L’acquisition de la Banque HSBC Canada proposée par la Banque Royale du Canada
État actuel : fermé
La Banque Royale du Canada sollicite des approbations de la ministre des Finances pour son acquisition proposée de la Banque HSBC Canada. En déterminant si l'on doit approuver l'acquisition d'une institution financière fédérale aux termes de la législation régissant les institutions financières fédérales, la ministre des Finances peut prendre en compte tous les éléments qu'elle considère comme pertinents à la demande, y compris l'intérêt du système financier. La ministre des Finances a sollicité des opinions et des commentaires afin d'éclairer la décision entourant l'acquisition.
Ce processus de consultation a permis à tous les membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur cet enjeu. La consultation a eu lieu du 6 juin au 21 juillet 2023. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.
Questions clés à examiner
Cette consultation visait à recueillir des commentaires sur :
- L'acquisition de la Banque HSBC Canada proposée par la Banque Royale du Canada, annoncée le 29 novembre 2022. Plus particulièrement, nous avions sollicité des commentaires sur la question de savoir si l'acquisition proposée est dans l'intérêt primordial du secteur financier (c'est-à-dire la stabilité, l'efficacité et l'intégrité du secteur ainsi que l'utilité pour les consommateurs).
Prochaines étapes?
Les commentaires reçus pendant la période de consultation documenteront les travaux en cours du Ministère sur l'acquisition proposée. Nous examinerons vos commentaires et réfléchirons à la façon d'aborder la question de l'acquisition à la suite des commentaires reçus.
Bien que cette consultation officielle soit maintenant terminée, les Canadiennes et les Canadiens sont invités à communiquer avec le ministère des Finances s'ils ont des questions ou des commentaires : transactions@fin.gc.ca .
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