Déclaration sur la vente de la Banque HSBC Canada à la Banque royale du Canada 

Le 29 novembre 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances Canada a publié aujourd’hui la déclaration suivante :

« Aujourd’hui, HSBC Holdings plc et la Banque Royale du Canada (RBC) ont annoncé qu’elles ont conclu une entente sur la vente de la Banque HSBC Canada (HSBC) à RBC, sous réserve des approbations réglementaires nécessaires.

Le Bureau du surintendant des institutions financières administrera le processus de demande et fournira ses recommandations à la ministre des Finances.

Le Bureau de la concurrence examinera également la transaction comme le prévoit la Loi sur la concurrence.

Conformément à la Loi sur les banques, toutes les acquisitions et les fusions dans le secteur bancaire canadien sont assujetties à l’approbation de la ministre des Finances. La ministre doit prendre en considération toute question qu’elle juge pertinente.

Lorsque la ministre des Finances examine une transaction, elle peut, par souci de clarté, tenir compte de facteurs tels que les droits et les intérêts des consommateurs et des clients commerciaux, les répercussions de la transaction sur la compétitivité dans le secteur, les répercussions sur la stabilité et l’intégrité du secteur financier ainsi que la confiance du public à son égard. De plus, elle a le pouvoir d’imposer les conditions et la prise de mesures qu’elle juge appropriées.  

La décision de la ministre des Finances sera éclairée par tous les processus d’examen réglementaire nécessaires. »