Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires
Principaux transferts fédéraux
Le gouvernement du Canada apporte un soutien financier important aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur une base continue pour les aider à offrir des programmes et des services. Il existe quatre principaux programmes de transfert : le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la péréquation et la formule de financement des territoires.
Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires - De 2017-2018 à 2026-2027
(Dernière mise à jour : décembre 2025)
Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Il s'agit de transferts fédéraux aux provinces et aux territoires qui appuient des domaines de politique précis comme les soins de santé, l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance et les services de garde.
Transfert canadien en matière de santé
Principaux transferts fédéraux aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir les soins de santé.
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires pour soutenir les programmes sociaux.
Historique des transferts en matière de santé et de programmes sociaux
Aperçu de l'évolution au fil du temps des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires pour soutenir les soins de santé et les programmes sociaux.
Péréquation et formule de financement des territoires
Le programme de péréquation et la formule de financement des territoires fournissent des transferts sans condition aux provinces et aux territoires. La péréquation permet aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux des autres provinces et à des niveaux d'imposition sensiblement comparables. La formule de financement des territoires assure une aide financière aux gouvernements territoriaux pour la prestation des services publics et tient compte des coûts plus élevés associés à la prestation des programmes et des services dans le Nord.
Programme de péréquation
Fonctionnement du programme de péréquation, bénéficiaires et mode de calcul des paiements.
Formule de financement des territoires
Rouages des versements aux gouvernements territoriaux, notamment en ce qui concerne l'admissibilité, la formule et les sommes.
Plafonds d'emprunt des territoires
Précisions sur l'établissement des montants maximaux d'emprunt pour les territoires et les plafonds approuvés en vigueur.
Autres transferts
Il s'agit de programmes de transfert fédéraux et d'arrangements fiscaux qui se rapportent à des circonstances régionales, budgétaires ou stratégiques particulières.
Ententes avec la Nouvelle-Écosse sur les ressources extracôtières
Renseignements sur les paiements fédéraux liés aux revenus tirés des ressources extracôtières et sur l'application des ententes avec la Nouvelle-Écosse.
Ententes avec Terre-Neuve-et-Labrador sur les ressources extracôtières
Renseignements sur les ententes fédérales sur les ressources extracôtières, dont le calcul des paiements et l'incidence pour Terre-Neuve-et-Labrador.
Abattement d'impôt du Québec
Renseignements sur l'abattement d'impôt fédéral pour le Québec et ses effets sur les transferts fédéraux.
Programme de stabilisation fiscale
Renseignements sur l'aide financière fournie aux provinces subissant une baisse importante et imprévue de leurs revenus.
Paiements
Consultez plus de renseignements sur les paiements de transfert fédéraux versés aux provinces et aux territoires, dont les montants, le calendrier de versement et le type de programme.
Principaux transferts fédéraux – Paiements mensuels versés aux provinces et aux territoires
Renseignements sur les paiements mensuels versés dans le cadre des principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires.
Stabilisation fiscale – Paiements versés aux provinces
Renseignements sur les paiements de stabilisation fiscale versés aux provinces, dont les montants et les années visées.
Autres transferts – Paiements versés aux provinces et aux territoires
Renseignements sur les paiements versés aux provinces et aux territoires dans le cadre d'autres programmes de transfert fédéraux.
Liens connexes
- Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
- Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces