Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Québec 2021

Monsieur Éric Girard
Ministre des Finances
Gouvernement du Québec
390, boulevard Charest Est
Québec (Québec)   G1K 3H4

Monsieur le Ministre :

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a investi 511,6 milliards de dollars, soit près d’un quart du PIB du Canada, afin de soutenir les Canadiens. Le gouvernement fédéral a assumé cette responsabilité parce qu’au début de la pandémie, la question de savoir si les provinces avaient l’espace budgétaire nécessaire pour aider les Canadiens à traverser la crise était préoccupante.

Dans sa réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral a investi près de 20 milliards de dollars dans le cadre de transferts directs comme ceux de l’Accord sur la relance sécuritaire, 2 milliards dans le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, et a fourni 4,5 milliards de dollars par l’intermédiaire de versements complémentaires au titre du Transfert canadien en matière de santé pour soutenir les systèmes de soins de santé et 1 milliard de dollars pour le déploiement de vaccins. Le gouvernement a également investi 2,2 milliards de dollars afin de bonifier le Fonds pour le développement des collectivités du Canada en 2020-2021, en plus d’effectuer d’autres transferts directs aux provinces et aux territoires. En outre, les mesures fédérales de soutien au revenu et aux entreprises ont protégé les recettes provinciales et territoriales. Les recettes ont donc été plus élevées en raison des investissements fédéraux visant à stabiliser les revenus, à protéger les emplois et à empêcher la fermeture d’entreprises, ce qui a protégé l’assiette fiscale et limité les déficits et les dettes.

Je vous écris aujourd’hui au sujet du montant de paiements de transfert au Québec pour l’exercice 2022-2023. Conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents, le montant total des principaux transferts au Québec lors de l’exercice 2022-2023 s’élèvera à environ 27 393 millions de dollars, soit une augmentation de 1 089 millions de dollars par rapport à 2021-2022.  Les premières estimations pour votre province au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2022-2023 s’élèvent à 10 148,5 millions de dollars et 3 577,9 millions de dollars, respectivement.  Conformément à la formule prévue par la Loi et ses règlements, votre province recevra, pour l’exercice 2022-2023, un paiement de péréquation de 13 666,2 millions de dollars.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un tableau comportant les montants des principaux transferts pour l’exercice 2022-2023 pour chaque province et territoire.  Le tableau sera envoyé à vos fonctionnaires et affiché sur le site Web du ministère des Finances en décembre 2021.

J’envisage avec enthousiasme de continuer à collaborer avec vous pour servir et soutenir les Canadiens.
Je vous prie d’accepter, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée

Transferts principaux pour 2022-2023
(millions de dollars)
Province ou territoire Péréquation Formule de financement des territoires1 Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux Total
2022-2023
T.-N.-L.  0  0  610  215  826
Î.-P.-É.  503  0  196  69  768
N.-É. 2 458  0 1 175  414 4 048
N.-B. 2 360  0  934  329 3 624
Qc 13 666  0 10 149 3 578 27 393
Ont.  0  0 17 532 6 181 23 713
Man. 2 933  0 1 633  576 5 142
Sask.  0  0 1 390  490 1 880
Alb.  0  0 5 250 1 851 7 101
C.-B.  0  0 6 185 2 181 8 366
Nt  0 1 859  47  17 1 923
T.N.-O.  0 1 519  54  19 1 592
Yuk.  0 1 174  51  18 1 244
TOTAL 21 920 4 553 45 208 15 938 87 619

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué
1 Incluant des paiements transitoires de 1,3 million de dollars au Yukon et de 1,7 million de dollars aux Territoires du Nord-Ouest (budget de 2018)

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