Programme de stabilisation fiscale

Le Programme de stabilisation fiscale permet au gouvernement fédéral de fournir une aide financière aux provinces qui subissent une baisse importante de leurs revenus d’un exercice à l’autre en raison de ralentissements économiques extraordinaires.

Les paiements sont déterminés par la ministre des Finances selon une formule établie par la loi. Le programme fournit une assistance financière à toute province qui subit une baisse de ses revenus non liés aux ressources de plus de 5 % d’un exercice à l’autre ou de plus de 50 % de ses revenus liés aux ressources, qui s’accompagne de rajustements pour les interactions entre les sources de revenus. Une province pourrait recevoir un paiement maximal de 169 $ par personne pour l’année 2020-2021. Le paiement maximal doit augmenter par la suite en fonction de la croissance économique canadienne par personne et ne diminuera pas dans l’éventualité d’un déclin économique.

Le programme est conçu pour s’attaquer aux facteurs économiques qui échappent au contrôle des gouvernements provinciaux. Ainsi, les revenus admissibles à la stabilisation fiscale sont ajustés pour exclure l’effet des décisions en matière de politique des provinces (par exemple, le changement des taux ou des crédits d’impôt provinciaux). Les provinces doivent présenter une demande de paiement dans le cadre du programme.

Le gouvernement fédéral a versé des paiements totalisant près de 3,2 milliards de dollars aux provinces dans le cadre du Programme de stabilisation fiscale depuis sa création en 1967. Le programme a fourni des paiements à chacune des provinces canadiennes à un moment ou à un autre.