Le ministre Champagne s’attaque à l’exploitation financière et annonce une stratégie antifraude et une nouvelle agence contre les crimes financiers
Communiqué de presse
Le 20 octobre 2025 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Dans un monde incertain qui évolue rapidement, le nouveau gouvernement du Canada concentre ses efforts sur ce qu’il peut contrôler. Nous protégeons nos collectivités et notre pays. Nous bâtissons notre économie grâce à de grands projets et des millions de logements supplémentaires. Nous donnons aux Canadiens et aux Canadiennes les moyens d’améliorer leur situation grâce à des coûts moins élevés et les aideront à réussir. Nous ne pouvons pas contrôler ce que les autres pays font, mais nous pouvons contrôler ce que nous choisissons de construire : un Canada fort.
Pour bâtir un pays plus fort, nous devons protéger les Canadiens contre les escroqueries et l’exploitation financière.
Les stratagèmes frauduleux et les crimes financiers sont de plus en plus sophistiqués et difficiles à détecter, qu’il s’agisse de textes fantômes et de liens mystérieux, d’appels vocaux masqués ou de faux courriels bancaires. Ils constituent une menace sérieuse croissante pour le bien-être financier des gens partout au pays.
Les aînés, les nouveaux arrivants et d’autres populations vulnérables sont touchés de manière disproportionnée.
Uniquement pour 2024, le Centre antifraude du Canada (CAFC) chiffrait les pertes à 643 millions de dollars au pays, une hausse de près de 300 % depuis 2020 et estimait que seulement 5 à 10 % des fraudes étaient déclarées.
Face à cette situation, le gouvernement du Canada prend des mesures décisives pour s’assurer que tous les Canadiens aient la certitude que leurs systèmes financiers sont sûrs et résilients.
Aujourd’hui, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national, accompagné de l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, de l’honorable Wayne Long, secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières) et de l’honorable Stephanie McLean, secrétaire d’État (Aînés), a annoncé une série de mesures du budget de 2025 qui protégeront la population canadienne contre ces crimes.
Le budget de 2025 présentera la toute première Stratégie nationale antifraude.
Tout d’abord, le gouvernement apportera des modifications législatives à la Loi sur les banques pour exiger que les banques adoptent des politiques pour détecter et prévenir la fraude, tout en donnant aux consommateurs plus de contrôle sur leurs comptes de banque. Le gouvernement explorera aussi de nouvelles mesures stratégiques dans l’ensemble des secteurs, y compris la technologie et les télécommunications, afin de lutter contre la fraude financière en général. Ces mesures s’appuieront sur les initiatives existantes menées par l’industrie pour lutter contre la fraude et les arnaques, comme la Coalition canadienne antifraude.
Le gouvernement créera également une nouvelle Agence contre les crimes financiers pour diriger les efforts du Canada dans la lutte contre les crimes financiers sophistiqués.
Cette agence réunira l’expertise requise pour enquêter sur des cas complexes liés au blanchiment d’argent, au crime organisé et aux fraudes en ligne et les arnaques financières, et récupérer les produits illicites générés par ces activités. Le ministre des Finances et du Revenu national travaillera avec les ministres de la Justice et de la Sécurité publique pour présenter un projet de loi visant à mettre sur pied cette agence d’ici le printemps 2026.
Finalement, le gouvernement travaillera avec des intervenants et des banques pour élaborer un Code de conduite pour la prévention de l'exploitation financière qui pourra être adopté de façon volontaire. L’exploitation financière – comme le fait de restreindre l’accès à l’argent, de saboter le maintien d’un emploi ou de forcer une personne à contracter des dettes – est une forme courante mais peu connue de violence fondée sur le genre et un préjudice financier. Les aînés sont particulièrement vulnérables à l’exploitation financière, surtout lorsque le contrôle de leurs finances est exercé par un proche ou un aidant naturel. L’exploitation financière peut détruire des vies et l’indépendance d’une personne.
Le secteur financier canadien a un rôle déterminant à jouer dans la détection précoce des signes d’exploitation et l’offre de solutions sûres aux victimes et aux survivants.
Ce nouveau Code de conduite, sous la supervision de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, établira des attentes claires quant à la façon dont les institutions financières peuvent repérer l’exploitation financière, la prévenir et la contrer, afin de mieux protéger la population canadienne.
Citations
« La fraude et la criminalité financière évoluent rapidement, et nous devons adapter notre réponse pour y faire face. Le Budget 2025 prévoit des mesures audacieuses pour protéger pour la population canadienne contre l’exploitation et les abus, en particulier les personnes les plus vulnérables. C’est pourquoi notre gouvernement lance une Stratégie nationale antifraude, crée une Agence dédiée à la lutte contre les crimes financiers et agit directement contre l’exploitation financière. Notre gouvernement est résolu à protéger la sécurité financière de chaque Canadien. »
- L’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances et du Revenu national
« Les criminels financiers d'aujourd’hui utilisent tous les outils modernes à leur disposition pour tenter de frauder les Canadiens. La nouvelle Stratégie de notre gouvernement s’attaque de front à la menace que représentent ces fraudeurs. Une agence indépendante pour lutter contre la criminalité financière est essentielle pour maintenir la confiance dans notre système financier et assurer la sécurité des gens, ainsi que de leur argent. »
- L’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique
« Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures déterminantes pour protéger les informations financières et les économies des Canadiens et des Canadiennes. Grâce à une stratégie fédérale antifraude, à une nouvelle Agence contre les crimes financiers et à des mesures visant à lutter contre l’exploitation financière, le budget de 2025 permettra de bâtir un Canada fort en protégeant les Canadiens et l’argent qu’ils ont durement gagné contre les arnaques, la fraude et la maltraitance. »
- L’honorable Wayne Long, secrétaire d’État responsable de l’Agence du revenu du Canada et des Institutions financières
« J’ai entendu directement des aînés et de leurs familles, partout au Canada, à quel point leur vie a été bouleversée par les arnaques et la fraude financière. Ils ont demandé au gouvernement d’agir, et c’est exactement ce que nous faisons. Grâce à la toute première stratégie national antifraude, nous prenons des mesures concrètes pour protéger les aînés et rendre nos systèmes financiers plus sûrs pour tous. »
- L’honorable Stephanie McLean, secrétaire d’État (Aînés)
Faits en bref
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La nouvelle Agence contre les crimes financiers sera la toute première organisation du Canada qui se consacrera à l’enquête sur les crimes financiers sophistiqués et à la récupération des produits illicites des criminels.
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Actuellement, la seule exigence législative fédérale en vigueur pour la protection des consommateurs se limite à un plafond de responsabilité de 50 $ du consommateur en cas de transactions non autorisées par carte de crédit. De plus, le Code de pratique canadien des services de cartes de débit stipule que les consommateurs ne sont pas responsables des pertes survenues dans des circonstances indépendantes de leur volonté, comme l’utilisation non autorisée de leur carte de débit.
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Les codes de conduite volontaires sont des instruments bien établis dans le secteur financier canadien. Par exemple, le Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés répond aux besoins particuliers des consommateurs sans imposer de règlements rigides.
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Bien qu’il soit facultatif pour une banque d’adhérer à un code volontaire, le respect des codes par les signataires est surveillé par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, assurant ainsi la transparence et la responsabilisation une fois l’engagement pris.
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