Mise à jour - Contre-mesures en réponse aux tarifs injustifiés appliqués sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada
Le 17 mai 2019, les États-Unis et le Canada ont annoncé une entente visant l'élimination des tarifs des États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens en vertu de la section 232 ainsi que des contre-mesures canadiennes. Tel qu'annoncé par le ministre des Finances le 20 mai 2019, les contre-mesures visant les importations en provenance des États-Unis ne sont plus en vigueur. Les contre-mesures sont éliminées à la suite du Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) (DORS/2019-143) ainsi que du Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) (DORS/2019-144).
Le 31 mai 2018, les États-Unis ont annoncé les tarifs appliqués sur les importations de certains produits de l’acier et de l’aluminium en provenance du Canada aux taux de 25 % et de 10 % respectivement.
Après avoir tenu compte des commentaires reçus des Canadiennes et des Canadiens au moyen de plus de 1 000 observations présentées dans le cadre de consultations publiques, le Canada imposera, le 1er juillet 2018, des contre-mesures (surtaxes) à l’égard d’importations d’acier, d’aluminium et d’autres produits en provenance des États-Unis d’une somme de 16,6 milliards de dollars canadiens. Il s’agit de la valeur des exportations canadiennes de 2017 touchées par les tarifs imposés par les États-Unis.
La liste des produits indiqués aux tableaux 1, 2 et 3 ci-dessous provient des listes originales présentées aux fins de consultation publique le 31 mai 2018.
Portée des contre-mesures
Les biens indiqués dans le tableau 1 seront assujettis à une surtaxe de 25 %. Les biens indiqués dans les tableaux 2 et 3 seront assujettis à une surtaxe de 10 %.
Ces contre-mesures s’appliqueront uniquement aux biens en provenance des États-Unis, qui seront considérés comme des biens pouvant être marqués en tant que produits des États-Unis, conformément au Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA).
Ces contre-mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2018 et demeureront en place jusqu’à ce que les États-Unis éliminent les mesures commerciales restrictives à l’encontre des produits de l’acier et de l’aluminium en provenance du Canada. Les contre-mesures ne s’appliqueront pas aux produits américains qui sont en transit au Canada le jour de leur entrée en vigueur.
La liste des produits indiqués aux tableaux 1, 2 et 3 doit être lue conjointement avec l’annexe au Tarif des douanes du Canada.
Tableau 1 – Produits d'acier
Numéro tarifaire | Dénomination |
---|---|
7206.10.00 | Lingots |
7206.90.00 | Autres formes primaires |
7207.11.00 | Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur |
7207.12.00 | Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : Autres, de section transversale rectangulaire |
7207.19.00 | Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : Autres |
7207.20.00 | Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone |
7208.10.00 | Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief |
7208.25.00 | Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus |
7208.26.00 | Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |
7208.27.00 | Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés : D'une épaisseur inférieure à 3 mm |
7208.36.00 | Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur excédant 10 mm |
7208.37.00 | Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm |
7208.38.00 | Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |
7208.39.00 | Autres, enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur inférieure à 3 mm |
7208.40.00 | Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief |
7208.51.00 | Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur excédant 10 mm |
7208.52.00 | Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm |
7208.53.00 | Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm |
7208.54.00 | Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud : D'une épaisseur inférieure à 3 mm |
7208.90.00 | Autres produits laminés plats |
7209.15.00 | Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 3 mm ou plus |
7209.16.00 | Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm |
7209.17.00 | Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm |
7209.18.00 | Enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm |
7209.25.00 | Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 3 mm ou plus |
7209.26.00 | Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm |
7209.27.00 | Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm |
7209.28.00 | Non enroulés, simplement laminés à froid : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm |
7209.90.00 | Autres produits laminés plats, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid |
7210.11.00 | Étamés : D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus |
7210.12.00 | Étamés : D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm |
