Soumissions pour la consultation du renforcement du système externe de traitement des plaintes du Canada dans le secteur bancaire

Réponses du public :

Au besoin, les réponses ont été révisées pour en supprimer les renseignements de nature délicate. Dès que le ministère des Finances du Canada reçoit une présentation, celle-ci devient assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et elle peut donc être communiquée conformément à cette loi.

Veuillez noter que les réponses reçues dans le cadre des consultations publiques menées par le ministère des Finances paraissent dans la langue dans laquelle elles ont été soumises et en format PDF seulement.

L'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles ou à la Norme sur l'accessibilité des sites Web peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie ou ne pas être accessible à tous les internautes.

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U-Z

A

ACORN Canada [176 Ko]

ADR Chambers bureau des services bancaires  [244 Ko]

Andrew Teasdale [368 Ko]

Anonyme [6 Ko]

Anonyme [218 Ko]

Anonymes [63 Ko]

Arthur Ross [5 Ko]

B

C

CARP (BC) [185 Ko]

CARP (Ontario) [142 Ko]

CanAge [274 Ko]

Canadian Advocacy Council of CFA Societies [210 Ko]

Centre d'éducation financière EBO [138 Ko]

Conseil des consommateurs du Canada [389 Ko]

Commission des services financiers et des services aux consommateurs (FCNB) [453 Ko]

D

David Fieldstone [378 Ko]

E

E.J Parker [110 Ko]

Ellen Roseman [453 Ko]

F

G

Greg Basham [678 Ko]

H

I

J

K

KenMar Associates [504 Ko]

L

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) [155 Ko]

La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR) [432 Ko]

L’Association canadienne des coopératives financières (ACCF)  [257 Ko

Le centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC) [394 Ko]

Le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) [69 Ko]

M

Michaela Sanielevici [10 Ko]

Momentum [498 Ko]

N

O

Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) [394 Ko]

Option consommateurs – French submission [445 Ko]

P

Peter Whitehouse [430 Ko]

Plan Institute and Disability Alliance BC [163 Ko]

Prosper Canada [381 Ko]

Q

R

Rick Price [273 Ko]

Ruth Elliott [113 Ko]

S

SEED Winnipeg [175 Ko]

T

U

Union des consommateurs [1,283 Ko]

V

W

X

Y

Z

 

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