Politique du secteur financier
Le ministère des Finances Canada s'occupe des questions ayant trait aux institutions financières sous réglementation fédérale (banques, sociétés de fiducie et de prêt, sociétés d'assurance, caisses de crédit), aux régimes de pension et à tous leurs clients respectifs. Par exemple, le Ministère :
- élabore les règles et les règlements qui régissent ces institutions afin qu'elles demeurent stables et saines, et qu'elles répondent aux besoins des consommateurs;
- effectue des analyses de l'évolution du secteur financier tant au Canada qu'à l'étranger;
- veille à ce que le Canada dispose d'un régime efficace de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes;
- assure la gestion de la dette et des réserves internationales du gouvernement du Canada, de concert avec la Banque du Canada, et fournit des conseils stratégiques au sujet des activités sur les marchés nationaux de capitaux.
Nous collaborons étroitement avec d'autres organismes, dont :
- Mise à jour de l'évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada
- Stratégie du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes 2023-2026
- Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : Rapport sur le cadre de mesure du rendement (publié en mars 2023)
- Conseil mondial sur le contournement des sanctions contre la Russie Publié conjointement par le Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO)
- Obligation de souveraineté de l'Ukraine
- Les services bancaires pour les gens
- Lettre de la vice-première ministre au président du conseil de fiducie de l'IFRS Foundation
- Obligations d'épargne du Canada
- Accroître l'utilisation du renminbi dans les échanges commerciaux et les investissements entre le Canada et la Chine
- Évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada
- Finance durable
- Programme d'obligations vertes du Canada
- Cadre de gestion du risque de trésorerie du gouvernement du Canada (2008)
- Cadre stratégique d'adéquation du capital et des dividendes des sociétés d'État à vocation financière (Décembre 2017)
- Énoncé de politique de placement (août 2018)
- Archivé - Énoncé de politique de placement (octobre 2016)
- Entente sur la création du Forum Canada–Mexique–États-Unis sur la réglementation financière (2018)
- Entente en vue de renforcer la transparence de la propriété effective (2017)
- Gestion financière : Cadre de gouvernance (juillet 2016)
- Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d’État (2009)
- Lignes directrices relatives aux comptes à frais modiques (2014)
- Programme de placement de titres sur le marché de détail du gouvernement du canada Protocole d'entente entre le Ministère des Finances et la Banque du Canada (2017)
- Évaluation du Programme d'emprunt des sociétés d'État (mai 2013)
- Évaluation du cadre d'affectation des actifs du Compte du fonds des changes (mars 2012)
- Évaluation du processus d'adjudication des titres de dette : Obligations à rendement nominal, obligations à rendement réel, Bons du Trésor (octobre 2010)
- Rapport sur la gestion du risque (novembre 2007)
- Évaluation du Compte du fonds des changes (juillet 2006)
- Rapport d'évaluation du Programme de gestion de la trésorie du Receveur général (juin 2006)
- L'Examen du cadre d'emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral (septembre 2005)
- Évaluation de la gouvernance dans la gestion de la dette et des réserves (mars 2004)
- Examen du programme des Obligations d'épargne du Canada (janvier 2004)
- Évaluation du programme de rachat d'obligations (avril 2003)
- Examen externe du cadre de gestion des réserves (décembre 2002)
- Développer des marchés qui fonctionnent bien pour les bons et les obligations du Canada (mars 2002)
- Évaluation de la décision du gouvernement d'augmenter la cible de la part de la dette à taux fixe (février 2002)
- Comité consultatif sur le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (CCBAFAT)
- Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (Lois du Canada 2001 - site Web du Parlement)
- Membres du Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiement
- Obligations d'épargne et titres du gouvernement (site Web de la Banque du Canada)
- Report of the Financial Stability Forum on Enhancing Market and Institutional Resilience (April 2008) [PDF 400 Ko] (Ce document, qui n'est pas du ressort du gouvernement du Canada, n'est offert qu'en anglais.)
- Archivé - Comité de personnes averties
- Archivé - Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières
- Archivé - Le Programme de crédit aux entreprises
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