Archivé - Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Nunavut 2015

L’honorable Keith Peterson, député
Ministre des Finances
Gouvernement du Nunavut
C.P. 2410
Iqaluit (Nunavut) X0A 0H0

Cher collègue,

Il me fait plaisir de vous informer des montants des paiements de transferts au Nunavut pour 2016–2017.

Conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et les règlements pertinents, j’ai complété, pour l’année 2016–2017, la détermination officielle des paiements de péréquation et des paiements au titre de la formule de financement des territoires, et les premières estimations des montants versés au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. L’année prochaine, le total des principaux transferts aux provinces et territoires s’élèvera à 70,8 milliards de dollars.

En 2016–2017, le montant total des principaux transferts pour le Nunavut s’élèvera approximativement à 1 514 millions de dollars, soit une augmentation de 11,2 millions de dollars par rapport à cette année. Les premières estimations au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2016–2017 s’élèvent à 37,4 millions de dollars et à 13,8 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie par la Loi et ses règlements, votre territoire recevra, pour 2016–2017, un paiement au titre de la formule de financement des territoires de 1 462,5 millions de dollars. Je crois comprendre que vous avez des préoccupations par rapport à des changements apportés récemment par Statistique Canada qui ont une incidence sur le calcul des montants auxquels vous avez droit au titre de la formule de financement des territoires. J’ai demandé à des fonctionnaires du gouvernement fédéral de discuter avec vos homologues territoriaux afin d’étudier des options possibles en vue de tenir compte de cette situation à l’avenir.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour 2016–2017 pour chaque province et territoire. Ce tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et publié sur le site du ministère des Finances préalablement à notre réunion des ministres des Finances des 20 et 21 décembre prochains.

Je compte travailler en collaboration avec vous à l’occasion de cette réunion et par la suite, pour faire avancer nos priorités communes et accomplir de réels progrès quant aux enjeux qui comptent pour les Canadiens. Je suis heureux que cette occasion nous soit offerte de bâtir ensemble un meilleur pays et de faire honneur à la confiance que les Canadiens nous ont accordée.

Je vous prie d’accepter mes sincères salutations,

L’honorable Bill Morneau, C.P., député