Modernisation de la gouvernance d’entreprise pour les institutions financières fédérales

État actuel : ouvert

Comment participer

Un cadre de gouvernance d’entreprise moderne devrait tenir compte de l’évolution du contexte social, économique et technologique dans lequel les institutions financières fédérales (IFF) exercent leurs activités. À la lumière des développements récents, comme l’entrée en vigueur d’exigences sur la présentation de renseignements relatifs à la diversité établies dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et l’accélération de la numérisation du secteur financier en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement avait annoncé dans le budget de 2021 la tenue d’une consultation publique sur les mesures visant à :

Faites-nous part de votre avis sur les points suivants :

Vous trouverez de plus amples renseignements et des questions précises dans le document de consultation connexe. Vous avez jusqu’au 23 septembre 2022 pour soumettre vos commentaires ou votre rétroaction par courriel ou par la poste.

Envoyez-nous un courriel

Envoyez vos commentaires à governanceconsultation-consultationgouvernance@fin.gc.ca avec pour objet « Consultation sur la gouvernance d’entreprise ».

Participez par la poste

Manuel Dussault, directeur général intérimaire
Division des institutions financières
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
Édifice James-Michael-Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5

Qui est visé par cette consultation?

Nous souhaitons connaître l’avis de tous les types d’IFF, y compris les banques, les coopératives de crédit fédérales et les compagnies d’assurances, ainsi que leurs propriétaires, notamment les actionnaires, souscripteurs avec droit de vote et les membres de coopérative de crédit, des universitaires et des groupes de la société civile, des associations et tout autre membre du public intéressé.

Prochaines étapes?

Vos commentaires seront examinés par la ministre des Finances et des représentants du ministère pour éclairer les décisions sur la modernisation de la gouvernance d’entreprise pour les IFF.

Nous demandons aux parties qui présentent des commentaires d’indiquer clairement le nom de la personne ou de l’organisation considérée comme la source des commentaires en question. Afin d’assurer le respect de la vie privée et la confidentialité, nous vous demandons de nous indiquer, lorsque vous présentez vos commentaires, si :

Les renseignements obtenus tout au long de ce processus de consultation sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous indiquez que les renseignements que vous avez transmis doivent demeurer confidentiels, en tout ou en partie, le ministère des Finances  déploiera tous les efforts raisonnables pour les protéger.

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