Politique du secteur financier
Le ministère des Finances Canada élabore et évalue les politiques ayant trait aux institutions financières sous réglementation fédérale (banques, sociétés de fiducie et de prêt, sociétés d'assurance et caisses de crédit) et à tous leurs clients respectifs, de même qu'aux fournisseurs de services de paiement, aux systèmes de compensation et de règlement et aux régimes de pension sous réglementation fédérale. Par exemple, le Ministère :
- élabore les règlements qui régissent ces institutions afin qu'elles demeurent stables et saines et qu'elles répondent aux besoins des consommateurs;
- élabore les politiques, les lois et les règlements concernant la protection des consommateurs, les paiements, les services bancaires axés sur les consommateurs et les actifs numériques;
- effectue des analyses de l'évolution du secteur financier tant au Canada qu'à l'étranger;
- veille à ce que le Canada dispose d'un régime efficace de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes;
- assure la gestion de la dette et des réserves internationales du gouvernement du Canada, en collaboration avec la Banque du Canada, et fournit des conseils stratégiques au sujet des activités sur les marchés nationaux de capitaux.
Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
Stratégie, évaluations des risques et rapports sur le rendement du Canada en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
Évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada
Aperçu des risques relatifs au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes au pays
Stratégie du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 2023-2026
Stratégie du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : Rapport sur le cadre de mesure du rendement (publié en mars 2023)
Résultats et indicateurs de rendement du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Lettre du ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales à la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE
Demande au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) d'accorder la priorité à la lutte contre le financement illicite qui favorise le commerce du fentanyl
Lettre du ministre des Finances et du Revenu national à la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE
Demande à CANAFE d'accorder la priorité à la lutte contre le financement illicite qui mène à l'extorsion
Mise à jour sur l'Appel à l'action contre la criminalité financière du G7
Mise à jour sur les progrès réalisés à l'égard des engagements du G7 en matière de lutte contre la criminalité financière
Groupes consultatifs et consultations
- Comité consultatif sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (CCBAFAT)
Protection des consommateurs, paiements, services bancaires axés sur les consommateurs et actifs numériques
Politiques et cadres mis en place par le Canada pour protéger les consommateurs, réglementer les systèmes de paiement, permettre un échange sécurisé des données financières et superviser les activités liées aux actifs numériques.
Lignes directrices concernant les comptes à frais modiques
Lignes directrices favorisant l'accès à des services bancaires à frais modiques
Services bancaires axés sur les consommateurs
Aperçu du Cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs, des mesures législatives et des projets de règlements connexes
Processus d'examen lié à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail
Aperçu du cadre d'examen lié à la sécurité nationale pour les fournisseurs de services de paiement de détail
Code de conduite destiné à l'industrie des cartes de paiement au Canada
Code de conduite visant à accroître la transparence concernant les coûts et la marge de manœuvre des commerçants quant à l'acceptation des cartes de paiement
Code de pratique canadien des services de cartes de débit
Code de pratique pour aider à protéger les consommateurs qui font usage des services de cartes de débit au Canada
Chambres spécialisées désignées (valeurs mobilières et instruments dérivés)
Liste des chambres spécialisées désignées en vertu de la partie II de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Cadre réglementaire du Canada pour les cryptomonnaies stables
Description de la réglementation canadienne visant les cryptomonnaies stables adossées à une devise
Groupes consultatifs et consultations
Financer le gouvernement du Canada
Informations sur le programme de dette souveraine du gouvernement du Canada, y compris l’émission de titres, la gestion de la dette et les renseignements destinés aux investisseurs.
Titres du gouvernement du Canada
Renseignements sur les bons du Trésor et les obligations négociables émis par le gouvernement du Canada
Finance durable
Politiques concernant les marchés durables, les obligations vertes et les divulgations liées au climat.
