Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Territoires du Nord-Ouest 2019

L'honorable Caroline Wawzonek, députée
Vice-première ministre et ministre des Finances
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Assemblée législative
C.P. 1320
4570, 48e Rue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2L9

Chère collègue,

Il me fait plaisir de vous informer du montant des transferts aux Territoires du Nord-Ouest pour l'exercice 2020-2021 calculé conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents.

Lors de l'exercice 2020-2021, le montant total des principaux transferts pour les Territoires du Nord-Ouest s'élèvera approximativement à 1 479 millions de dollars, soit une augmentation de 104 millions de dollars par rapport à l'exercice 2019-2020. Les premières estimations au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2020-2021 s'élèvent à 49,0 millions de dollars et 17,6 millions de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie par la Loi et ses règlements, votre territoire recevra, pour l'exercice 
2020-2021, un paiement de 1 412,7 millions de dollars au titre de Paiements aux territoires, incluant le paiement de transition à l'égard de 2020-2021 (budget de 2018) de 1 744 000 $.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour l'exercice 2020-2021 pour chaque province et territoire. Ce tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et publié sur le site du ministère des Finances dans le contexte de notre réunion des ministres des Finances du mois de décembre 2019.

Je compte travailler en collaboration avec vous en vue de faire avancer nos priorités communes qui comptent pour les Canadiens.

Je vous prie d'accepter mes sincères salutations,

L'honorable Bill Morneau, C.P., député

Transferts principaux pour 2020-2021 (millions de dollars)1
Province ou Territoire Péréquation Formule de financement des territoires* Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux Total 2020-2021
T.-N.-L.     569 204 773
Î.-P.-É. 454   177 63 694
N.-É. 2 146   1 081 388 3 614
N.-B. 2 210   860 309 3 379
QC 13 253   9 424 3 381 26 058
ON     16 271 5 838 22 109
MB 2 510   1 521 546 4 576
SK     1 302 467 1 769
AB     4 877 1 750 6 628
C.-B.     5 651 2 028 7 679
YK   1 055 45 16 1 116
T.-N.-O.   1 413 49 18 1 479
NU   1 713 44 16 1 772
TOTAL 20 573 4 180 41 870 15 023 81 646
1 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
* Incluant un paiement transitoire de 1 270 000 $ au Yukon et de 1 744 000 $ aux Territoires du Nord-Ouest (budget de 2018).
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :