Archivé - Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Territoires du Nord-Ouest 2015

M. Mike Aumond
Sous-ministre des Finances
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Édifice Laing, 5^e étage
5003 – 49e Rue, C.P. 1320
Yellowknife (T.-N.-O.) X1A 2L9

Cher collègue,

Comme vous le savez, la pratique habituelle veut que le ministre des Finances avise ses homologues en décembre des montants des principaux paiements de transfert que leurs administrations respectives recevront pour l’exercice à venir. Étant donné que le ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest n’a pas encore été nommé depuis les récentes élections tenues dans votre territoire, on m’a confié la tâche de vous présenter les montants des paiements de transfert destinés aux Territoires du Nord-Ouest pour 2016–2017.

Conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et les règlements pertinents, le ministre des Finances a complété, pour l’année 2016–2017, la détermination officielle des paiements de péréquation et des paiements au titre de la formule de financement des territoires, et les premières estimations des montants versés au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. L’année prochaine, le total des principaux transferts aux provinces et territoires s’élèvera à 70,8 milliards de dollars.

En 2016–2017, le montant total des principaux transferts pour les Territoires du Nord-Ouest s’élèvera approximativement à 1 256 millions de dollars, soit une diminution de 34,2 millions de dollars par rapport à cette année. Les premières estimations au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2016–2017 s’élèvent à 44,2 millions de dollars et à 16,4 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie par la Loi et ses règlements, votre territoire recevra, pour 2016–2017, un paiement au titre de la formule de financement des territoires de 1 195,8 millions de dollars. Je crois comprendre que les fonctionnaires de votre ministère et vous-même avez des préoccupations par rapport à des changements apportés récemment par Statistique Canada qui ont une incidence sur le calcul des montants auxquels vous avez droit au titre de la formule de financement des territoires. Le ministre duquel je relève a demandé à des fonctionnaires de discuter afin d’étudier des options possibles en vue de tenir compte de cette situation à l’avenir.

Vous trouverez ci-joint, à titre d’information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour 2016–2017 pour chaque province et territoire. Ce tableau sera envoyé à vous et à vos fonctionnaires et il sera publié sur le site du ministère des Finances préalablement à notre réunion des ministres des Finances des 20 et 21 décembre prochains.

Je serai heureux de poursuivre notre collaboration en ce qui concerne nos priorités communes.

Je vous prie d’accepter mes sincères salutations,

Paul Rochon