Négociation d’un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Brunei

le 22 juillet 2010

Les négociations pour un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Brunei ont débuté le 13 mai 2010.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Division de la législation de l'impôt
No de téléphone : 613-369-4016

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