Archivé - Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Colombie-Britannique 2015
L’honorable Michael de Jong, député
Ministre des Finances et leader du gouvernement à l’Assemblée législative
Gouvernement de la Colombie-Britannique
C.P. 9048
Victoria (C.-B.) V8W 9E2
Cher collègue,
J’ai le plaisir de vous informer des montants des paiements de transfert à la Colombie-Britannique pour 2016–2017.
Conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et les règlements pertinents, j’ai complété, pour l’année 2016–2017, la détermination officielle des paiements de péréquation et des paiements au titre de la formule de financement des territoires, et les premières estimations des montants versés au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. L’année prochaine, le total des principaux transferts aux provinces et territoires s’élèvera à 70,8 milliards de dollars.
En 2016–2017, le montant total des principaux transferts pour la Colombie-Britannique s’élèvera approximativement à 6 461 millions de dollars, soit une augmentation de 321,7 millions de dollars par rapport à cette année. Les premières estimations au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2016–2017 s’élèvent à 4 715,5 millions de dollars et à 1 745,1 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie par la Loi et ses règlements, la Colombie-Britannique n’est pas admissible à un paiement de péréquation pour 2016–2017.
Vous trouverez ci-joint, à titre d’information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour 2016–2017 pour chaque province et territoire. Ce tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et publié sur le site du ministère des Finances préalablement à notre réunion des ministres des Finances des 20 et 21 décembre prochains.
Je compte travailler en collaboration avec vous à l’occasion de cette réunion et par la suite, pour faire avancer nos priorités communes et accomplir de réels progrès quant aux enjeux qui comptent pour les Canadiens. Je suis heureux que cette occasion nous soit offerte de bâtir ensemble un meilleur pays et de faire honneur à la confiance que les Canadiens nous ont accordée.
Je vous prie d’accepter mes sincères salutations,
L’honorable Bill Morneau, C.P., député
Transferts principaux pour 2016-2017 (millions de dollars) 1
Province ou Territoire | Péréquation | Formule de financement des territoires |
Transfert canadien en matière de santé |
Transfert canadien enmatière de programmes sociaux |
Total 2016-2017 |
---|---|---|---|---|---|
T.-N.-L. | 528 | 195 | 723 | ||
Î.-P.-É. | 380 | 147 | 54 | 582 | |
N.-É. | 1 722 | 943 | 349 | 3 014 | |
N.-B. | 1 708 | 754 | 279 | 2 741 | |
QC | 10 030 | 8 300 | 3 072 | 21 402 | |
ON | 2 304 | 13 867 | 5 132 | 21 303 | |
MB | 1 736 | 1 304 | 482 | 3 522 | |
SK | 1 145 | 424 | 1 568 | ||
AB | 4 245 | 1 571 | 5 817 | ||
C.-B. | 4 716 | 1 745 | 6 461 | ||
YK | 878 | 38 | 14 | 930 | |
T.-N.-O. | 1 196 | 44 | 16 | 1 256 | |
NU | 1 462 | 37 | 14 | 1 514 | |
TOTAL | 17 880 | 3 536 | 36 068 | 13 348 | 70 832 |
1Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. |
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