7210.20.00 | Plombés, y compris le fer terne |
7210.30.00 | Zingués électrolytiquement |
7210.41.00 | Autrement zingués : Ondulés |
7210.49.00 | Autrement zingués : Autres |
7210.50.00 | Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome |
7210.61.00 | Revêtus d'aluminium : Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc |
7210.69.00 | Revêtus d'aluminium : Autres |
7210.70.00 | Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques |
7210.90.00 | Autres produits laminés plats, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus |
7211.13.00 | Simplement laminés à chaud : Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief |
7211.14.00 | Simplement laminés à chaud : Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus |
7211.19.00 | Simplement laminés à chaud : Autres |
7211.23.00 | Simplement laminés à froid : Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone |
7211.29.00 | Simplement laminés à froid : Autres |
7211.90.00 | Autres produits laminés plats, d'une largeur inférieur à 600 mm, plaqués ou revêtus |
7212.10.00 | Étamés |
7212.20.00 | Zingués électrolytiquement |
7212.30.00 | Autrement zingués |
7212.40.00 | Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques |
7212.50.00 | Autrement revêtus |
7212.60.00 | Plaqués |
7213.10.00 | Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage |
7213.20.00 | Autres, en aciers de décolletage |
7213.91.00 | Autres : De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm |
7213.99.00 | Autres : Autres fil machine |
7214.10.00 | Forgées |
7214.20.00 | Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage |
7214.30.00 | Autres, en aciers de décolletage |
7214.91.00 | Autres : De section transversale rectangulaire |
7214.99.00 | Autres : Autres barres |
7215.10.00 | En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid |
7215.50.00 | Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid |
7215.90.00 | Autres barres |
7216.10.00 | Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm |
7216.21.00 | Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : Profilés en L |
7216.22.00 | Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : Profilés en T |
7216.50.00 | Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud |
7216.99.00 | Autres : Autres profilés |
7217.10.00 | Non revêtus, même polis |
7217.20.00 | Zingués |
7217.30.00 | Revêtus d'autres métaux communs |
7217.90.00 | Autres fils |
7218.10.00 | Lingots et autres formes primaires |
7218.91.00 | Autres : De section transversale rectangulaire |
7218.99.00 | Autres : Autres demi-produits en aciers inoxydables |
7221.00.00 | Fil machine en aciers inoxydables. |
7222.11.00 | Barres simplement laminées ou filées à chaud : De section circulaire |
7222.19.00 | Barres simplement laminées ou filées à chaud : Autres |
7222.20.00 | Barres simplement obtenues ou parachevées à froid |
7222.30.00 | Autres barres |
7222.40.00 | Profilés |
7223.00.00 | Fils en aciers inoxydables. |
7224.10.00 | Lingots et autres formes primaires |
7224.90.00 | Autres demi-produits en autres aciers alliés |
7225.30.00 | Autres, simplement laminés à chaud, enroulés |
7225.40.00 | Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés |
7225.50.00 | Autres, simplement laminés à froid |
7225.91.00 | Autres : Zingués électrolytiquement |
7225.92.00 | Autres : Autrement zingués |
7225.99.00 | Autres : Autres produits laminés plats |
7226.20.00 | En aciers à coupe rapide |
7226.91.00 | Autres : Simplement laminés à chaud |
7226.92.00 | Autres : Simplement laminés à froid |
7226.99.00 | Autres : Autres produits laminés plats |
7227.10.00 | En aciers à coupe rapide |
7227.20.00 | En aciers silico-manganeux |
7227.90.00 | Autres fil machine |
7228.10.00 | Barres en aciers à coupe rapide |
7228.20.00 | Barres en aciers silico-manganeux |
7228.30.00 | Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud |
7228.40.00 | Autres barres, simplement forgées |
7228.50.00 | Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid |
7228.60.00 | Autres barres |
7228.70.00 | Profilés |
7228.80.00 | Barres creuses pour le forage |
7229.20.00 | En aciers silico-manganeux |
7229.90.00 | Autres fils |
7304.19.00 | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres |
7304.29.00 | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres |
7304.31.00 | Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : Étirés ou laminés à froid |
7304.39.00 | Autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés : Autres |
7304.49.00 | Autres, de section circulaire, en aciers inoxydables : Autres |
7304.51.00 | Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : Étirés ou laminés à froid |
7304.59.00 | Autres, de section circulaire, en autres aciers alliés : Autres |
7304.90.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux |
7305.11.00 | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Soudés longitudinalement à l'arc immergé |
