Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires 

Le gouvernement du Canada apporte un soutien financier important aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur une base continue pour les aider à offrir des programmes et des services. Il existe quatre principaux programmes de transfert : le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, la péréquation et la formule de financement des territoires.

Le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux sont des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires qui appuient des domaines de politique précis comme les soins de santé, l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance et les services de garde.

Le programme de péréquation et la formule de financement des territoires fournissent des transferts sans condition aux provinces et aux territoires. La péréquation permet aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d’autres provinces à des niveaux d’imposition sensiblement comparables. La formule de financement des territoires assure une aide financière aux territoires qui tient compte des coûts plus élevés associés à la prestation des programmes et des services dans le Nord canadien.

(mise à jour décembre 2023)

• Canada
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

• Transfert canadien en matière de santé (Février 2022)
• Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Mars 2022)
• Historique des transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux (Février 2022)

• Programme de péréquation (Décembre 2023)
• Formule de financement des territoires (Octobre 2021)
• Plafonds d'emprunt des territoires (Octobre 2021)

• Ententes avec la Nouvelle-Écosse sur les ressources extracôtières
• Ententes avec Terre-Neuve-et-Labrador sur les ressources extracôtières
• Abattement d'impôt du Québec
• Programme de stabilisation fiscale

• Principaux transferts fédéraux – Paiements mensuels versés aux provinces et aux territoires
• Stabilisation fiscale – Paiements versés aux provinces
• Autres transferts – Paiements versés aux provinces et aux territoires

• Aide fédérale rattachée à l'équipement diagnostique et médical
• Document d'accompagnement du budget de 2007 - Rétablir d'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte
• Document d'accompagnement du budget de 2006 - Rétablir l'équilibre fiscal au Canada
• Fonds fédéraux en fiducie
• Initiatives fédérales à l’appui de l’éducation postsecondaire, du transport en commun et du logement abordable (C-48) (Mai 2011)
• Investissements fédéraux à l’appui des soins de santé (Septembre 2012)
• Péréquation associée (Décembre 2012)
• Soutien fédéral à l'intention des enfants (Novembre 2012)