le carbone sont en cours. L’un des éléments importants pour l’avancement de ces travaux est de garantir une compréhension commune de la question. C’est pourquoi le gouvernement poursuivra pendant les prochains mois des consultations importantes auprès des Canadiens et des partenaires internationaux du Canada, y compris les États-Unis et l’Union européenne.

Tel qu’il l’a annoncé dans le budget de 2021, le gouvernement tiendra des discussions ciblées avec les provinces et les territoires, les importateurs et les exportateurs – particulièrement ceux qui font le commerce de biens à forte intensité d’émissions – ainsi que d’autres experts au cours des prochaines semaines. Tout au long de ce processus, le gouvernement poursuivra ses discussions internationales avec ses principaux partenaires commerciaux et d’autres pays aux vues similaires qui prennent des mesures de lutte contre les changements climatiques. Des consultations publiques de portée plus générale auprès de tous les Canadiens intéressés auront lieu cet automne.

Citations

« Le fait de fixer un prix de la pollution par le carbone est reconnu comme l’une des façons les plus efficientes de réduire les émissions. Et, les ajustements à la frontière pour le carbone permettent d’uniformiser les règles de jeu entre les entreprises de pays qui ont imposé un prix sur la pollution, comme le Canada, et de pays qui ne l’ont pas fait.

« Le Canada est déjà un chef de file mondial grâce à sa tarification de la pollution, de telle sorte que les ajustements à la frontière pour le carbone contribueront à maintenir la compétitivité de nos entreprises et de nos travailleurs. À cette fin, je tiens déjà des discussions bilatérales constructives avec nos partenaires des États‑Unis et de l’Union européenne.

« Dans le dernier budget, nous nous sommes engagés à lancer un processus de consultation sur les ajustements à la frontière pour le carbone, et j’ai hâte d’obtenir les points de vue et les commentaires des Canadiens. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances 

« La transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone est nécessaire pour notre santé, notre sécurité et notre économie. Nous montrons au monde entier comment la tarification de la pollution peut jouer un rôle clé dans la lutte contre les changements climatiques. Les ajustements à la frontière pour le carbone pourraient aider le Canada et ses partenaires commerciaux ambitieux à hausser le niveau de leur ambition climatique en intégrant la tarification dans leurs rapports commerciaux de façon juste et prévisible pour les entreprises et les consommateurs et de manière à appuyer la compétitivité à l’échelle internationale. »

– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique 

Faits en bref

  • Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement a annoncé son intention d’explorer le potentiel des ajustements à la frontière pour le carbone et de travailler avec des économies aux vues similaires pour examiner comment ce mécanisme pourrait aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques et assurer un environnement équitable pour les entreprises.

  • Le budget de 2021 a annoncé l’intention du gouvernement de lancer un processus de consultation afin d’assurer une compréhension commune des ajustements à la frontière pour le carbone et d’entendre les points de vue des Canadiens intéressés.

  • Le 22 avril 2021, le premier ministre a annoncé l’objectif mis à jour du Canada consistant à réduire de 40 % à 45 % ses émissions de gaz à effet de serre en deçà du niveau de 2005 d’ici 2030. Le Canada a présenté officiellement cette nouvelle contribution déterminée à l’échelle nationale aux Nations Unies le 12 juillet 2021.

  • En juillet 2021, le gouvernement a confirmé que le prix du carbone au Canada continuerait d’augmenter de 15 $ par année après 2022, jusqu’à ce qu’il atteigne 170 $ par tonne en 2030, dans le document Mesures climatiques du Canada pour un environnement sain et une économie saine.

  • Les ajustements à la frontière pour le carbone ont quatre principaux objectifs interdépendants : réduire le risque de fuite de carbone, protéger la compétitivité des industries nationales, appuyer un niveau d’ambition climatique nationale plus élevé et stimuler l’action climatique internationale.

    • Les fuites de carbone se produisent lorsque les écarts du prix du carbone incitent les entreprises ou les investisseurs à déplacer la production ou leurs investissements vers des administrations où le prix du carbone est plus faible, ce qui sape les efforts urgents nécessaires pour réduire les émissions mondiales globales.

Produits connexes

Liens connexes

Personnes-ressources

Les médias peuvent s’adresser à :

Katherine Cuplinskas
Attachée de presse
Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Finances
Katherine.Cuplinskas@dpmo-cvpm.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
fin.media-media.fin@fin.gc.ca
613-369-4000

Demandes de renseignements généraux

Téléphone : 1-833-712-2292
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : financepublic-financepublique@fin.gc.ca

Restez branchés

Twitter : @financescanada

RSS

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :