Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Québec 2018

Monsieur Éric Girard
Ministre des Finances
Gouvernement du Québec
12, rue St-Louis
Québec (Québec) G1R 5L3

Cher collègue,

Il me fera plaisir de vous recevoir à l'occasion de la rencontre annuelle des ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux, qui aura lieu à Ottawa en décembre 2018.

Entretemps, il me fait plaisir de vous informer du montant des transferts au Québec pour l'exercice 2019-2020 calculé conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents.

Lors de l'exercice 2019-2020, le montant total des principaux transferts pour le Québec s'élèvera approximativement à 25 536 millions de dollars, soit une augmentation de 1 859 millions de dollars par rapport à l'exercice 2018-2019. Les premières estimations au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2019-2020 s'élèvent à 9 117,4 millions de dollars et 3 293,9 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie par la Loi et ses règlements, votre province recevra, pour l'exercice 2019-2020, un paiement de péréquation de 13 124,4 millions de dollars.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour l'exercice 2019-2020 pour chaque province et territoire. Ce tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et publié sur le site du ministère des Finances dans le contexte de notre réunion des ministres des Finances du mois de décembre 2018.

Je compte travailler en collaboration avec vous à l'occasion de cette réunion et par la suite, pour faire avancer nos priorités communes qui comptent pour les Canadiens.

Je vous prie d'accepter mes sincères salutations,

L'honorable Bill Morneau, C.P., député

Transferts principaux pour 2019-2020 (en millions de dollars) 1

Province ou territoire Péréquation Formule de financement des territoires* Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux Total 2019-2020
T.-N.-L. 564 204 767
Î.-P.-É. 419 167 60 647
N.-É. 2 015 1 039 376 3 430
N.-B. 2 023 833 301 3 157
QC 13 124 9 117 3 294 25 536
ON 15 652 5 655 21 307
MB 2 255 1 474 533 4 262
SK 1 264 457 1 720
AB 4 694 1 696 6 390
C.-B. 5 434 1 963 7 397
YK 997 44 16 1 058
T.-N.-O. 1 309 48 17 1 375
NU 1 642 42 15 1 699
TOTAL 19 837 3 948 40 373 14 586 78 744
1 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué
* Incluant un paiement transitoire de 1 270 000 $ au Yukon et de 1 744 000 $ aux Territoires du Nord-Ouest (budget de 2018)

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2019-09-16