Taux de paiement du crédit d’impôt lié au retour des produits de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs en 2023 2024

Selon le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone, le gouvernement applique un prix sur la pollution dans les provinces ou territoires qui n’ont pas établi leur propre système.

Le gouvernement du Canada ne conserve aucune part des produits directs issus de la tarification de la pollution par le carbone. Tous les produits directs de la redevance sur les combustibles sont retournés à la province ou au territoire où ils ont été perçus. Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, environ 90 % de ces produits sont retournés directement aux Canadiennes et aux Canadiens au moyen de rabais sur la tarification de la pollution, et le montant restant sera retourné aux petites entreprises, aux gouvernements autochtones ainsi qu’aux agricultrices et aux agriculteurs.

Reconnaissant qu’un grand nombre d’agricultrices et d’agriculteurs utilisent du gaz naturel et du propane dans le cadre de leurs activités, le gouvernement fédéral offre un crédit d’impôt remboursable pour retourner le produit de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles qui exercent leurs activités dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique.

Pour l’année 2023-2024 de la redevance sur les combustibles, la ministre des Finances utilise le pouvoir qui lui est conféré par la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’établir les taux de paiement pour les dépenses agricoles admissibles engagées au cours de l’année civile 2023, ainsi que préciser les provinces désignées dans lesquelles ces taux de paiement s’appliqueront.

Les entreprises agricoles admissibles peuvent demander ces montants dans leur déclaration de revenus qui comprend l’année civile 2023.

Un taux de paiement plus bas s’applique au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, à l’Île‑du‑Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, puisque la redevance fédérale sur les combustibles a commencé à s’appliquer à ces provinces à compter du 1er juillet 2023, soit trois mois après le début de l’année de la redevance sur les combustibles.