Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Nouvelle-Écosse 2020

L’honorable Karen Casey, députée
Ministre des Finances
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Édifice Provincial, 7e étage
1723, rue Hollis
C.P. 187
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2N3

Madame la ministre Casey:

Cette année sans précédent a été difficile pour les Canadiens, mais nous nous en sortirons. Nous sommes un peuple résilient, un peuple plein de ressources. Et nous avons un plan.

La lutte contre la COVID-19 s’est déroulée sur de nombreux fronts. Nous avons investi dans les soins de santé, augmenté le dépistage et la recherche des contacts, et soutenu directement les provinces et les territoires dans la lutte contre le virus. Il s’agit d’un véritable travail d’équipe pancanadien.

Le Canada a acquis le portefeuille de vaccins le plus diversifié et le plus important de tous les pays du monde. Tous les Canadiens peuvent avoir l’assurance qu’ils pourront recevoir un vaccin sûr et efficace, sans frais.

Au moment d’écrire ces lignes, le soutien fédéral à l’économie canadienne comprend 322 milliards de dollars en mesures directes pour lutter contre le virus et aider les gens, et 85 milliards de dollars en reports d’impôt, de taxes et de droits. Il s’agit du plus important ensemble de mesures de soutien économique national au pays depuis la Deuxième Guerre mondiale. Et de plus, en vertu de l’Accord sur la relance sécuritaire, du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire et de diverses autres mesures, le gouvernement fédéral a versé plus de 24 milliards de dollars en soutien direct aux provinces et aux territoires.

Je vous écris la présente aujourd’hui au sujet du montant des transferts à la Nouvelle-Écosse pour l’exercice 2021-2022. Conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents, le montant total des principaux transferts pour la Nouvelle-Écosse lors de l’exercice 2021-2022 s’élèvera à environ 3 822 millions de dollars, soit une augmentation de 211 millions de dollars par rapport à l’exercice 2020-2021. Les premières estimations au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2021-2022 s’élèvent à 1 108,9 millions de dollars et 397,9 millions de dollars, respectivement. Selon la formule établie dans la Loi et ses règlements, votre province recevra, pour l’exercice 2021-2022, un paiement de péréquation de 2 315,3 millions de dollars.

Comme vous le savez, nous nous sommes engagés à présenter un projet de loi visant à prolonger le pouvoir d’effectuer des paiements compensatoires de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse pour tout exercice financier entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2023. Si cette législation est adoptée, la Nouvelle-Écosse aura droit à un paiement compensatoire de péréquation supplémentaire de 44,4 millions de dollars pour 2021-22, comme le montre le deuxième tableau ci-dessous. Si la législation ne reçoit pas la sanction royale avant le 31 mars 2021, le paiement à la Nouvelle-Écosse pour 2020-2021 (85,6 millions de dollars) serait également effectué en 2021-2022.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour l’exercice 2021-2022 pour chaque province et territoire. Le tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et affiché sur le site Web du ministère des Finances en décembre 2020.

J’entrevois avec optimisme la poursuite de notre collaboration, comme membres d’une équipe pancanadienne unie, afin que les Canadiens restent en sécurité et en bonne santé, et qu’ils bénéficient du soutien économique dont ils ont besoin en ces temps difficiles.

Je vous prie d’accepter mes sincères salutations.

L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée

Transferts principaux pour 2021-2022
(millions de dollars)
Province ou territoire Péréquation Formule de financement des territoires* Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux Total
2021-2022
T.-N.-L. 0 0 585 210 794
Î.-P.-É. 484 0 182 65 731
N.-É. 2 315 0 1 109 398 3 822
N.-B. 2 274 0 881 316 3 471
Qc 13 119 0 9 705 3 482 26 306
Ont. 0 0 16 758 6 013 22 771
Man. 2 719 0 1 560 560 4 839
Sask. 0 0 1 330 477 1 808
Alb. 0 0 5 030 1 805 6 835
C.-B. 0 0 5 843 2 096 7 939
Nt 0 1 782 45 16 1 843
T.N.-O. 0 1 480 51 18 1 549
Yuk. 0 1 118 48 17 1 183
TOTAL 20 911 4 380 43 126 15 474 83 890
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
* Incluant des paiements transitoires de 1,3 million de dollars au Yukon et de 1,7 million de dollars aux Territoires du Nord-Ouest (budget de 2018).
Soutien fédéral à la Nouvelle-Écosse 2021-2022
(millions de dollars)
Soutien fédéral à la Nouvelle-Écosse (millions de dollars) 2021-2022
Transfert canadien en matière de santé 1 109
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 398
Péréquation 2 315
Ressources extracôtières (paiement compensatoire)1 44
Total – Soutien fédéral 3 867
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Sous réserve de la prolongation par voie législative de l'arrangement.
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