Titres émis sur le marché par le gouvernement du Canada
- Guide technique -
Depuis octobre 1995, les obligations négociables du gouvernement du Canada sont émises uniquement sous forme de certificat global, établi au montant total des obligations et sous forme entièrement nominative, au nom de CDS & Co. pour le compte de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS). Ces obligations doivent être achetées, cédées ou vendues directement ou indirectement par l’entremise d’un participant au Service de compensation des titres d’emprunt de la CDS et uniquement en coupures représentant des multiples de 1 000 $ (valeur nominale). Avant décembre 1993, les obligations du gouvernement du Canada étaient émises au porteur ou sous forme entièrement nominative, en coupures allant de 1 000 $ à 1 million de dollars. De décembre 1993 à septembre 1995, toutes les émissions d’obligations du gouvernement du Canada se présentaient sous forme entièrement nominative. Aucune obligation négociable en dollars canadiens n’est rachetable par anticipation. Sur toutes les obligations négociables en dollars canadiens, l’intérêt est versé semestriellement.
Depuis novembre 1995, les bons du Trésor sont émis uniquement sous forme de certificat global, établi au montant total des bons et sous forme entièrement nominative, au nom de CDS & Co. pour le compte de la CDS. Les bons du Trésor doivent être achetés, cédés ou vendus directement ou indirectement par l’entremise d’un participant au Service de compensation des titres d’emprunt de la CDS et uniquement en coupures représentant des multiples de 1 000 $ (valeur nominale). Avant novembre 1995, les bons du Trésor étaient émis au porteur en coupures allant de 1 000 $ à 1 million de dollars.
Le gouvernement du Canada émet également de façon périodique des bons de gestion de la trésorerie, dont l’échéance est de moins de trois mois (l’échéance peut même être à un jour seulement) et qui constituent une source de financement à court terme pour le gouvernement. Les adjudications peuvent avoir lieu n’importe quel jour ouvrable, en général avec livraison le jour suivant, et parfois avec livraison le même jour.
Les obligations à rendement réel du gouvernement du Canada sont assorties d’un intérêt nominal réel payable chaque semestre. Contrairement aux obligations négociables à taux d’intérêt nominal fixe, l’intérêt versé est rajusté pour tenir compte des variations de l’indice des prix à la consommation (IPC), plus précisément l’indice d’ensemble des prix à la consommation, non désaisonnalisé, qui est publié chaque mois par Statistique Canada. L’intérêt nominal payable chaque semestre est calculé de la façon suivante :
L’IPC de référence pour le premier jour de chaque mois civil correspond à l’IPC du troisième mois civil. Pour tout autre jour du mois, l’IPC de référence sera calculé par interpolation linéaire entre l’IPC de référence applicable au premier jour de ce mois et l’IPC de référence applicable au premier jour du mois suivant. L’IPC de référencebase pour une émission d’obligations est l’IPC de référencei applicable à la date d’émission.
À l’échéance, les détenteurs reçoivent, outre l’intérêt nominal, un dernier versement égal à la somme du principal et de l’indemnité pour inflation accumulée depuis la date d’émission :
Ces obligations doivent être achetées, cédées ou vendues directement ou indirectement par l’entremise d’un participant au Service de compensation des titres d’emprunt, et uniquement en coupures représentant des multiples de 1 000 $ (valeur nominale).
Les bons du Canada sont des billets à ordre offerts sous forme compatible avec le système d’inscription en compte et libellés en dollars américains. Ils viennent à échéance au plus tard 270 jours après la date de leur émission et sont émis à escompte. La plus petite coupure est de 1 000 $US, et la commande minimale, de 1 million de dollars américains. La livraison et le règlement des bons du Canada s’effectuent en fonds même jour au bureau de la JPMorgan Chase Bank, à New York .
La distribution initiale des bons du Canada est assurée par quatre courtiers : CIBC Wood Gundy Inc., CS First Boston, Goldman, Sachs & Co. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Les taux des bons du Canada sont affichés chaque jour pour des échéances allant de un à six mois.
Les bons du Canada sont émis uniquement en vue du financement des réserves de change.
Les billets du Canada sont des billets à ordre habituellement libellés en dollars américains, offerts sous forme compatible avec le système d’inscription en compte. Ils sont émis en coupures de 1 000 $US ou représentant des multiples de 1 000 $. À l’heure actuelle, l’encours total des billets du Canada est limité à 10,0 milliards de dollars américains. Les billets peuvent avoir une échéance à neuf mois ou plus; les taux peuvent être fixes ou variables.
Les taux d’intérêt ou la formule des taux d’intérêt, le prix d’émission, l’échéance, les dispositions relatives aux rachats ou aux remboursements ainsi que les autres modalités applicables sont établis par le gouvernement du Canada lors de l’émission et sont précisés dans le Pricing Supplement. La livraison et le paiement des billets du Canada se font au bureau de la Banque de New York.
La distribution des billets du Canada est assurée par le gouvernement par l’intermédiaire de cinq courtiers : CS First Boston, Goldman, Sachs & Co., Lehman Brothers Inc., Nesbitt Burns Securities Inc. et Scotia Capital Markets (USA) Inc. Le gouvernement peut également vendre les billets à d’autres agents ou directement aux investisseurs.
Les billets du Canada sont émis uniquement en vue du financement des réserves de change.
Un swap de devises représente un accord qui permet d’échanger des types de rendement (p. ex. un taux d’intérêt fixe contre un taux flottant); l’échange porte aussi sur le principal jusqu’à échéance. Les swaps de devises portant sur des titres intérieurs représentent un autre moyen rentable de remplacer les obligations en devises, afin de permettre au gouvernement d’atteindre les objectifs de financement de ses réserves de change à long terme.
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