Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Nouvelle-Écosse 2019

L'honorable Karen Casey, députée
Ministre des Finances
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Édifice Provincial, 7e étage
1723, rue Hollis
C.P. 187
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2N3

Chère collègue,

Il me fait plaisir de vous informer du montant des transferts à la Nouvelle-Écosse pour l'exercice 2020-2021 calculé conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents.

Lors de l'exercice 2020-2021, le montant total des principaux transferts pour la Nouvelle-Écosse s'élèvera approximativement à 3 614 millions de dollars, soit une augmentation de 179 millions de dollars par rapport à l'exercice 2019-2020. Les premières estimations au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2020-2021 s'élèvent à 1 080,7 millions de dollars et 387,8 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie par la Loi et ses règlements, votre province recevra, pour l'exercice 2020-2021, un paiement de péréquation de 2 145,9 millions de dollars.

Comme vous le savez, 2019-2020 est l'année finale de la « garantie des avantages cumulatifs » (aussi appelée paiement de péréquation supplémentaire) de la Nouvelle-Écosse. Le calcul final pour l'exercice 2019-2020 est un recouvrement de 6,2 millions de dollars.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour l'exercice 2020-2021 pour chaque province et territoire. Ce tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et publié sur le site du ministère des Finances dans le contexte de notre réunion des ministres des Finances du mois de décembre 2019.

Je compte travailler en collaboration avec vous en vue de faire avancer nos priorités communes qui comptent pour les Canadiens.

Je vous prie d'accepter mes sincères salutations,

L'honorable Bill Morneau, C.P., député

Transferts principaux pour 2020-2021 (millions de dollars)1
Province ou Territoire Péréquation Formule de financement des territoires* Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux Total 2020-2021
T.-N.-L.     569 204 773
Î.-P.-É. 454   177 63 694
N.-É. 2 146   1 081 388 3 614
N.-B. 2 210   860 309 3 379
QC 13 253   9 424 3 381 26 058
ON     16 271 5 838 22 109
MB 2 510   1 521 546 4 576
SK     1 302 467 1 769
AB     4 877 1 750 6 628
C.-B.     5 651 2 028 7 679
YK   1 055 45 16 1 116
T.-N.-O.   1 413 49 18 1 479
NU   1 713 44 16 1 772
TOTAL 20 573 4 180 41 870 15 023 81 646
1 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
* Incluant un paiement transitoire de 1 270 000 $ au Yukon et de 1 744 000 $ aux Territoires du Nord-Ouest (budget de 2018).
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