7305.12.00 | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Soudés longitudinalement, autres |
7305.19.00 | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres |
7305.20.00 | Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz |
7305.31.00 | Autres, soudés : Soudés longitudinalement |
7305.39.00 | Autres, soudés : Autres |
7305.90.00 | Autres tubes et tuyaux |
7306.19.00 | Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs : Autres |
7306.29.00 | Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz : Autres |
7306.30.00 | Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés |
7306.40.00 | Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables |
7306.50.00 | Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés |
7306.61.00 | Autres, soudés, de section non circulaire : De section carrée ou rectangulaire |
7306.69.00 | Autres, soudés, de section non circulaire : De section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire |
7306.90.00 | Autres tubes, tuyaux et profilés creux |
Tableau 2 – Produits d'aluminium
Numéro tarifaire | Dénomination |
---|---|
7604.10.00 | En aluminium non allié |
7604.21.00 | En alliages d'aluminium : Profilés creux |
7604.29.00 | En alliages d'aluminium : Autres |
7606.12.00 | De forme carrée ou rectangulaire : En alliages d'aluminium |
7610.10.00 | Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils |
7610.90.10 | Autres: Devant servir à la fabrication de produits canadiens |
7610.90.90 | Autres: Autres parties |
7611.00.00 | Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge |
7612.10.00 | Étuis tubulaires souples |
7612.90.10 | Bombes pour pulvérisation, à l'exclusion des boîtes en trois morceaux sans pièces insérées à l'intérieur et ayant un diamètre à la base d'au moins 50 mm mais d'au plus 80 mm |
7612.90.91 | Autres : Bidons en aluminium embossés devant servir à l'emballage de boissons |
7612.90.99 | Autres : Autres réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaire en aluminium |
7613.00.00 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés. |
7615.10.00 | Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues |
7615.20.00 | Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties |
7616.10.00 | Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires |
7616.91.00 | Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium |
7616.99.10 | Godets devant servir à la fabrication de chandelles; Bagues métalliques devant servir à la fabrication de crayons; Incubateurs pour œufs de poissons, et leurs parties; Pour l'escalade ou l'alpinisme; Bandes d'identification pour oiseaux migrateurs; Bagues d'identification et de chronométrage pour pigeons; Devant être utilisé dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits d'hypophysaires, épinéphrine ou ses solutions, insuline (avec ou sans zinc, globine ou protamine), et plasma sanguin ou sérum d'origine humaine ou fractions de ces substances, ou diluants ou succédanés de ces substances |
7616.99.90 | Autres: Autres ouvrages en aluminium |
Le tableau 3 reflète les modifications apportées suite au Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) (enregistrement # DORS/2019-111), qui est entré en vigueur le 30 avril 2019. En conséquence, les articles suivants ont été supprimés du tableau 3 :
8903.10.00 Bateaux gonflables
8903.91.00 Autres : Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire
8903.92.00 Autres : Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord
8903.99.90 Autres : Autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à moteur hors-bord
Tableau 3 – Autres produits
Numéro tarifaire | Dénomination |
---|---|
0403.10.10 | Yoghourt : Dans les limites de l'engagement d'accès |
0403.10.20 | Yoghourt : Au-dessus de l'engagement d'accès |
0901.21.00 | Café torréfié : Non décaféiné |
1602.32.11 | Plats cuisinés : Volaille de réforme; Mélanges définis de spécialité |
1602.32.92 | Autres : Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verre; Volaille de réforme autres qu'en conserve ou en pots de verre |
1602.50.10 | De l'espèce bovine : Plats cuisinés |
1602.50.99 | De l'espèce bovine : Autres |
1702.20.00 | Sucre et sirop d'érable |
1704.90.20 | Réglisse candi; Caramel au beurre |
1704.90.90 | Autres sucreries |
1806.31.00 | Autres chocolats, présentés en tablettes, barres ou bâtons : Fourrés |
1806.32.00 | Autres chocolats, présentés en tablettes, barres ou bâtons : Non fourrés |
1905.90.51 | Pizza et quiche |
2001.10.00 | Concombres et cornichons |
2007.99.10 | Confiture de fraises |
2009.12.00 | Jus d'orange : Non congelés, d'une valeur Brix n'excédant pas 20 |
2103.10.00 | Sauce de soja |
2103.20.10 | «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates : « Tomato-ketchup » |
2103.20.90 | «Tomato-ketchup» et autres sauces tomates : Autres |
2103.90.10 | Mayonnaise et vinaigrettes |
2103.90.20 | Condiments et assaisonnements, composés |
2103.90.90 | Autres sauces |
