Processus de mobilisation sur l’élaboration d’un cadre pour les ententes relatives aux taxes de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac avec les gouvernements autochtones intéressés

État actuel : fermé

Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de s'associer aux gouvernements et aux organismes autochtones intéressés afin d'élaborer un cadre pour la négociation d'ententes qui aideraient ces gouvernements à mettre en œuvre une taxe de vente sur le carburant, l'alcool, le cannabis et le tabac (CACT) dans leurs réserves ou sur les terres visées par règlement.

Ce processus de consultation a permis à tous les membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur cet enjeu. Les consultations se sont déroulées du 9 août 2022 au 30 juin 2023. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.

Principales questions à examiner

Le ministère des Finances a sollicité des opinions et des conseils sur les éléments de conception d'un cadre de taxe de vente proposé sur le CACT pour les gouvernements autochtones intéressés et sur la façon dont ce cadre pourrait s'harmoniser avec les intérêts des gouvernements autochtones.

Ces consultations visaient plus particulièrement à recueillir des commentaires sur :

• l'application et l'administration d'un cadre pour une taxe de vente sur le CACT;
• la coordination avec la taxe de vente sur les produits et services fédérale actuelle;
• la conception d'un mécanisme de partages des revenus.

Prochaines étapes

Les prochaines étapes consisteront à évaluer les commentaires reçus et à continuer de collaborer avec les groupes autochtones intéressés afin d'aller de l'avant avec l'élaboration du cadre de taxe de vente proposé sur le CACT. Bien que ces discussions formelles soient maintenant terminées, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et commentaires au ministère des Finances.

Il est encore possible d'envoyer des commentaires et des questions à la boîte de courriel sur le CACT : FACT-CACT@fin.gc.ca.

Liens connexes

• Chapitre 7 : Continuer à avancer sur le chemin de la réconciliation | Budget de 2022 (canada.ca)
• Processus de mobilisation sur l'élaboration d'un cadre pour les ententes relatives aux taxes de vente sur le carburant, l'alcool, le cannabis et le tabac avec les gouvernements autochtones intéressés - Canada.ca