Le gouvernement retourne plus de 2,5 milliards de dollars en produits issus de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises

Le tableau ci-dessous a été mis à jour le 30 juin 2023, afin d'y inclure les produits de la redevance sur les combustibles de 2023-2024 devant être retournés au Nouveau-Brunswick par l'intermédiaire de programmes soutenant les petites et moyennes entreprises.

Aujourd'hui, la ministre des Finances désigne le ministre de l'Environnement et du Changement climatique comme ministre responsable de l'exécution de programmes fédéraux pour aider les petites et moyennes entreprises dans les secteurs à forte intensité d'émissions qui dépendent du commerce extérieur, en retournant les produits de la redevance sur les combustibles générés par la tarification de la pollution. La ministre des Finances précise également que la période au cours de laquelle les montants de la redevance sur les combustibles peuvent être déboursés conformément à son autorisation en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 est de 2019-2020 à 2023-2024.

Ce retour des produits aux petites et moyennes entreprises s'élève à 2,5 milliards de dollars.

Aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le gouvernement doit retourner la totalité du produit net de la redevance sur les combustibles à l'administration d'origine. Dans les administrations qui ne respectent pas les exigences fédérales de référence, 90 % des produits sont retournés aux ménages de ces administrations sous la forme de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. Le gouvernement s'est également engagé à retourner les produits restants aux petites entreprises et aux groupes autochtones. Les produits perçus tout particulièrement pour l'utilisation du propane et du gaz naturel dans les exploitations agricoles seront retournés directement sous la forme de crédits d'impôt.

Le tableau ci-dessous indique les montants précis pouvant être retournés aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de programmes qui seront annoncés par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).