Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires 

Le gouvernement du Canada fournit en permanence un important soutien financier aux provinces et aux territoires pour les aider à dispenser des programmes et des services. Il y a quatre grands programmes de transfert : le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT).

Le TCS et le TCPS sont des transferts fédéraux appuyant des domaines de politique précis comme les soins de santé, l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance et les services de garde.

Le Programme de péréquation et la FFT fournissent des transferts sans condition aux provinces et aux territoires. La péréquation permet aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d'autres provinces à des niveaux d'imposition sensiblement comparables. La FFT assure une aide financière aux territoires qui tient compte des coûts plus élevés associés à la prestation des programmes et des services dans le Nord canadien.

(mise à jour décembre 2022)

• Canada
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

• Transfert canadien en matière de santé (février 2022)
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux (mars 2022)
• Historique des transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux (février 2022)

• Programme de péréquation (Octobre 2021)
• Formule de financement des territoires (Octobre 2021)
  Plafonds d'emprunt des territoires (Octobre 2021)

• Ententes avec la Nouvelle-Écosse sur les ressources extracôtières
• Ententes avec Terre-Neuve-et-Labrador sur les ressources extracôtières
• Abattement d'impôt du Québec

• Aide fédérale rattachée à l'équipement diagnostique et médical
• Document d'accompagnement du budget de 2007 - Rétablir d'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte
• Document d'accompagnement du budget de 2006 - Rétablir l'équilibre fiscal au Canada
• Fonds fédéraux en fiducie
• Initiatives fédérales à l’appui de l’éducation postsecondaire, du transport en commun et du logement abordable (C-48) (mai 2011)
• Investissements fédéraux à l’appui des soins de santé (septembre 2012)
• Péréquation associée (décembre 2012)
• Soutien fédéral à l'intention des enfants (novembre 2012)