Stratégie nationale antifraude
État actuel : Ouvert
Comment participer
Dans le budget de 2025, le gouvernement s'est engagé à protéger les Canadiens et les Canadiennes contre la fraude en élaborant la toute première Stratégie nationale antifraude pangouvernementale.
Ces consultations visent à recueillir des commentaires sur des mesures proposées pour une Stratégie nationale antifraude visant à améliorer les efforts de lutte contre la fraude dans l'ensemble des secteurs des finances et des télécommunications au Canada ainsi que sur les plateformes numériques. Ce travail est mené par le ministère des Finances Canada, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux.
Les consultations visent à recueillir des points de vue sur ce qui suit :
- établir un cadre antifraude multisectoriel comportant de nouvelles exigences et des exigences rehaussées pour les institutions financières sous réglementation fédérale, les fournisseurs de services de télécommunications et les plateformes numériques, pour prévenir, détecter et entraver la fraude et pour intervenir en cas de pertes attribuables à la fraude;
- outiller la population canadienne pour agir contre la fraude;
- soutenir les efforts des organismes d'application de la loi dans la lutte contre la fraude.
Nous invitons également les parties intéressées à nous faire part de tout autre commentaire ou avis qui s'inscrit dans la portée de ces consultations. Envoyez-nous votre documentation officielle par courriel ou par la poste d'ici le 28 avril 2026.
Envoyez-nous un courriel
Envoyez-nous un courriel à l'adresse consumer.consommateur@fin.gc.ca en indiquant « Stratégie nationale antifraude » comme objet du courriel.
Participez par la poste
Judith Hamel
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
Édifice James-Michael-Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Qui est visé par ces consultations?
Ce processus de consultation permet à tous les membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur cet enjeu.
Prochaines étapes
Les commentaires recueillis dans le cadre des consultations seront évalués et utilisés pour contribuer à la formulation des recommandations stratégiques à transmettre au gouvernement.
Protection de la vie privée
Nous demandons aux parties qui présentent des commentaires d'indiquer clairement le nom de la personne ou de l'organisation considérée comme la source des commentaires en question. Afin d'assurer le respect de la vie privée et la confidentialité, nous vous demandons de nous indiquer, lorsque vous présentez vos commentaires, si :
- vous consentez à ce que la totalité ou une partie des commentaires que vous avez présentés soient divulgués;
- vous demandez que votre identité et tout élément permettant de vous identifier soient retirés avant la publication;
- vous souhaitez que certains éléments des commentaires que vous présentez demeurent confidentiels (dans ce cas, veuillez préciser les éléments concernés).
Les renseignements obtenus tout au long de ce processus de consultation sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous indiquez que les commentaires que vous avez transmis doivent demeurer confidentiels, en tout ou en partie, le ministère des Finances Canada déploiera tous les efforts raisonnables pour les protéger.
Liens connexes
- Document de consultation sur la Stratégie nationale antifraude
- Chapitre 4 : Préserver la souveraineté et la sécurité du Canada | Budget 2025 (voir la section « Combattre la fraude financière »)
- Le ministre Champagne s'attaque à l'exploitation financière et annonce une stratégie antifraude et une nouvelle agence contre les crimes financiers