Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Nouvelle-Écosse 2018
L'honorable Karen Casey, députée
Ministre des Finances
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Édifice Provincial, 7e étage
1723, rue Hollis
C.P. 187
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2N3
Chère collègue,
Il me fera plaisir de vous recevoir à l'occasion de la rencontre annuelle des ministres des Finances des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui aura lieu à Ottawa en décembre 2018.
Entre-temps, il me fait plaisir de vous informer du montant des transferts à la Nouvelle-Écosse pour l'exercice 2019-2020 calculé conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents.
Lors de l'exercice 2019-2020, le montant total des principaux transferts pour la Nouvelle-Écosse s'élèvera approximativement à 3 430 millions de dollars, soit une augmentation de 131 millions de dollars par rapport à l'exercice 2018-2019. Les premières estimations au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2019-2020 s'élèvent à 1 039,4 millions de dollars et 375,5 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie par la Loi et ses règlements, votre province recevra, pour l'exercice 2019-2020, un paiement de péréquation de 2 015,2 millions de dollars.
Comme vous le savez, la Nouvelle-Écosse est actuellement admissible à un paiement de péréquation compensatoire dans le cadre de son Accord sur les ressources extracôtières de 2005. Le paiement pour 2019-2020 s'élève à 8,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 9,9 millions de dollars par rapport à 2018-2019. De plus, comme vous le savez, la Nouvelle-Écosse reçoit un paiement anticipé au titre du paiement de péréquation supplémentaire (appelé aussi le « paiement au titre de la garantie des avantages cumulatifs »). L'estimation préliminaire du calcul final pour l'exercice 2019-2020 est un recouvrement de 72,6 millions de dollars, et le montant pour 2018-2019 est un recouvrement de 89,8 millions de dollars.
Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour l'exercice 2019-2020 pour chaque province et territoire. Ce tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et publié sur le site du ministère des Finances dans le contexte de notre réunion des ministres des Finances du mois de décembre 2018.
Je compte poursuivre notre travail dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Je vous prie d'accepter mes sincères salutations,
L'honorable Bill Morneau, C.P., député
Transferts principaux pour 2019-2020 (en millions de dollars) 1
| Province ou territoire | Péréquation | Formule de financement des territoires* | Transfert canadien en matière de santé | Transfert canadien en matière de programmes sociaux | Total 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| T.-N.-L. | 564 | 204 | 767 | ||
| Î.-P.-É. | 419 | 167 | 60 | 647 | |
| N.-É. | 2 015 | 1 039 | 376 | 3 430 | |
| N.-B. | 2 023 | 833 | 301 | 3 157 | |
| QC | 13 124 | 9 117 | 3 294 | 25 536 | |
| ON | 15 652 | 5 655 | 21 307 | ||
| MB | 2 255 | 1 474 | 533 | 4 262 | |
| SK | 1 264 | 457 | 1 720 | ||
| AB | 4 694 | 1 696 | 6 390 | ||
| C.-B. | 5 434 | 1 963 | 7 397 | ||
| YK | 997 | 44 | 16 | 1 058 | |
| T.-N.-O. | 1 309 | 48 | 17 | 1 375 | |
| NU | 1 642 | 42 | 15 | 1 699 | |
| TOTAL | 19 837 | 3 948 | 40 373 | 14 586 | 78 744 |
| 1 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué * Incluant un paiement transitoire de 1 270 000 $ au Yukon et de 1 744 000 $ aux Territoires du Nord-Ouest (budget de 2018) |
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