2104.10.00 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés |
2202.10.00 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées |
2208.30.00 | Whiskies |
3304.30.00 | Préparations pour manucures ou pédicures |
3305.30.00 | Laques pour cheveux |
3307.10.00 | Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage |
3307.49.00 | Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses : Autres |
3401.30.00 | Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon |
3402.20.10 | Préparations conditionnées pour la vente au détail : Détersifs pour lave-vaisselle automatiques |
3406.00.90 | Bougies, chandelles, cierges et articles similaires : Autres |
3506.10.00 | Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg |
3808.91.10 | Insecticides : En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun |
3808.92.10 | Fongicides : En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun |
3808.93.10 | Herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes : En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun |
3923.21.90 | Sacs, sachets, pochettes et cornets, en polymères de l'éthylène : Autres |
3923.29.90 | Sacs, sachets, pochettes et cornets, en autres matières plastiques : Autres |
3924.10.00 | Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine |
3924.90.00 | Autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques |
4412.39.00 | Autres bois contreplaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères |
4412.99.90 | Autres : Autres bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires |
4802.56.00 | Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié |
4811.59.00 | Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs) : Autres |
4818.10.00 | Papier hygiénique |
4818.20.00 | Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains |
4818.30.00 | Nappes et serviettes de table |
4822.10.00 | Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles |
4822.90.00 | Autres tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires |
4909.00.00 | Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications |
7321.90.10 | Grilles (supports) de fonte, d'un poids n'excédant pas 3 kg, simplement moulées, coupées et meulées, devant servir à la fabrication de grilles finies pour poêles ou cuisinières non portables non industrielles, à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles; Pour appareils, à l'exclusion des appareils de cuisson et chauffe-plats; Pour appareils de cuisson et chauffe-plats à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles, à l'exclusion des poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur bateaux) |
7321.90.21 | Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Chambres à cuisson |
7321.90.22 | Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Panneaux de face supérieure |
7321.90.23 | Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles :Assemblages de porte, incluant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre, isolation |
7321.90.24 | Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Veilleuses de four, brûleurs supérieurs à l'exception des brûleurs en fonte, brûleurs de four et tubulures d'allumage, devant servir à la fabrication des cuisinières |
7321.90.29 | Pour poêles ou cuisinières non portable (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux), à combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : Autres |
7321.90.90 | Autres parties |
8418.10.10 | Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées : À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules |
8418.10.90 | Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées : Autres |
8419.19.00 | Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : Autres |
8422.11.90 | Machines à laver la vaisselle, de type ménager : Autres |
8433.11.00 | Tondeuses à gazon : À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal |
8450.11.10 | Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg, machines entièrement automatiques : De type ménager, sauf les machines à laver avec dispositif de séchage |
8450.11.90 | Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg, machines entièrement automatiques : Autres |
8450.20.00 | Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg |
9401.61.10 | Autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés : Pour usages domestiques |
9401.61.90 | Autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés : Autres |
9404.21.00 | Matelas : En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non |
9404.29.00 | Matelas : En autres matières |
9404.30.00 | Sacs de couchage |
9404.90.10 | Oreillers, coussins et articles similaires, en coton; Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie |
9404.90.90 | Autres articles de literie et similaires |
9504.40.00 | Cartes à jouer |
9608.10.00 | Stylos et crayons à bille |
9608.20.00 | Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses |
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