Archivé - Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Nouvelle-Écosse 2016

L’honorable Randy Delorey, député
Ministre des Finances
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Édifice Provincial, 7^e étage
1723, rue Hollis
C.P. 187
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2N3

Cher collègue,

Il me fera plaisir de vous recevoir de nouveau cette année à l'occasion de la rencontre annuelle des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux à Ottawa. Je suis confiant que nous serons en mesure de travailler sur nos priorités communes dans le même esprit de collaboration qui nous a menés à l'entente historique sur le Régime de pensions du Canada en juin dernier.

Entretemps, il me fait plaisir de vous informer du montant des transferts à la Nouvelle-Écosse pour l'année 2017-2018 calculé conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et les règlements pertinents. Veuillez prendre note que ceux-ci sont calculés selon le statu quo sans présumer des conclusions des discussions actuelles sur la santé.

En 2017-2018, le montant total des principaux transferts pour la Nouvelle-Écosse s'élèvera approximativement à 3 104 millions de dollars, soit une augmentation de 87,5 millions de dollars par rapport à cette année. Les premières estimations au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2017-2018 s'élèvent à 967,2 millions de dollars et à 358,0 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie par la Loi et ses règlements, votre province recevra, pour 2017-2018, un paiement de péréquation de 1 778,6 millions de dollars.

Comme vous le savez, la Nouvelle-Écosse est actuellement admissible à un paiement de péréquation compensatoire dans le cadre de son Accord sur les ressources extracôtières de 2005. Le paiement pour 2017-2018 s'élève à 20,0 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 13,3 millions de dollars par rapport à 2016-2017. De plus, comme vous le savez, la Nouvelle-Écosse reçoit un paiement anticipé au titre du paiement de péréquation supplémentaire (appelé aussi le « paiement au titre de la garantie des avantages cumulatifs »). L'estimation préliminaire pour l'exercice 2017-2018 est un recouvrement de 27,9 millions de dollars, et le montant pour 2016-2017 est de 10,6 millions de dollars.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour 2017-2018 pour chaque province et territoire. Ce tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et publié sur le site du ministère des Finances préalablement à notre réunion des ministres des Finances des 18 et 19 décembre prochains.

Ensemble avec nos collègues, nous avons déjà démontré ce qui peut être accompli lorsque nous travaillons en collaboration dans l'intérêt de la population que nous servons. Je compte poursuivre notre travail dans l'intérêt de tous les Canadiens et soyez assuré que je demeurerai résolu à réaliser l'engagement de notre gouvernement d'assurer une croissance économique à long terme qui prend sa source d'une classe moyenne forte et prospère.

Je vous prie d’accepter mes sincères salutations,

L’honorable Bill Morneau, C.P., député