Consultations sur l’élimination de la TPS sur les résidences étudiantes
État actuel : Fermé
Pour inciter les établissements d’enseignement au Canada à construire davantage de logements étudiants, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2024 que les universités, les collèges publics et les administrations scolaires à but non lucratif seraient admissibles à l’élimination de la TPS sur les nouvelles résidences étudiantes.
Le but de ce processus de consultation était d’obtenir l’opinion de l’ensemble de la population canadienne et de tous les intervenants, plus particulièrement les établissements d’enseignement, sur les projets de modifications législatives et réglementaires qui donneraient suite à cette mesure. Les consultations se sont déroulées du 19 novembre 2024 au 20 janvier 2025. Merci aux personnes qui y ont participé.
Questions clés à examiner
Ces consultations visaient à recueillir des commentaires et de la rétroaction sur des projets de modifications législatives et réglementaires qui permettraient aux universités, aux collèges publics et aux administrations scolaires à but non lucratif de récupérer l’intégralité de la TPS payée relativement à la construction de nouvelles résidences étudiantes.
Prochaines étapes
Bien que ces consultations formelles soient terminées, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et commentaires au ministère des Finances.
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