Lettres envoyées aux provinces et aux territoires : Québec 2024

Monsieur Eric Girard
Ministre des Finances
Gouvernement du Québec
390, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3H4

Monsieur le Ministre,

J'ai le plaisir de vous informer du montant des transferts au Québec pour l'exercice 2025-2026, calculé conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (la Loi) et aux règlements pertinents.

Pour l'exercice 2025-2026, le montant total des principaux transferts au Québec s'élèvera à 29,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 833 millions de dollars par rapport à l'exercice 2024-2025.

Les premières estimations des paiements que recevra votre province du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour 2025-2026 s'élèvent à 11,9 milliards de dollars et à 3,8 milliards de dollars, respectivement. Conformément à la formule établie dans la Loi et ses règlements, votre province est admissible à un paiement de péréquation de 13,6 milliards de dollars pour l'exercice 2025-2026.

Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, le gouvernement fédéral a garanti une croissance de 5 % du TCS entre 2023-2024 et 2027-2028, qui sera payée par le biais de suppléments selon les besoins. Cette année, le supplément s'élève à 713 millions de dollars.

Pour obtenir leur part du financement, les provinces et les territoires ont été invités à prendre des mesures pour améliorer la collecte et la gestion des données sur la santé. Je suis heureux que le ministre de la Santé ait confirmé que toutes les juridictions ont rempli cette condition. La part du Québec du supplément du TCS de 2025-2026 est de 155 millions de dollars.

Vous trouverez ci-joint, à titre d'information, un tableau présentant les montants des principaux transferts pour l'exercice 2025-2026 pour chaque province et territoire. Le tableau sera fourni à vos fonctionnaires et publié sur le site Web du ministère des Finances.

Je vous prie d’accepter mes sincères salutations,

L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., c.r., député
Ministre des Finances et des Affaires intergouvernementales