Archivé - Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Nouvelle-Écosse 2015

L’honorable Randy Delorey, député
Ministre des Finances
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Édifice Provincial, 7e étage
1723, rue Hollis
C.P. 187
Halifax (N.-É.) B3J 2N3

Cher collègue,

J’ai le plaisir de vous informer des montants des paiements de transfert à la Nouvelle-Écosse pour 2016-2017.

Conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et les règlements pertinents, j’ai complété, pour l’année 2016–2017, la détermination officielle des paiements de péréquation et des paiements au titre de la formule de financement des territoires, et les premières estimations des montants versés au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. L’année prochaine, le total des principaux transferts aux provinces et territoires s’élèvera à 70,8 milliards de dollars.

En 2016–2017, le montant total des principaux transferts pour la Nouvelle-Écosse s’élèvera approximativement à 3 014 millions de dollars, soit une augmentation de 87,6 millions de dollars par rapport à cette année. Les premières estimations au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2016–2017 s’élèvent à 942,8 millions de dollars et à 348,9 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie par la Loi et ses règlements, votre province recevra, pour 2016–2017, un paiement de péréquation de 1 722,3 millions de dollars.

Comme vous le savez, la Nouvelle-Écosse est actuellement admissible à un paiement de péréquation compensatoire dans le cadre de son Accord sur les ressources extracôtières de 2005. Le paiement pour 2016–2017 s’élève à 33,3 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 3,5 millions de dollars par rapport à 2015–2016. De plus, comme vous le savez, la Nouvelle-Écosse reçoit un paiement anticipé au titre du paiement de péréquation supplémentaire (appelé aussi le « paiement au titre de la garantie des avantages cumulatifs »). L’estimation préliminaire pour l’exercice 2016–2017 est de 16,0 millions de dollars, et celle pour 2015–2016 est de 88,2 millions de dollars.

Vous trouverez ci-joint, à titre d’information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour 2016–2017 pour chaque province et territoire. Ce tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et publié sur le site du ministère des Finances préalablement à notre réunion des ministres des Finances des 20 et 21 décembre prochains.

Je compte travailler en collaboration avec vous à l’occasion de cette réunion et par la suite, pour faire avancer nos priorités communes et accomplir de réels progrès quant aux enjeux qui comptent pour les Canadiens. Je suis heureux que cette occasion nous soit offerte de bâtir ensemble un meilleur pays et de faire honneur à la confiance que les Canadiens nous ont accordée.

Je vous prie d’accepter mes sincères salutations,

L’honorable Bill Morneau, C.P., député

Transferts principaux pour 2016-2017 (millions de dollars) 1

Province ou Territoire Péréquation Formule de financement
des territoires
Transfert canadien
en matière de santé
Transfert canadien
enmatière de programmes sociaux
Total
2016-2017
T.-N.-L. 528 195 723
Î.-P.-É. 380 147 54 582
N.-É. 1 722 943 349 3 014
N.-B. 1 708 754 279 2 741
QC 10 030 8 300 3 072 21 402
ON 2 304 13 867 5 132 21 303
MB 1 736 1 304 482 3 522
SK 1 145 424 1 568
AB 4 245 1 571 5 817
C.-B. 4 716 1 745 6 461
YK 878 38 14 930
T.-N.-O. 1 196 44 16 1 256
NU 1 462 37 14 1 514
TOTAL 17 880 3 536 36 068 13 348 70 832
1Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Détails de la page

Date de modification :