Consultation sur la taxe de luxe

État actuel : Fermé

Dans le budget de 2021 , le gouvernement a proposé d’instaurer une taxe sur les ventes au détail de voitures de luxe neuves et d’aéronefs neufs à un prix supérieur de 100 000 $ et de bateaux neufs à un prix supérieur de 250 000 $. La taxe correspondrait au moins élevé des deux montants suivants : 20 % de la valeur qui dépasse le seuil applicable (100 000 $ pour les voitures et les aéronefs, 250 000 $ pour les bateaux); ou 10 % de la valeur totale de la voiture, du bateau ou de l’aéronef.

Ce processus de consultation a permis aux intervenants et aux membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires au ministère des Finances sur la conception de la proposition de la taxe de luxe proposée. La consultation s'est déroulées du 10 août 2021 au 2 décembre 2021. Merci à tous les participants.

Questions clés à examiner

Les renseignements complets sur l’approche proposée par le gouvernement figurent dans le document d'information qui a orienté cette consultation. Le gouvernement a demandé aux participants de faire part de leurs points de vue sur plusieurs aspects clés de conception, notamment :

Prochaines étapes

Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation seront pris en considération pour aider à orienter les décisions entourant la conception de la taxe de luxe proposée. Bien que les consultations formelles soient maintenant terminées, les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et commentaires au ministère des Finances.

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