Finance durable
Politiques et mesures en faveur de marchés financiers durables et respectueux du climat
Programme d'obligations vertes du Canada
Aperçu du Cadre des obligations vertes et des émissions d'obligations vertes du Canada
Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat
(2024) Approche du Canada à l'égard des normes de divulgation des risques financiers liés au climat
Activités du gouvernement sur les marchés de capitaux
Activités menées par le Canada sur les marchés de capitaux afin de financer ses opérations et de gérer ses risques financiers.
Taux d'intérêt débiteurs du gouvernement du Canada
Taux d'intérêt débiteurs en vigueur applicables aux programmes du gouvernement du Canada
Gestion des soldes de trésorerie du gouvernement fédéral
Renseignements sur la gestion des soldes de trésorerie et de la liquidité à court terme du gouvernement du Canada
Gestion des risques et réserves
Approche adoptée par le Canada en matière de gestion des risques financiers et de maintien des réserves afin de favoriser la stabilité économique.
Réserves officielles de liquidités internationales
Rapports sur la gestion des réserves du Canada et les actifs détenus.
Rapport sur la gestion des réserves officielles internationales du Canada
Rapport sur les objectifs, la gouvernance et le rendement des réserves de liquidités internationales du Canada
Réserves officielles de liquidités internationales
Mise à jour mensuelle sur les actifs détenus dans les réserves de liquidités internationales du Canada
Cadre de gestion financière et de la trésorerie
Politiques concernant la dette fédérale, les réserves, les risques et la surveillance des sociétés d'État.
Énoncé de politique de placement
(août 2018) Politique de placement régissant les réserves de change
Cadre de gouvernance de la gestion financière
(juillet 2016) Cadre décrivant la gouvernance relative à la gestion financière fédérale
Cadre stratégique d'adéquation du capital et des dividendes des sociétés d'État à vocation financière
(décembre 2017) Cadre régissant les politiques de gestion du capital et des dividendes des sociétés d'État à vocation financière
Protocole d'entente sur la gestion du risque de trésorerie entre la Banque du Canada et le ministère des Finances
(2013) Entente entre la Banque du Canada et le ministère des Finances Canada sur les rôles en matière de gestion du risque de trésorerie
Directives pour les sociétés d'État
(2024) Directives à jour sur la gouvernance et la surveillance financière des sociétés d'État
Cadre de gestion du risque de trésorerie du gouvernement du Canada
(2008) Cadre régissant les pratiques de gestion du risque de trésorerie
Lignes directrices sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
(2009) Lignes directrices sur la gestion des risques financiers dans les sociétés d'État
Programme d'évaluation de la trésorerie
Cadre canadien d'évaluation du rendement et de l'efficacité des activités liées à la trésorerie.
Cadre du Programme d'évaluation de la trésorerie
Aperçu du Programme d'évaluation de la trésorerie
Lois et normes
Lois, règlements et lignes directrices canadiens régissant les activités financières fédérales.
- Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11)
- Loi sur les banques (L.C. 1991, ch. 46)
- Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17)
- Loi sur la compensation et le règlement des paiements (L.C. 1996, ch. 6, ann.)
- Loi sur la monnaie (L.R.C. (1985), ch. C-52)
- Loi sur les lettres de change (L.R.C. (1985), ch. B-4)
- Loi sur la protection de l'assurance hypothécaire résidentielle (L.C. 2011, ch. 15, art. 20)
- Loi canadienne sur les paiements (L.R.C. (1985), ch. C-21)
- Loi sur les activités associées aux paiements de détail (L.C. 2021, ch. 23, art. 177)
- Loi nationale sur l'habitation (L.R.C. (1985), ch. N-11)
- Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (L.R.C. (1985), ch. 32 (2e suppl.))
- Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (L.C. 2012, ch. 16)
- Entente en vue de renforcer la transparence de la propriété effective (2017)
- Lettre de la vice-première ministre au président du conseil de fiducie de l'IFRS Foundation
- Entente sur la création du Forum Canada–Mexique–États-Unis sur la réglementation financière (2018)
Partenaires
Le ministère des Finances Canada travaille en collaboration avec ces organisations à soutenir la stabilité du système financier.