Avis d’intention d’imposer des surtaxes sur l’acier et l’aluminium chinois en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine

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Conformément à l’annonce du 26 août 2024, le gouvernement fédéral a l’intention d’imposer une surtaxe de 25 % sur les importations de produits d’acier et d’aluminium de la Chine en vertu de l’article 53 du Tarif des douanes afin de protéger la main-d’œuvre et les investissements du Canada dans ces secteurs contre les politiques commerciales déloyales de la Chine et d’empêcher le détournement des échanges découlant des récentes mesures prises par les partenaires commerciaux du Canada.

Le 26 août, le gouvernement du Canada a également annoncé une surtaxe de 100 % sur tous les véhicules électriques fabriqués en Chine à compter du 1^er octobre 2024 et son intention de lancer une consultation de 30 jours sur les secteurs connexes et essentiels à la fabrication, notamment les batteries et les pièces de batterie, les semi-conducteurs, les produits d’énergie solaire et les minéraux critiques. La consultation sur les surtaxes potentielles en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine dans des secteurs essentiels à la fabrication est ouverte du 10 septembre 2024 au 10 octobre 2024.

La consultation sur les surtaxes sur l’acier et l’aluminium s’est déroulée du 26 août 2024 au 20 septembre 2024 et visait à recueillir les points de vue de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens ainsi que des intervenants intéressés sur la liste initiale des produits assujettis aux surtaxes. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.

Prochaine étape

Le gouvernement utilisera cette rétroaction pour éclairer les décisions concernant l’imposition des surtaxes proposées, y compris la portée des produits visés. La liste définitive des produits assujettis aux surtaxes sera annoncée d’ici le 1^er octobre 2024, et les surtaxes entreront en vigueur le 22 octobre 2024. Les surtaxes ne s’appliqueront pas aux produits chinois qui sont en transit vers le Canada le jour de l’entrée en vigueur de celles-ci.

Le gouvernement est résolu à examiner les surtaxes dans un délai d’un an aux fins de mise en œuvre. Cette période pourrait être prolongée, et d’autres mesures pourraient être envisagées, le cas échéant.

Bien que cette consultation formelle soit maintenant terminée, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et de leurs commentaires au ministère des Finances.

Liens connexes

• Communiqué de presse : Le Canada met en œuvre des mesures pour protéger sa main-d’œuvre et ses secteurs économiques clés contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine
• Document d’information : Surtaxe sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine
• Consultations sur les surtaxes potentielles en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine dans des secteurs essentiels à la fabrication
• Consultations sur les réponses possibles aux pratiques commerciales déloyales de la Chine concernant les véhicules électriques