Politique de l'impôt

Le ministère des Finances Canada élabore les politiques et les lois fédérales en matière d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt sur le revenu des sociétés et de taxes de vente et d'accise, et évalue la pertinence de ces lois et politiques. La perception des impôts et des taxes et l'interprétation de la législation fiscale relèvent en fait de l'Agence du revenu du Canada. Pour plus de renseignements au sujet des activités de perception, veuillez consulter le site de l'Agence.

Le ministère des Finances Canada analyse aussi la pertinence de nos politiques tarifaires et celles des autres pays afin d'élaborer les politiques les plus avantageuses pour notre économie.

Le budget de 2019 – Mesures fiscales

Allègement fiscal pour le personnel déployé dans le cadre de missions opérationnelles internationales désignées (le 30 novembre 2017)

Document d'information – Allègement fiscal supplémentaire pour le personnel des Forces armées canadiennes et les policiers (le 18 mai 2017)

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