Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Colombie-Britannique 2023

L'honorable Katrine Conroy, députée à l'Assemblée législative
Ministre des Finances
Gouvernement de la Colombie-Britannique
C.P. 9048 501, rue Belleville
Victoria (Colombie-Britannique)  V8W 9E2

Madame la Ministre,

J'ai le plaisir de vous informer du montant des transferts à la Colombie-Britannique pour l'exercice 2024-2025, calculé conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents.

Pour l'exercice 2024-2025, le montant total des principaux transferts à la Colombie-Britannique s'élèvera à 9,5 milliards de dollars.

Les premières estimations des paiements que recevra votre province du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2024-2025 s'élèvent à 7,2 milliards de dollars et à 2,3 milliards de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie dans la Loi et ses règlements, votre province n'est pas admissible à un paiement de péréquation pour l'exercice 2024-2025.

En 2024-2025, le gouvernement fédéral versera un total de 52,1 milliards de dollars aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2023-2024.

Comme vous le savez, le 10 octobre 2023, nos gouvernements ont annoncé un accord bilatéral sur les transferts en matière de soins de santé. Cet accord procurera à la Colombie-Britannique plus de 1,2 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, ce qui constitue une étape cruciale d'un plan de collaboration de dix. Ce financement soutiendra des initiatives visant à élargir l'accès aux services, à soutenir les travailleurs de la santé, à réduire les arriérés, à accroître le soutien à la santé mentale et à la toxicomanie, à améliorer la reconnaissance des diplômes et des titres de compétences, et à moderniser les systèmes de santé.

Vous trouverez ci-joint, à titre d'information, un tableau présentant les montants des principaux transferts pour l'exercice 2024-2025 pour chaque province et territoire. Le tableau sera fourni à vos fonctionnaires et publié sur le site Web du ministère des Finances.

Je me réjouis de la poursuite de notre collaboration.

Je vous prie d'accepter mes sincères salutations,

L'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée

Transferts principaux pour 2024-2025
(millions de dollars)
Province ou territoire Péréquation Formule de financement des territoires Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux Total
2024-2025
T.-N.-L. 218 0 688 223 1 130
Î.-P.-É. 610 0 228 74 911
N.-É. 3 284 0 1 379 448 5 111
N.-B. 2 897 0 1 085 352 4 335
Qc 13 316 0 11 455 3 719 28 490
Ont. 576 0 20 289 6 587 27 451
Man. 4 352 0 1 889 613 6 854
Sask. 0 0 1 565 508 2 073
Alb. 0 0 6 164 2 001 8 165
C.-B. 0 0 7 172 2 329 9 501
Nt 0 2 109 52 17 2 178
T.N.-O. 0 1 699 57 19 1 775
Yuk. 0 1 350 58 19 1 427
TOTAL 25 253 5 159 52 081 16 909 99 401
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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2023-12-15